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Arrêté - ARRETE 2023 11
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE GOUZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES ET
DEPARTEMENTALES DANS LA TRAVERSÉE DE L'AGGLOMÉRATION
ARRETE N° 2023/11
Le Maire de la Commune de Gouzon ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6 et L3221-4 relatifs aux pouvoirs de police et de la circulation des Maires et Présidents de Conseils Départementaux ;
VU le Code dé la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (1*® partie — Généralités) approuvée par l'arrêté ministériel du 07 Juin 1977 et arrêtés subséquents ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8è" bartie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;
VU le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 6 Juillet 1992, modifié le 02 Mai 2005 ;
VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n° 2023- 77 du 13 aout
et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Rte 5ER ARE Rte PLSSEHL àrtemental Général des Seuxvces pour Re Pête BoRésem de Tencton et par délégation,
| .. _, “Le Directeur de l'ingénierie Routière VU l'avis de Madame la Présidente du Conseil Déparlemgrkai en sg
AVR
VU la demande présentée par Le VELO-CLUB de GOUZON le 05 Mars 2023 en vue d'organiser la Cyclosportive UFOLEP de "La Sciauve” à Gouzon le Lundi 1° Mai 2023 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des concurrents, des usagers de la Route et du public, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant toute la durée de la manifestation sur la RD n° 7 dans la traversée de l’agglomération, sur les voies communales "La Sciauve” "Route de Grands Champs” "Route de Grands Champs à la Louche jusqu'à son intersection avec la RD n° 7" et "Avenue Général de Gaulle”, ARRETE
ARTICLE 1 : Le Lundi 1% mai 2023 de 14h45 à 18h45, la circulation sera interdite aux véhicules de tout genre dans le sens inverse de la course sur la RD n° 7 dans la traversée de l’agglomération et sur les voies communales "La Sciauve" - "Route de Grands Champs"- "Route de Grands Champs à la Louche et jusqu’à son intersection avec la RD n° 7"- "Avenue Général de Gaulle”.
ARTICLE 2 : le stationnement sera interdit sur tout l'itinéraire.
ARTICLE 3: la signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
ARTICLE 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Commandant de Gendarmerie de Gouzon et M. le Maire de Gouzon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté qui sera publié.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Présidente du Conseil Départemental : 1 ex
- Monsieur Le Directeur Général des services pour le Pôle Cohésion des Territoires : 1 ex
- Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Creuse : 2 ex
- Monsieur Le Commandant de La Brigade de Gendarmerie de Gouzon : 1 ex
- Monsieur Le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours : 1 ex
- Monsieur Le Directeur du S.A.M.U : 1 ex
- Direction des Transports Routiers de Voyageurs - Site de GUERET — Avenue Pierre Leroux 23000 GUERET : 1ex.
- Monsieur le Président du Vélo-Club 1 ex.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gouzon,
Le Maire,
Cyril VICTOR,
Publié et Notifié le 2 7 AVR. 2073 Ré el
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