Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 285 CTM Circulation stationnement 39 boulevar
Arrêté - 2026 246 CTM Arrete circulation stationnement terr
Arrêté - 2022 238 CTM Modification circulation TERCA 18 Bd
Arrêté - 2025 031 CTM arrete circulation et stationnement t
Arrêté - 2024 304 CTM Arrete circulation et stationnement 1
Arrêté - 2025 095 CTM Arrete circulation stationnement crea
unknown - 2023 116 CTM Circulation stationnement entre 4 44
Arrêté - 2023 040 CTM Circulation et stationnement site pro
Arrêté - 2023 307 CTM Circulation stationnement 13 avenue G
Arrêté - 2023 091 CTM Circulation et stationnement avenue d
Arrêté - 2023 310 CTM circulation et stationnement 11bis Denis Papin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 310 CTM circulation et stationnement 11bis Denis Papin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2023/310
du vendredi 6 octobre 2023
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour des travaux de terrassement
pour un branchement électrique sous trottoir au 11bis boulevard
Denis Papin à Ris-Orangis, par la Société GH2E
pour le compte d’'ENEDIS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-183 ; R 411-1 à R 411- 33: R412-1 à R 412-43; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société GH2, domiciliée au 9/11 rue Henri Dunant — 91070 BONDOUFLE, pour le compte d'ENEDIS, domicilié au 10 rue de la Mare Neuve — 91080 COURCOURONNES, relative à des travaux de terrassement pour un branchement électrique sous trottoir, au 11bis boulevard Denis Hôtel de ville Papin à Ris-Orangjis, Place du Général-de-Gaulle
91130 Fis-Orangis
T Ci 69 02 52 52
F 01 69 02 52 53 .... : _
Contact@ville ris-arangis À El Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr ER 2023/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ : Autorisation.
La Société GH2E, domiciliée au 9/11 rue Henri Dunant — 91070
BONDOUFLE, pour le compte d'ENEDIS situé au 10 rue de la Mare
Neuve — 91080 COURCOURONNES, est autorisée à réaliser des
travaux de terrassement pour un branchement électrique sous
trottoir à Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Uneinterdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules
légers et les poids lourds.
ARTICLE 2 : Stationnement
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit
et considéré comme gênant devant la zone de travaux la veille au
soir et durant l'ensemble de la durée des travaux. Les services de
Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en infraction,
conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route,
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l’entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux,
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l'entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers
et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Publiée: 2 5 OCT, 2023
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention,
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du jeudi 2 novembre 2023 au mardi
21 novembre 2023.
ARTICLE 8 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 6 octobre 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangjis,
Conseiller départemental de l'Essonne