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Compte-Rendu - 2022+04+04+
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022+04+04+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
4 AVRIL 2022
MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE
L’an deux mil vingt-deux, 4 avril, à 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Lepetz Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, RUSCH
Elodie. MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, HUMBERT Jean Yves, NOIROT
Benjamin, SCORDO Rémi, VIVINE Serge. VOISIN Jean-Marc.
Absents excusés : GERRIET Charline (procuration VOISIN Jean Marc), BERNARD Éric (procuration LEPETZ Joelle).
Secrétaire de séance : NOIROT Benjamin
LE CONSEIL MUNICIPAL :
> APPROUVE à l’unanimité, les comptes de gestion de la Trésorière Municipale pour
l'exercice 2021 des Budgets Communal, Multiservices, Boulangerie et Photovoltaïque.
> APPROUVE à l'unanimité, les comptes administratifs 2021 (en euros) :
Communal Multiservices Boulangerie Photovoltaïque
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
Fonctionnement | 3150245 | 7 776 374 1 584 5 943 6 561 6 806 5 921 4 892
Résultat + 4 626 629 +4 359 + 243 = 102
Investissements 841 167 151 248 0 10001 5 256 3 744 0 15 908
Résultat/Report - 758 068 +10 001 1 269 +15 908
> APPROUVE à l'unanimité, l'affectation des résultats (en euros) :
Communal Muitiservices Boulangerie | Photovoltaïque
Report de fonctionnement 3 867 061 4359
Reserve en investissements -759 068 243
Déficit reporté -__1 029
> VOTE à l’unanimité, les Budgets Primitifs 2022 (en euros) :
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 373 500 | Atténuation des charges 2 000
Charges du personnel 363 700 | Produits, services, ventes 44 600
Atténuation de produits 2 235 500 | Impôts et taxes 762 900 Autres charges gestion 154 000 | Fiscalité locale 1 366 000
Charges spécifiques 500 | Dotations, participations 1133 900 Dot. Provisions, dépréciations 3 000 | Autres produits gestion 147 900 Virt section investissement 4 167 414 | Produits spécifiques 500 Opérations d’ordre, amortis. 27 247 | Résultat reporté 3 867 061
Total dépenses 7324861 | Totalrecettes 7324861 INVESTISSEMENTS
DEPENSES RECETTES
Immobilisations corporelles 1 832 900 | Dotations taxes aménagement 2 000
Immobilisations.en cours 2 431 910 | Emprunts et dettes, cautions 1 000
Emprunts et dettes, cautions 2 000 | Virt section fonctionnement 4167414
Solde investissements reportés 689 919 | Opérations d’ordre, amortis. 27 247
Excèdent fonction capitalisé 759 068
Motal dépenses 4956729 | Motalrecettes 14956729
BUDGET PRIMITIF BOULANGERIES
Fonctionnement Investissements
Charge caractère général 7 731 | Solde investis reporté 1512
Virt section investissements 1 269
Total dépenses 9.000 MTotaldépenses ; PS2
Revenus des immeubles 200 | Virt section fonctionnement 1 269
Prise en charge BA/BP 8 800 | Dotations réserves 243
Motalrecettes 9000 |Motalrecettess Se 112
BUDGET PRIMITIF MULTISERVICES
Fonctionnement Investissements
Charge caractère général 5 739 | Immobilisations corporelles 10 001
IMotal dépenses 4 57391] Total dépenses 10001
Résultat fonction. reporté 4359 | Solde invest reportés 10 001
Revenus des immeubles 180
Prise en charge BA/BP 1 200
Total recettes 5 739/| Total recettes 10001
BUDGET PRIMITIF PHOTOVOLTAÏQUE
Fonctionnement Investissements
Résultat fonction. reporté 1 029 | Immobilisations en cours 21 750
Charge caractère général 50
Operations d’ordre amortis. 5 842
Total dépenses 6921 | Total dépenses 21 750
Produits de vente 6 921 | Solde investis reportés 15 908
Opération d’ordre amortis. 5 842
Total recettes 6921 | Total recettes 21 750
> ACCEPTE à l’unanimité, les taux des taxes 2022
Foncier bâti : 27.16 % Foncier non bâti : 8.15%
> DECIDE à l'unanimité, d'inscrire au budget communal, des provisions comptables pour créances risquant d’être compromises.
APPROUVE à l'unanimité, le montant de l’Attribution de Compensation de la Taxe
Professionnelle (ACTP) 2022.
> DÉCIDE d'attribuer des subventions pour 2022, de 26 000 € aux associations et de 20 000 € au CCAS.
> DÉCIDE à l’unanimité, l’achat d’un panneau d’affichage lumineux.
> VALIDE à l’unanimité, le remplacement des candélabres défectueux.
> VALIDE à l'unanimité, la prestation des feux d’artifices pour la fête patronale. 2
4 £ eue : . # > VALIDE à l’unanimité, les travaux de réhabilitation du terrain de tennis. > SURSOIT la proposition d'installation de feux de récompense.
> DÉCIDE à l'unanimité, le remplacement du rideau de scène de la salle des fêtes.
ACCEPTE à l’unanimité, la création d’allées piétonnes autour du tennis.
» VALIDE à l'unanimité le complément d'aménagement du parking rue Merceret.
> DÉCIDE à l’unanimité de valider le règlement d’utilisation des cavurnes.
QUESTIONS ET DELIBERATIONS DIVERSES :
> Un débat sur l’utilité de conserver les feux tricolores est ouvert, la question sera proposée en comité.
> Mme le Maire informe le conseil que cette été le nombre de 4 emplois jeunes sera suffisant
pour la période. Les demandes déposées seront traitées fin mai.
> Mme le Maire informe que suite au dépôt de 10 permis de construire Solvay, une enquête
publique aura lieu du 26/04/2022 au 25/05/2022.
> Madame le Maire indique à l’assemblée qu’une proposition de changement du prestataire auprès de notre cantine est demandé par la Grand Dole. Ce changement s’il a lieu ne se ferait
qu’à partir de janvier 2023.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Joëlle LEPETZ
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