Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 310 CTM circulation et stationnement 11bis De
Arrêté - 2022 231 CTM Modif circu TERCA
Arrêté - 2022 291 CTM Modification circulation Edouard Bran
Arrêté - 2026 246 CTM Arrete circulation stationnement terr
Arrêté - 2024 304 CTM Arrete circulation et stationnement 1
Arrêté - 2022 247 CTM Modification circulation Albert Remy
Arrêté - 2022 268 CTM Modification circulation Chemin des G
Arrêté - 2022 297 CTM Modification de circulation Chemin du
Arrêté - 2023 285 CTM Circulation stationnement 39 boulevar
Arrêté - 2022 292 CTM Modification circulation Chemin des G
Arrêté - 2022 238 CTM Modification circulation TERCA 18 Bd Denis Papin
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 238 CTM Modification circulation TERCA 18 Bd Denis Papin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2022/238
Du mercredi 06 juillet 2022
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de circulation et de stationnement pour des travaux par la Société
TERCA au 18 boulevard Denis Papin à Ris-Orangis
pour le compte d'ENEDIS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213- 1àL.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13; R 411-1 à R 411-33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°220/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement de la voirie communale,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société TERCA - 3 à 5 rue Lavoisier 77400 LAGNY SUR MARNE relative à des travaux de création d'un branchement électrique sur trottoir et chaussée pour le compte d'Enedis,18 boulevard Denis Papin,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr E Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
#9 CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
Une autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée à
la Société TERCA, afin de réaliser des travaux de création d'un
branchement électrique sur trottoir et chaussée pour le compte d'ENEDIS, 18 boulevard Denis Papin,
Les travaux entraineront :
- Une restriction sur section courante.
- Un empiètement sur chaussée.
ARTICLE 2 : Stationnement
AU niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera
interdit et considéré comme gênant devant la zone de bateau la
veille au soir et durant l'ensemble de la durée des travaux. Les
services de Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules
en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du
Code de la Route,
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux,
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l’entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
graviers et immondices, de réparer immédiatement tous les
dommages qui auraient été causés sur le Domaine Public ou ses
dépendances, de rétablir dans leur premier état initial les fosses,
talus, accotements, chaussées ou trottoirs qui auraient été
endommagés et d'enlever la signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises
d'enrobés sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur
trottoir ou de la chaussée avec un épaulement de 20 cm. Le Maire certifie sous sa ARTICLE 6 : Affichage.
responsabilité Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures Le caractère exécutoire de minimum avant le début de chaque intervention,
Publié: À 8 JUIL. AnicLe 7 : Durée. Notifié le : Le présent arrêté est applicable du mercredi 27 juillet 2022 au Le présent arrêté peut faire Samedi 20 Août 2022. l'objet d'un recours
Devant le Tribunal ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois : ji A b n à compter de sa - Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
publication et de sa - Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
notification. - Monsieur le Directeur de la Police Municipale, - Madame la Directrice des services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 06 juillet 2022.
Stéphane Raffalli
sien de Ris-Orangis,
te
ss