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Arrêté - 2022 197 Branchement électrique aéro souterrain 4 Bd Mme de Sévigné du 24 oct au 10 nov 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 197 Branchement électrique aéro souterrain 4 Bd Mme de Sévigné du 24 oct au 10 nov 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
de ges Euxte {4 go, 2072
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FORGES LES-EAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant le branchement électrique aéro souterrain au
4 Boulevard Madame de Sévigné à Forges-les-Eaux.
e Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation.
ARRETE :
Article I:
Les travaux de branchement électrique aéro souterrain sont autorisés au N°2022-197 4 Boulevard Madame de Sévigné à Forges-les-Eaux du 24 octobre 2022 au 10 novembre 2022.
La circulation se fera manuellement. Objet:
Branchement électrique Article IT : : . | aéro souterrain — Cette disposition sera matérialisée par la pose de panneaux et barrières de Monsieur DOURVILLE sécurité. La société STPEE, 2 allée Théodore Monod, 64210 BIDART prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et 4 boulevard Madame de des personnes pour les travaux dont il est question.
Sévigné
Du 24 octobre 2022 au 10 Article II :
novembre 2022 Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES-
Société STPEE EAUX est chargé du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 11 octobre 2022
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