Arrêté - arrete foire du 11 novembre

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Arrêté - arrete foire du 11 novembre Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Arrêté - arrete foire du 11 novembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

sua”

ARRETÉ 2023-43

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES

ET DEPARTEMENTALES DANS LA TRAVERSÉE DE L'AGGLOMÉRATION.

LE MAIRE DE GOUZON

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1 à L2213-6 et L3221-4 relatifs aux pouvoirs de police et de la circulation des Maires et Présidents de Conseils Départementaux ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété ;

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (1ère partie — Généralités) approuvée par l'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 nevembre 1992 et arrêtés subséquents ;

Vu le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 06 juillet 1992, modifié le 02 mai 2005 ;

Vu l'arrêté n°2023-122 du 08 septembre 2023 de Madame la Présidente du Conseil Départemental la Creuse et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, Direct} r Général Adjoint des services en charge du Pôle Cohésion des Territoires ; Pour la Présidente du const Départemental pas délégätion,

% e Eyperlisb Technique Vu l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental en date du Âlos

Vu la demande présentée le 12 octobre 2023 par Monsieur Gérard NoTEC'WisinP ess F € représentant la commission aménagement et cadre de vie, en vue d'organiser la “foire à la brocante” du samedi 11 novembre 2023 :

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les routes

départementales dans la traversée de l'agglomération et sur les voies communales pour assurer la sécurité générale de la manifestation "foire du 11 novembre” organisée par la Commune de Gouzon représentée par Monsieur Gérard NOTEL, le samedi 11 novembre 2023.DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

” hr COMMUNE DE GOUZON

sis a? ARRÊTÉ

Article 1 :

Le samedi 11 novembre 2023 de 07h00 à 18h00, la circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules de tout genre :

-_ voie communale “rue du Commerce" de son intersection "Place de La Liberté" à son intersection avec la route départementale n° 997 "Place de l'Eglise"

- voie communale "rue de Pompadour" de son intersection avec la "rue Basse" à son intersection avec la "rue du Commerce"

- voie communale “rue des Hortensias" de son intersection avec la “rue Basse" à son intersection

avec la "rue du Commerce”

- Place de l'Église

- route départementale n°7 “rue Sully” de son intersection avec "l'Avenue Général De Gaulle” à son intersection avec la route départementale n°997 "rue du Cheval Blanc"

- route départementale n°997 "Place de l'Eglise" de son intersection "rue du Cheval Blanc” avec son intersection avec la "rue Henri Beaune"

- route départementale n°997 "rue Henri Beaune" de son intersection "Place de l'Eglise” avec son intersection ‘rue d'Alcantera“

Article 2 :

La circulation des véhicules sera déviée comme suit :

1) pour les conducteurs désirant se diriger vers BOUSSAC :

- par “l'avenue Docteur Houselot" et la "rue de la Ruade" (voie communale 37), pour ceux venant de la direction de Chambon-sur-Voueize,

- par la ‘rue d'Alcantera" (voie communale 1) et la “rue des Poiriers" pour ceux venant de la direction d'Aubusson,

2) pour les conducteurs venant de la direction de BOUSSAC :

- par la ‘rue de la Ruade” (voie communale 37) et l'avenue Docteur Houselot” pour ceux désirant se

diriger vers Montluçon,

-_ par la ‘rue des Poiriers" et la "rue d'Alcantera" pour ceux désirant se diriger vers Aubusson.

Article 3:

Par dérogation aux prescriptions des articles 1 et 2, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les organisateurs de la manifestation en prenant toutes les précautions d'usage.

Article 4 :

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les organisateurs de la manifestation.

Article 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

sis

Article 6 :

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'application du présent arrêté.

Article 7 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Présidente du Conseil Départemental

- Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de ia Creuse

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon

- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours

- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.

- Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de Guéret

- Unité Territoriale Technique de Boussac

- à l'organisateur — Monsieur Gérard NOTEL

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annule devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente

Fait à Gouzon, le 12 octobre 2023

Noté etpublié le 17 ACT. 2023 NS SAC

imprimé par COMMU)

Echelle 16000 ang TT du Qu ele nennenn. LE Commentaires —'Loutié Lérrét

et Je diiakons.

NE DE GOUZON