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Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 175 d1380810523579 431)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-431
Convention de partenariat relative à la réalisation de l'étude
préalable au contrat territorial milieux aquatiques de la Sèvre
Niortaise et du Marais Poitevin
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-431
Direction Espaces Publics Convention de partenariat relative à la réalisation de l'étude préalable au contrat territorial milieux
aquatiques de la Sèvre Niortaise et du Marais
Poitevin
Madame Nicole GRAVAT, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Une étude de diagnostic visant à préparer le futur CTMA (Contrat Territorial Milieux Aquatiques) proposée par l'Agence de l'eau Loire Bretagne pour la Sèvre Niortaise et le Marais poitevin durant la période 2014 à 2018, est engagée en 2012 sous la maîtrise d'ouvrage de l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, animateur du contrat territorial.
Cette étude comprend le bilan des opérations réalisées en 2007 et 2012, le diagnostic des cours d'eau et des ouvrages hydrauliques, ainsi que la programmation des opérations de travaux susceptibles d'être mises en œuvre entre 2014 et 2018.
Compte tenu de ses compétences générales d'études à l'échelle du bassin versant de la Sèvre Niortaise, l'IIBSN a décidé d'intégrer un volet spécifique pour la partie des ouvrages et des milieux aquatiques compris dans le périmètre de la Ville de Niort. Cette extension en amont immédiat du marais poitevin est motivée par des enjeux de cohérence de gestion de l'eau et de continuité écologique. Compte tenu des enjeux pour la Ville de Niort d'avoir les connaissances issues de cette étude pour la gestion de son patrimoine, un partenariat a été décidé entre la Ville de Niort d'une part et l'IIBSN d'autre part.
C'est pourquoi une partie d'étude concernant la commune de Niort, a fait l'objet d'une tranche conditionnelle dans le marché d'études lancé par l'IIBSN.
Le montant global du marché d'études est arrêté à la somme de 69 188,60 € TTC y compris la tranche conditionnelle d'un montant de 10 883,60 € TTC. La participation financière demandée à la Ville de Niort, correspondant à la partie de l'étude portant sur les cours d'eau et ouvrages de sa compétence, est fixée à 50% de cette tranche conditionnelle soit 5 441,80 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec l'Institution Interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise ; - autoriser Madame le Maire ou l'Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Nicolle GRAVAT