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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 06 004 du 24 juin 2019
Document publié le Mercredi 26 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 06 004 du 24 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2019-06-004
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2019 Sommaire
DDFIP DE LOIR-ET-CHER
41-2019-06-24-002 - Arrêté fermeture ponctuelle trésorerie de Mondoubleau 26juin2019
(1 page) Page 3
2 DDFIP DE LOIR-ET-CHER
41-2019-06-24-002
Arrêté fermeture ponctuelle trésorerie de Mondoubleau
26juin2019
Arrêté fermeture ponctuelle trésorerie de Mondoubleau 26juin2019
DDFIP DE LOIR-ET-CHER - 41-2019-06-24-002 - Arrêté fermeture ponctuelle trésorerie de Mondoubleau 26juin2019 3 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOÏIR-ET-CHER
10 rue Louis Bodin
CS 50001
41000 BLOIS
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de Ia Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher
Le Directeur départemental des Finances publiques de Loir-et-Cher,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu Parrêté préfectoral du 6 mai 2019 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE :
Article 1* :
La trésorerie de Mondoubleau sera fermée le mercredi 26 juin 2019.
Article 2 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services
visés à l'article ler.
Pour le Dirsetéfr départemental des Finances publiques
de Lo
ei
MINISTE, RE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP DE LOIR-ET-CHER - 41-2019-06-24-002 - Arrêté fermeture ponctuelle trésorerie de Mondoubleau 26juin2019 4