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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 TELETRAVAIL tampon)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
S
L
C
ville
de
ID : 033-213300809-20240410-DELIB202411-DE
| L
ca a
DELIBERATION
n°2024-11
Séance
Ordinaire
du
10
AVRIL
2024,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en exercice
est
de
29
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
BEHIER
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
19
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
- Mme
SAUNIER
- M.
GACHET-
M. BEHIER
- M.
MODIFICATION
CHAMARD
-— M.
ESPAGNON
— M.
BRIAND
- M.
LOUAIL
—- Mme
SECONDY
- Mme
SAVARY
- Mme
DES
MODALITÉS
DIGUET
-M.
DUMONT
- Mme
REMAZEILLES
-— M.
VAUTRIN
— M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
- Mme
DU
TÉ
LÉTRAVAIL
CASTIGLIONE-BEUGIN
DÉCISION
ABSENTS
EXCUSÉS
:
10
Mme
LALANDE
(mandataire
M. MONGE.)
- Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SECONDY)
- M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER),
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme.
DIGUET),
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M GACHET),
M. DUBUC
(mandataire
M. BEHIER),
M. RIDET
(mandataire
M. DUMONT),
Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M.
MERIAU)
- Mme
LAUDE
Date
d'envoi
de
convocation
: 28
MARS
2024
Rapporteur
: M.
Jean
Claude
MONGE,
Adjoint
délégué
aux
ressources
humaines.
Le
recours
au
télétravail
est
prévu
par
délibération
du
21 septembre
2016.
Prépondérant
et accru
pendant
la crise
sanitaire,
il est
devenu
occasionnel
et ne
bénéficie
aujourd'hui
qu'à
une
minorité
d'agents.
Aujourd'hui
le contexte
au
sein
de
la collectivité
a fortement
évolué
en
fonction
des
exigences
de
service
et des
niveaux
de
responsabilités
ou
d'encadrement
exercés,
nécessitant,
parfois,
la présence
indispensable
de
l'agent
sur
le lieu
de
travail.
Un
nouveau
cadre
d'exercice
a donc
été
déterminé
et le
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
a été
consulté,
émettant
un
avis
favorable
en
séance
du
1er
Mars
2024,
En
conséquence,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
e _D’ABROGER
les
modalités
du
télétravail
telles
qu'approuvées
par
la délibération
du
21
septembre
2016
e D'APPROUVER
les
nouvelles
modalités
telles
que
définies
par
l'annexe
règlementaire
qui
entreront
en
vigueur
une
fois
les
formalités
au
titre
du
contrôle
de
légalité
effectuées.
ADOPTEE
à L'UNANIMITE:
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents