unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 02 19 pv

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 02 19 pv Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 02 19 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 19 FEVRIER 2018 A PLAISANCE

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT

Le 19 février à 20 h 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

Plaisance sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE

En exercice 39 Date de convocation : 14 février 2018 Présents 37

Pouvoirs 01

Votants 38

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Jean Paul ROUSSELY

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE

-Mme Sylvie RIALLAND exc

-M. Henri DELAGE

-Mme Catherine CHAISE + 1

pouvoir

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

-Mme Martine AGARD-DENUEL

-M. Maurice BARDET

-Mme Anne Laure BARBE exc

-M. Jean-Louis COMBEAU

-Mme Rose LALLEMANT

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FLAUGEAC

-M. Gérard BAILLY

FONROQUE

-Mme Régine BAGARD

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

MONMADALES

-M. Michel RAYNAL

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-M. Jean Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-Mme Annie LANDATexc

-M. Richard COMTE

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moïse LABONNE

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney d’HAUTEFEUILLE

STE-EULALIE D’EYMET

-M. Martial LAJOUX

STE-INNOCENCE

-M. Jean-Jacques NADAL

ST-JULIEN D’EYMET

-M. Jean-Maurice BOURDIL exc

-M. Christian CONTE

ST-LEON D’ISSIGEAC

-M. Gérard SIMON exc

-M. Emilio SARRAT

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. Pierre RICHIERO

SINGLEYRAC

-M. Jean LACOTTE

Madame Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance

Intervention de Mme MORIZOT de 20 h 00 à 20 h 30

Ordre du jour :

Adoption procès-verbal du 15/01/2018

1-Choix du mode de collecte

2-Approbation des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval

3-Election des délégués

4-Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal Dropt Amont

5-Election des délégués

6-Autorisation lancement marché à procédure adaptée PLUi7-Approbation modification du PLU de Serres et Montguyard

8-Demande de subvention ANAH pour le suivi animation de l’OPAH-RR 2ème année 9-Validation du passage à la semaine des 4 jours d’école, rentrée scolaire 2018/2019 10-Participation forfaitaire des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles

11-Création d’un emploi d’agent de maîtrise par voie de mutation

12-Proposition de gratification d’un stagiaire et remboursement frais de déplacements éventuels 13-Questions diverses

Le Président remercie Madame Morizot et ses collaboratrices venues présenter la nouvelle charte départementale de signalétique.

Adoption procès-verbal du 15/01/2018 : adopté à l’unanimité compte-tenu des précisions ci-dessous.

M Legal :

« Pour M. Legal, le tri est plus performant sur un mode de collecte individuel que collectif. Il faut tenir compte de cette certitude ». Remplacer « certitude » par « incertitude ».

M Bétaille :

A la question de M. Lacotte qui demande si la population de Bergerac est incluse dans le calcul de la cotisation du RVPB, la réponse est « oui ».

1-Choix du mode de collecte

Historique du Président :

Au cours de la réunion de la commission ordures ménagères, courant août 2016, élargie aux maires des 28 communes, plusieurs scénarios ont été présentés afin d’optimiser les coûts de fonctionnement et de maintenir, voire réduire, le taux de la TEOM.

Scénario 1 : camion robotisé avec containers soit individuels, soit en regroupement avec un petit camion pour Eymet bastide et le centre bourg d’Issigeac

Scénario 2 : camion robotisé avec containers soit individuels, soit en regroupement avec 10 Bornes d’Apport Volontaire (BAV)-6 pour la bastide d’Eymet et 4 pour le centre bourg d’Issigeac-

Scénario 3 : camion robotisé avec containers soit individuels, soit en regroupement et 15 BAV, 6 pour la bastide d’Eymet, 4 pour le centre bourg d’Issigeac et 5 pour les communes qui le souhaitent. Pour les foyers pourvus en bacs individuels, le bac noir sera collecté une fois par semaine et le jaune par quinzaine.

Scénario 4 : couverture de l’ensemble du territoire avec 40 BAV, soit 1 pour 200 habitants.

Au terme de cette commission, un mode d’organisation a été retenu, le scénario 3.

En réunion du conseil communautaire du 19/12/2016, délibération n° 2016-100, le conseil communautaire a validé ce choix.

Le président a présenté au conseil communautaire du 15 janvier 2018, pour avis, un tableau financier pour un éventuel passage au scénario 4, 100 % en BAV avec prise en charge du génie civil, qui fait apparaître après amortissement jusqu’en 2026, uneéconomie de l’ordre de 97 000 €. Les conseils municipaux ont eu ainsi la possibilité d’aborder la question.

Les conseils municipaux de Singleyrac et Saint-Perdoux ont transmis une délibération et sont défavorables au passage au scénario 4.

Le président souhaite maintenant que l’assemblée se positionne ou non, sur un passage au scénario 4, compte-tenu de tous ces éléments.

Il n’a pas d’autres commentaires à formuler et ouvre le débat/tour de table.

M. Bernard Triffe, vice président délégué, informe l’assemblée que le SMD3 n’a aucun intérêt à développer un mode de collecte plutôt qu’un autre, mais que ce dernier souhaite maintenant avoir une position ferme et définitive afin de pouvoir programmer précisément les investissements nécessaires.

M. Lacotte : l’avis de la population a été recueilli, puis celui du conseil municipal. Il en ressort que la solution existante à ce jour est adaptée à la situation. La collecte en bacs individuels, robotisée, avec des points de regroupements pour certains cas particuliers, conviendra pour la commune.

M. Tonello pense qu’après deux ans de réflexion, il serait temps de prendre une décision. Il demandera le vote à bulletin secret.

M. Pomédio a diffusé pour information la délibération de la commune de Saint-Perdoux qui valide le scénario 3. Il évoque une meilleure sensibilisation du public qui pourrait passer par un ambassadeur du tri, une redevance incitative…Il rejette la mise en place de taux différents sur le territoire.

Le Président répond qu’il y aura deux taux pour deux services différents, même en scénario 3, comme aujourd’hui pour Faurilles et le reste du territoire. Il est d’accord sur le fait qu’il faut diminuer le volume produit.

En ce qui concerne la redevance incitative, une étude est en cours, financée par l’ADEME.

M. Bardet réitère sa position pour la commune d’Eymet favorable au scénario 1. Il ne se prononcera pas pour les autres communes et s’abstiendra.

M. Martin est favorable pour le passage au scénario 4 avec une harmonisation des Bornes d’Apport Volontaires (BAV) ; une économie de 97 000 € n’est pas négligeable.

M. Lacotte précise qu’avec un taux de 9.61 %, Portes Sud Périgord se situe 15 % en dessous de la moyenne départementale.

Le SMD3 indique qu’avec les BAV, il y a une augmentation du volume de déchets traités (environ 12.5%).

C’est pour cette raison que le prix de traitement a été maintenu dans la projection chiffrée. Les marges de manœuvres pourraient se dégager au niveau des structures telles que le collège, les EPHAD, les écoles.

M. Veyrac est pour l’instauration d’une redevance de collecte au lieu de la taxe actuellement en vigueur.Pour M. Legal, la question n’est pas là aujourd’hui. Le choix se porte sur les scénarios 3 ou 4. Celui existant, collecte en porte à porte en bacs individuels, donne entière satisfaction. Selon ses calculs, cela équivaut par foyer à environ 2 euros de plus, ce qui reste très faible pour un meilleur service, et le tri se révèle meilleur.

Il relate diverses jurisprudence par rapport à l’apport volontaire et aux demandes d’exonération de la taxe pour une distance des bornes à plus de 500 mètres des foyers (notion de service rendu).

MM. Chaise et Castagner confirment avoir entendu ces propos de la part du SMD3 lors de réunions d’information précédentes (300 mètres).

M. Triffe demande alors pourquoi de grandes agglomérations passent à l’apport volontaire. Pour lui, ce n’est pas possible ; il propose d’appeler le directeur du SMD3.

Après communication l’information suivante est donnée : un décret a modifié il y a deux ans la notion de service rendu et de distance, qui n’existent plus. Editer le décret.

M. D’Hautefeuille dit que le conseil municipal de Saint-Cernin de Labarde se satisfait du système actuel.

Le président annonce le passage au vote à la question « pour ou contre le scénario 4 »

16 membres, soit plus du tiers des présents, demandent un vote à bulletin secret.

Messieurs Hervé Delage et Bernard Triffe sont nommés scrutateurs, Monsieur Henri Tonello, secrétaire.

Après dépouillement :

38 votants :

12 bulletins POUR le scénario 4

23 bulletins CONTRE le scénario 4

2 bulletins nuls

1 blanc

Résultat : 23 membres de l’assemblée sont contre ce mode de collecte.

Le choix du mode de collecte en scénario 3 est maintenu (décision du 19/12/2016).

2-Approbation des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval

Suite à la modification des statuts, relative à la nouvelle compétence GEMAPI (1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) et missions hors GEMAPI (3°, 4°, 6°, 7°, 10°, 11° et 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement),

Le conseil communautaire adopte à l’unanimité les nouveaux statuts du SM Dropt Aval.

Le président informe le conseil communautaire qu’il proposera d’intégrer les missions hors GEMAPI dans les compétences communautaires.3-Election des délégués

La communauté de communes se substituant à 17 communes, le président invite le conseil communautaire à élire 17 délégués titulaires et 17 délégués suppléants, conformément à l’article 5 des statuts. Sont élus délégués :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1-Hervé DELAGE – Le Fond d’Eymat –

24560 MONSAGUEL

1-Tim RICHARDSON – Pouthet Ouest –

24500 EYMET

2-Jean Louis COMBAUD – La Tuilière

par Gensac – 24500 EYMET

2-Serge CARLI – Chez Cecile MALARD

- Benis – 24590 SALIGNAC EYVIGUES

3-Pierre RICHIERO – Le Bourg – 24500

SERRES ET MONTGUYARD

3-Denis FARJOUT – Le Petit Lac –

24500 FONROQUE

4-Jean LACOTTE – Peyrichoux – 24500

SINGLEYRAC

4-Sabine ROBERT NOYON – Rue

Sauveterre – 24560 ISSIGEAC

5-Jérôme BETAILLE – La Plombanie –

24500 EYMET

5-Alexandre LIONS – « Agranets –

24560 MONSAGUEL

6-Gérard BAILLY – Fontaine Bourdalet –

24240 FLAUGEAC

6-Ludovic BIGOT – Le Bourg – 24560

MONTAUT

7-Jean-Claude CASTAGNER - 2 Place

du Foirail – 24560 ISSIGEAC

7-Frédéric DE MONTBRON – Florensac

24560 PLAISANCE

8-Jean-Marie FRICOT – Les Merles –

24560 PLAISANCE

8-Lionel SIMONET –Le Plantou - 24500

RAZAC D’EYMET

9-Yves VEYRAC – Le Francou – 24560

MONTAUT

9-Guy BOUTET – Tremolat - 24500

SADILLAC

10-Thierry GROSSOLEIL – 220 Route

de Fonroque – 24500 RAZAC D’EYMET

10-Pascal MARTY – Les Saumagnes

24500 ST AUBIN DE CADELECH

11-Henri TONELLO – La Cigale – 24500

SAINT CAPRAISE D’EYMET

11-Caroline HERPIN – Surtouts – 24500

SAINT CAPRAISE D’EYMET

12-Christian CONTE – Vignaud - 24500

SAINT JULIEN D’EYMET

12-Pierre CASTANET – Le Jean Géraud

– 24500 ST JULIEN D’EYMET

13-Lucien POMEDIO – Les Thèves

24560 SAINT PERDOUX

13-Philippe PLESTAN – 20 Rue Maurice

Barat – 24100 BERGERAC

14-Alain LEGAL – Le Bois de Lacoste –

24560 FAUX

14-Frédéric DUCLOS – Rouquette

24500 EYMET

15-Yves BORDES – Le Cros – 24500

SADILLAC

15-Jérôme PIANEZZOLA – Lestang –

24500 SAINTE INNOCENCE

16-Moise LABONNE – Les Bernis –

24560 SAINT AUBIN DE LANQUAIS

16-Didier BERNARDI – Monde – 24500

SERRES ET MONTGUYARD

17-Bernard TRIFFE – Les Verdots –

24560 CONNE DE LABARDE

17-Pierre BACOGNE – Les Sables –

24500 EYMET

4-Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal Dropt Amont

Suite à la modification des statuts, relative à la nouvelle compétence GEMAPI (1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) et missions hors GEMAPI (3°, 4°, 6°, 7°, 10°, 11° et 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement),

Le conseil communautaire adopte à l’unanimité les nouveaux statuts du SI Dropt Amont.5-Election des délégués

La communauté de communes se substituant à 6 communes, le président invite le conseil communautaire à élire 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants, conformément à l’article 5 des statuts. Après avoir fait appel à candidature, sont élus délégués :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1-Gérard MARTIN – Fonvive – 24560

FAURILLES

1-Jean-Louis GASSEAU – Le Bourg –

24560 BARDOU

2-Michel COASSIN – Macary – 24560

SAINTE RADEGONDE

2-Daniel AUROUX – Mique – 24560

BOISSE

3-Christian BARCHIESI – Péchaly – 24560

MONMARVES

3-Sylvie MARTINAUD – Raillette - 47210

SAINT EUTROPE DE BORN

4-Stéphanie MOLLE – Route de Faurilles –

24560 BOISSE

4-Armel BARTHE – Letheyrie – 24560

MONMARVES

5-Emilio SARRAT – Les Chavaloux –

24560 SAINT LEON D’ISSIGEAC

5-Gérard SIMON – Les Grandes Vignes –

24560 SAINT LEON D’ISSIGEAC

6-Jean-Paul ROUSSELY – Les Auquettes –

24560 BARDOU

6-Nicolas BAZZOLI

6-Autorisation lancement marché à procédure adaptée du PLUi Portes Sud Périgord

Le coût de l’opération est estimé à 150 000 € HT, il s’agit d’un marché de service, il est proposé une procédure adaptée (avec négociation).

Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président à lancer le marché à procédure adapté pour l’élaboration du PLUi Portes Sud Périgord. Avis favorable à l’unanimité.

Pour information, cette opération pourrait être financée par la DGD, 64 896 €, et le Contrat de Territoire pour 45 000 €.

M. Legal pense qu’il serait intéressant d’intégrer un Règlement de Publicité Locale Intercommunal (RPLi)

Mme Chaise demande si cette élaboration est compatible avec la révision en cours du PLU d’Eymet. Oui, répond le Président, il est possible de clôturer les documents d’urbanisme existants.

7-Approbation modification du PLU de Serres et Montguyard

L’enquête publique s’est déroulée du 06/11/2017 au 08/12/2017 et n’a appelé aucune observation.

Vu les conclusions motivées et avis FAVORABLE du commissaire enquêteur au projet de modification n°1 du PLU de Serres et Montguyard,

Le conseil communautaire, à l’unanimité, APPROUVE la modification N° 1 du PLU de Serres et Montguyard.

8-Demande de subvention ANAH pour le suivi animation de l’OPAH-RR 2ème année

Le conseil communautaire est sollicité pour valider le plan de financement prévisionnel ci- dessous et les demandes de subvention au titre de la 2è année de programmation de l’OPAH-RR. Avis favorable à l’unanimité.Dépenses HT Recettes

Suivi-animation 43 870.00 €

Frais communication 5 000.00 €

Total………. 48 870.00 € Anah 35 % 17 104.50 € Anah part variable PO 3 924.00 € forfait

Anah part variable PB 332.00 € forfait

Total ANAH……………. 21 360.50 €

Part variable FART……. 12 093.00 € forfait

(Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique géré par l’ANAH)

Conseil Départemental

20 % ……. 9774.00 €

AUTOFINANCEMENT

15 416.00

Total TTC……. 58 643.50 Total recettes………………….. 58 643.50

9-Validation du passage à la semaine des 4 jours d’école, rentrée scolaire 2018/2019

Après avis favorable de l’ensemble des conseils d’écoles, 43 POUR, 18 CONTRE et 5 ABSTENTIONS,

Le conseil communautaire, à la majorité (1 contre, 5 abstentions), décide de valider le passage à la semaine de 4 jours d’école (lundi-mardi-jeudi-vendredi) dès la rentrée scolaire 2018-2019.

Le conseil prend acte que ce retour à la semaine des 4 jours implique la suppression des Temps d’Activités Périscolaires qui seront remplacés à la rentrée 2018-2019 par un simple mode de garderie après la classe de l’après-midi.

Il sera nécessaire de mener une réflexion pour le mercredi qui devient libre.

Un point sur les fermetures :

Fermeture de la classe de Sadillac.

Une classe de l’école maternelle d’Eymet reste sur la scellette, il y aura comptage à la rentrée scolaire.

La troisième classe provisoire de Faux est maintenue pour la rentrée 2018.

M. Fricot annonce que la diminution des effectifs, en 4 ans, sur la Dordogne, équivaut à celle des 10 dernières années. L’Etat dépouille la ruralité au profit des citadins.

10-Participation forfaitaire des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles PUBLIQUES

Il est rappelé au conseil communautaire que les dispositions de l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, prévoit qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné.La communauté de communes PORTES SUD PERIGORD exerçant la compétence scolaire pleine et entière, et sur proposition de la commission scolaire réunie le 04 janvier 2018, il est proposé la mise en place d’un forfait, réactualisé chaque année d’un coefficient correspondant au coût de l’inflation :

Année scolaire 2015-2016 :

Coût 2015 x Inflation 2016 : 1058.69 x 0.2 % = 1060.81€

En appliquant la méthode ci-dessus, il ressort que pour l’année scolaire 2015-2016, les frais de fonctionnement par élève s’élève à 1060.81€.

Entendu le présent exposé, le conseil communautaire, à l’unanimité :

-DECIDE d’appliquer la mise en place d’un forfait calculé selon la méthode ci-dessus pour l’année scolaire 2015-2016 et les années suivantes, pour les enfants scolarisés dans les écoles PUBLIQUES de son territoire, et n’habitant pas notre territoire.

11-Création d’un emploi d’agent de maîtrise par voie de mutation

Suite à la procédure de recrutement, la candidature retenue ne correspond pas au profil recherché lors de la précédente décision (n°2017-61 du 20 septembre, recrutement d’un CDD)

Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi d'agent de maitrise principal à temps complet par voie de mutation pour le service voirie et urbanisme. Avis favorable à l’unanimité.

12-Proposition de gratification d’un stagiaire et remboursement frais de déplacements éventuels

Le Président fait part de la demande d’une étudiante en BTSA « Développement et Animation des Territoires Ruraux » souhaitant effectuer un stage de mars à octobre 2018 sur une durée de 13 semaines. Elle pourrait être en binôme avec l’agent de développement pour mener à terme les projets de territoire, notamment le projet alimentaire de territoire. Le conseil émet à l’unanimité un avis favorable à cette demande et au remboursement des frais de déplacement.

13-Questions diverses

Appel à projets WIFI dans les espaces publics (15 000 € d’aide) à porter par les groupements et déposer au plus tard le 15 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

La secrétaire de séance Le Président Françoise DUBOIS Jérôme BETAILLE