unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2019 02 18 pv

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2019 02 18 pv Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2019 02 18 pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CC PORTES SUD PERIGORD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |

18 Février 2019 A PLAISANCE

En exercice : 38

Présents : 33

Pouvoirs : 1

Votants : 34

Délégués des communes :

L’AN DEUX MILLE DIX NEUF

Le 18 FEVRIER à 20 h 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

PLAISANCE sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE

Date de convocation : 12 Février 2019

EYMET

-Mme Martine AGARD-DENUEL

-M. Maurice BARDET

-Mme Anne Laure BARBE excusée

-M. Jean-Louis COMBEAU

-Mme Rose LALLEMANT

BARDOU BOISSE CONNE DE LABARDE | -M. Jean-Paul ROUSSELY -Mme Stéphanie MOLLE -M. Bernard TRIFFE FAURILLES FAUX

-M. Jérôme BETAILLE

-Mme Sylvie RIALLAND

-M. Henri DELAGE, excusé

Mme Catherine CHAISE

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE -M. Gérard MARTIN -M. Alain LEGAL -Mme Anne-Marie FONTAYNE

FONROQUE

-Mme Régine BAGARD absente

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

MONMADALES

-M. Michel RAYNAL

-M. Moïse LABONNE absent

MONMARVES MONSAGUEL MONTAUT -M. Christian BARCHIESI -M. Alex LIONS -M. Yves VEYRAC PLAISANCE RAZAC D’EYMET SADILLAC -M. Jean Marie FRICOT -M. Daniel TOUPENCE M Jean François FRÜTTERO ST-AUBIN DE CADELECH ST-AUBIN DE LANQUAIS ST-CAPRAISE D'EYMET -M. Henri TONELLO |-Mme Annie LANDAT

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney d'HAUTEFEUILLE

excusé

STJULIEN-INNOCENCE-EULALIE

-M. Jean Maurice BOURDIL, excusé

-M. Jean Jacques NADAL + 1

pouvoir de M. BOURDIL

-M. Martial LAJOUX

ST-LEON D'ISSIGEAC

-M. Gérard SIMON

-M. Jean LACOTTE

ST-PERDOUX STE-RADEGONDE SERRES ET MONTGUYARD -M. Lucien POMEDIO -M. Michel COASSIN -M. Christian MORTEMOUSQUE SINGLEYRAC

M. Bernard TRIFFE est élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1- Mise à jour des statuts de la communauté de communes Porte Sud Périgord 2- Choix du bureau d'études concernant l'étude de faisabilité de la salle de découpe — Autorisation de signature

3- Etude de faisabilité de la salle de découpe — Adoption du plan de financement 4- Augmentation du temps de travail de l’agent en charge du portage de repas à compter du 1° mars 2019

5- Modification de la convention de mise à disposition d'un agent au CIAS Portes Sud Périgord

16- Fixation d’un prix de location à l’année de la salle d’activités de 80 m2 pour les associations 7- Questions diverses

Le procès-verbal du 17/12/2018 est adopté à l'unanimité.

Le procès-verbal du 21/01/2019 est adopté à la majorité

Le Président présente Mme TUSSEAU Anne Claude qui est déléguée de mission au Pays du Grand Bergeracois, elle présentera à la fin de la réunion les missions de cette structure.

1- Mise à jour des statuts de la communauté de communes Portes Sud Périgord (Annexe 1)

Il s’agit de réunir dans un seul document les dispositions statutaires déjà en vigueur. S'agissant d'une mise à jour, les conseils municipaux des communes membres n'ont pas à délibérer.

Il est rajouté la nouvelle commune de St Julien-Innocence-Eulalie et retiré la commune de Flaugeac.

M. Tonello demande si dans cette nouvelle configuration le nombre de délégué communautaire ne va pas changer.

Le Président lui répond que le nombre reste le même.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire vote à l’unanimité la mise à jour des statuts de la communauté des communes Portes Sud Périgord.

2- Choix du bureau d’études concernant l'étude de faisabilité de la salle de découpe -— Autorisation de signature

La CAO s'est réunie en 1°*° séance le 14 janvier 2019 pour l'ouverture de plis, 4 candidatures ont été reçues. La commission économique a été chargée d'en faire l'analyse. Une réunion conjointe de la CAO et de la commission s'est déroulée dans le cadre de la négociation. La CAO réunie le 11 février 2019 propose de retenir le cabinet CACG pour un montant de 40 458.84€TTC.

Arrivé de M. Veyrac

À partir de la grille d'évaluation remise par la commission économie, Le Président donne lecture des notes obtenues selon différents critères. Il remercie la commission économie pour le très bon travail qui a été réalisé.

M. Legal informe qu’une communauté des communes du département de la Dordogne a fait cette même démarche d'étude et qu'il serait intéressant de les rencontrer pour échanger à ce propos.

Mme Barbe souligne que cette étude est claire et objective, aussi la plus opérationnelle et menée sur tranche ferme et conditionnelle. Il y a une addition des compétences (juriste, réfèrent sur des structures déjà exploitées).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote à l'unanimité le choix du bureau d'étude concernant l'étude de faisabilité de la salle de découpe et autorise la signature.

3- Etude de faisabilité de la salle de découpe - Adoption du plan de financement

Vu le choix du prestataire pour l'étude de faisabilité de la salle de découpe pour un montant de 33 715.70€HT, il est proposé de corriger le plan de financement, comme suit : -Département 25% : 6 428.92 €

-Région 40% : 13 486.28 €

-Autofinancement 35% : 11 800.50 €

TOTAL : 33 715.70 €Le président demande à inscrire cette opération au budget 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote à l’unanimité l'adoption du plan de financement pour l'étude de faisabilité de la salle de découpe.

4- Augmentation du temps de travail de l’agent en charge du portage de repas à compter du 1° mars 2019

Suite à la livraison des repas dans les écoles de Singleyrac, Razac d'Eymet, Fonroque et maternelle d'Eymet, il est nécessaire d'augmenter le temps de travail de l'agent en charge du service de 2h50 hebdomadaire, soit 31/35°"° au lieu de 28.50/35°"°.

Le Président informe que le portage des repas qui est géré par le CIAS a été réorganisé, la fabrication des repas se fait à Issigeac. A cet effet le point de départ du portage se fait là-bas. Suite à la démission d'un des deux agents livreurs, le deuxième assure l’ensemble de la distribution sachant qu'il doit assurer en plus la livraison de repas dans les écoles de Fonroque, Razac d'Eymet, Singleyrac et la maternelle d'Eymet. À cet effet son temps de travail actuel ne suffit plus (il fait 2h50 supplémentaires par semaine).

Mme Bagard trouve que cela fait une augmentation de temps importante au regard de la situation actuelle.

Le Président rappelle qu'il n’y a plus qu’un véhicule de portage repas et un agent pour assurer la distribution. Il rajoute aussi qu'il n’y a plus que 30000 € par an de subvention au CIAS alors qu'il y avait 90000 € avant la création de l'AMAD. Il souligne aussi qu'il est difficile de maitriser le nombre de repas dans le cadre du portage.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote à la majorité l'augmentation du temps de travail de l’agent en charge du portage de repas à compter du 1° mars 2019.

5- Modification de la convention de mise à disposition d’un agent au CIAS Portes Sud Périgord

Une convention de mise à disposition d’un agent a été passée avec le CIAS Portes Sud Périgord le 1° avril 2018 dans le cadre du portage de repas.

Il s’agit de modifier par avenant la convention à compter du 1° mars 2019, à raison de 31/35è.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote à la majorité la modification de la convention de mise à disposition d’un agent au CIAS Portes Sud Périgord.

6- Fixation d’un prix de location à l’année de la salle d’activités de 80 m2 pour les associations

Selon la décision du Conseil communautaire du 17 septembre 2018, la salle d'activités de la maison des services (salle 80 m°) est mise à disposition gracieusement pour toutes les activités scolaires et périscolaires. De plus en plus d'associations, voire des particuliers, demandent à la CCPSP de mettre la salle à disposition pour diverses manifestations.

Face à cette demande croissante, le bureau estime nécessaire d'en élargir les ayants-droits et d'en définir la tarification, la finalité étant de répondre aux besoins de la population. Après débat, le bureau propose d'accorder l'utilisation de la salle 80 m° aux associations (du territoire ou hors territoire) et propose les tarifs suivants, dans la même logique que celle décidée par la commission d'utilisation de la grande salle polyvalente :

Gratuité totale pour toute association œuvrant dans le cadre du domaine scolaire ou périscolaire e 15€ par séance dans le cadre d'une utilisation régulière des associations du territoire CCPSP

e 30€ par séance dans le cadre d’une utilisation ponctuelle des associations du territoire

e 45€ par séance pour toutes les associations extérieures au territoireLe président donne lecture des propositions faites par le bureau et il rappelle que la salle polyvalente de la communauté des communes Portes Sud Périgord est en délégation de gestion par la Mairie d’'Issigeac qui gère les flux et l'entretien.

il indique que concernant la salle d'activité il est important de répondre à la demande et aux besoins de la population et de faire vivre cette structure. Cependant il souligne que cela risque d'entrainer des difficultés de gestion à savoir qui va gérer l'entretien des locaux, la gestion des clés et l'émission des titre de paiement.

M. Castagner indique que la demande de location va concerner uniquement les clubs du 3°"° âge ou des associations pour organiser des conférences ou des réunions avec un nombre approximatif de 30 à 40 personnes.

M Martin demande si le prix des locations ne pourrait pas être plus élevé en fonction de l’utilisation ou pas du chauffage (20 € de plus en période hivernale).

Le Président propose de voir à l’utilisation et éventuellement de réajuster les prix si besoin dans un an.

M Legal demande si les associations du territoire seront prioritaires pour l’utilisation de la salle.

Le président précise que le scolaire est prioritaire et ensuite les associations du territoire (Eymet et Issigeac).

M Tonello demande comment cela se passera au niveau des assurances.

Le Président indique que la location se fera par convention et avec la fourniture d’une responsabilité civile par l'association qui louera la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote à l’unanimité la fixation d’un prix de location à l'année de la salle d'activités pour les associations

7- Questions diverses

Dans le cadre de l'élaboration du PLUI : Le cabinet Noël a produit une carte communale fini qui est distribuée à chaque commune.

Distribution d'un document « Le climat change » produit par le SYCOTEB

Concernant la délibération fiscale sur la GEMAPI, les services de l’état nous conseillent de prendre une nouvelle délibération en 2019.

Une invitation pour le 15 mars 2019 a été adressée dans le cadre du projet alimentaire du territoire afin de présenter une restitution du projet. Les 4 EPCI du Grand Bergeracois sont invitées.

Madame la Sous-Préfète a adressé un courrier le 13/02/2019 concernant le report du transfert eau et assainissement collectif. En effet 25 % des communes membres de la communauté des communes, qui représente près de 20% de la population intercommunale ont délibéré défavorablement. De ce fait la compétence reste à ce jour au sein de chaque commune. La prise de compétence communautaire est repoussée au 01/01/2026 date à laquelle cette compétence deviendra obligatoire.

M. Legal fait un compte rendu du bureau du 08/02/2019 concernant la défense incendie. || précise qu'à partir du moment où les communes implantent une zone constructible il faut qu'il y ait une distance précise d'implantation des bornes et des points d’eau.

Ilindique qu'au niveau du PLUI de la communauté des communes il faudra tenir compte de ces critères.

M. Betaille rappelle que cette décision du bureau concerne la défense des forêts. Il explique que la CCPSP a reçu une demande d'adhésion au Syndicat Mixte Ouvert de défense des forêts contre les incendies du département de la Dordogne (SMO-DFCI-24). Le montant annuel de l'adhésion serait de 5967 €.

4Cette adhésion permettrait une baisse des tarifs d'adhésion de l’ensemble des communes (environ 50 centimes d'euro par habitant) sachant que la population totale de la CCPSP est de 8600 habitants. L'économie globale serait donc de 4000 €.

Il indique que le bureau a décidé de ne pas donner suite à cette demande d'adhésion. Compte tenu de ces éléments il pense qu'il serait important de mener une réflexion globale à ce sujet.

Le président précise que la décision prise est pour maintenant, mais que se sera rediscuté et à intégrer dans le PLUI.

M Tonello demande si des candidats ont été retenu dans le cadre de la « Start'up est dans le près ».

Le Président dit ne pas avoir connaissance des résultats mais que M. Hervé Delage fera un point sur cette action au prochain conseil du mois de mars.

Intervention de Mme Tusseau qui rappelle les missions du Pays qui change d'appellation et devient le Grand Bergeracois. Il existe actuellement 6 missions :

> Leader (2014/2020) pour le développement rural et économique avec 1570000 € de fonds Européens.

> Tourisme (fédérer les différents offices du tourisme) développement des stratégies partagées,

site internet.

> Projet alimentaire de territoire (promouvoir les circuits courts).

> Métiers d'art (soutien aux artisans).

> Contrat de dynamisation et de cohésion (soutien humain et financier du conseil régional de la

Nouvelle Aquitaine).

> Conseil de développement (instance de démocratie participative).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h45

Le secrétaire de séance, Le Président, M Bernard TRIFFE

SUD PERIGORD

24500 EYMET

" # D :

nn. ns need

., à À

a Pod

ms