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Déliberation - 302 d1380276052279 431
Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 302 d1380276052279 431)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-431
OPAH-RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de
l'habitat
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-431
Direction Développement Urbain,
Habitat
OPAH-RU - Attribution de subventions pour
l'amélioration de l'habitat
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La première OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain) sur le centre ancien de la Ville de Niort ayant pris fin le 15 novembre 2012, la Ville de Niort a engagé, par convention avec l’Etat, l’Anah et la Communauté d’Agglomération de Niort, une deuxième OPAH RU. Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013, elle prendra fin le 31 décembre 2017.
A ce jour, après agrément de la délégation locale de l'Anah et après achèvement des travaux, quatre dossiers de demande de subventions, issus de la première OPAH RU, ont été déposés à la Ville de Niort. Ils concernent la réhabilitation de 2 logements de propriétaires occupants et 7 logements de propriétaires bailleurs.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subventions Anah Subventions Ville de Niort Subvention totale
Logement 1 1 009,00 € 307,90 € 1 316,90 €
Logement 2 1 022,00 € 481,35 € 1 503,35 € Logement 3 12 864,41 € 2 963,03 € 15 827,44 € Logement 4 11 094,78 € 2 480,40 € 13 575,18 €
Logement 5 11 277,11 € 2 530,13 € 13 807,24 €
Logement 6 37 500,86 € 7 500,17 € 45 001,04 € Logement 7 40 353,49 € 11 005,50 € 51 358,99 € Logement 8 26 291,43 € 6 624,93 € 32 916,36 €
Logement 9 43 774,93 € 13 574,98 € 57 349,91 €
Total 185 188,01 € 47 468,39 € 232 656,39 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du Règlement National Anah.
Les logements 1 à 5 ont préalablement fait l’objet d’une décision d’attribution de subventions par délibération n° 2013-286 du Conseil municipal du 1er juillet 2013. Mais le montant exact de la subvention Anah sur la base de laquelle est calculée celle de la Ville de Niort, n’ayant pu être pris en compte, il est proposé de rapporter la délibération précitée. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter la délibération n° 2013-286 du Conseil municipal du 1er juillet 2013 ;
- autoriser le versement des subventions aux propriétaires bénéficiaires, ayant réalisé les travaux, pour un montant total de 47 468,39 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL