Compte-Rendu - 6 CR definitif CM 20.04.2023

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Compte-Rendu - 6 CR definitif CM 20.04.2023 Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Pléneuf-Val-André. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR definitif CM 20.04.2023)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, VILLE DE z PLENEUF VAL-ANDRE CÔTES D'ARMOR Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 20 avril 2023 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2023 à 19H00 COMPTE-RENDU L’an deux mille vingt-trois, le vingt avril à dix-neuf heures le Conseil municipal, dûment convoqué le quatorze avril deux mille vingt- trois s’est réuni en l’Hôtel de Ville de PLENEUF-VAL-ANDRE sous la présidence de M. Pierre-Alexis BLEVIN, Maire. Présents : M. BLEVIN (Maire) M. HAMON, Mme PORTAL, M. LEMASSON, M. LE MERRER, Mme TURMEL, M. TORCHE, Mme CHAIGNEAU, M. HERBET, M. SCHMID, M. OLLEVIER, M. DURAND, Mme TASSEL, Mme OLIVIER, Mme LE MEN, Mme DURAND, M. DEMOY, M. LE MAITRE, M. COUDRAY. ➢ Arrivée de Mme BOUCHER à la question n°6 « Délégation de Service Public (DSP) aire de camping-car de Pléneuf-Val- André – Lancement de la procédure » (absente pour les questions 1 à 5) Absents : Mme PAILLOT (donne procuration à M. DEMOY), Mme LECLERC (donne pouvoir à M. PORTAL), M. THOMAS (donne procuration à Mme CHAIGNEAU), Mme THOMAS (donne pouvoir à M. COUDRAY), M. CARFANTAN (donne pouvoir à M. LE MAITRE), M. ROBERT, M. HOCINE. Secrétaire de séance : M. HAMON ORDRE DU JOUR 1- Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2023 URBANISME/FONCIER 2- Urbanisme – Changement de la numérotation et de la dénomination des biens immobiliers cadastrés dans le hameau de Saint-Mathurin PERSONNEL 3- Personnel non permanent - Accroissement temporaire d’activité - Création poste 4- Personnel permanent – Mise à disposition partielle d’un agent de la commune de Pléneuf-Val-André auprès du C.C.A.S ORGANISATION 5- Sécurité – Adoption du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) CONTRATS ET CONVENTIONS 6- Délégation de Service Public (DSP) aire de camping-car de Pléneuf-Val-André – Lancement de la procédure QUESTIONS DIVERSESCommune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 20 avril 2023 2

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

En l’absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

URBANISME/FONCIER

2- URBANISME – CHANGEMENT DE LA NUMEROTATION ET DE LA DENOMINATION DES BIENS IMMOBILIERS CADASTRES DANS LE HAMEAU DE SAINT-MATHURIN

3.5

Monsieur le Maire, rapporteur :

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Ce travail a été fait et une délibération, en date du 28 septembre 2017, a été prise à l’unanimité pour numéroter et dénommer le hameau de Saint-Mathurin.

Monsieur le Maire rappelle que la numérotation et la dénomination actuelles du hameau de Saint-Mathurin sont les suivantes :

Références cadastrales N° attribué + adresse

B N°1156 1 rue de Saint-Mathurin

B n°216 et 217 2 rue de Saint-Mathurin

B n°252 3 rue de Saint-Mathurin

B n°1266 4 rue de Saint-Mathurin

Bn°1183 5 rue de Saint-Mathurin

B n°1185 et 1187 7 rue de Saint-Mathurin

B n°219 8 rue de Saint-Mathurin

B n°251 9 rue de Saint-Mathurin

B n°222 10 rue de Saint-Mathurin

B n°250 11 rue de Saint-Mathurin

B n°1048 16 rue de Saint-Mathurin

B n°241 17 rue de Saint-Mathurin

B n°1050 20 rue de Saint-Mathurin

B n°235 22 rue de Saint-Mathurin

B n°892 23 rue de Saint-Mathurin

Bn°1158 26 rue de Saint-Mathurin

B n°765 27 rue de Saint-Mathurin

B n°766 30 rue de Saint-Mathurin

B n°1238 34 rue de Saint-Mathurin

B n°1217 36 rue de Saint-Mathurin

B n°1218 38 rue de Saint-Mathurin

Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 20 avril 2023 3 Échelle 1: 1500 PO A fus d@| A 2 d A Sa | D... has 2272 | « { Eu 7 fi (Œ © Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 20 avril 2023 4 En 2022, l’association « de Défense des Hameaux de Pléneuf » a demandé à la commune de modifier le nom des voies dans la rue Saint-Mathurin et de facto la numérotation. En effet, selon cette association cette numérotation serait « aberrante » au regard de différentes voies perpendiculaires. En outre, selon elle, de nombreuses difficultés récurrentes engendreraient des problèmes de localisation des habitations de la rue. En novembre 2022, la commune a lancé une consultation auprès des foyers concernés afin de demander leur avis et de les alerter sur les conséquences d’une modification du numéro et de la dénomination de la rue. En décembre 2022, la consultation recueillait plus de foyers défavorables que favorables à cette proposition, mais beaucoup n’avaient pas donné réponse. A la suite d’une relance de l’association, la municipalité a demandé à l’association d’aller voir les habitants du hameau un par un et de leur faire signer la pétition pour avoir un véritable retour sincère et sans équivoque pour connaître la position des foyers du hameau, tout en ayant connaissance des conséquences possibles sur les démarches administratives de chacun : fibre optique, banques, sécurité sociale... En effet, cette démarche doit émaner des habitants de sorte que la commune ne puisse pas être attaquée en retour avec le changement de la numérotation et de la dénomination de la rue Saint-Mathurin. L’association a indiqué à la commune qu’il y avait 23 signataires pour demander le changement de la numérotation et de la dénomination de la rue Saint-Mathurin.

Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 20 avril 2023 5

Ainsi, il peut être envisagé de renuméroter et de renommer ce hameau, d’autant que cela peut être un artifice juridique utile pour conserver la constructibilité du hameau dans le prochain SCoT.

La commune étant neutre dans ce dossier et vu la demande majoritaire des foyers du hameau, il est donc proposé d’attribuer la numérotation et la dénomination suivante :

SECTION PARCELLES N° ATTRIBUE ADRESSE

B 1044 et 1045 1 Chemin des Landes

B 1251 1 Chemin des Partières

B 1238 3 Chemin des Partières

B 1217 4 Chemin des Partières

B 1218 2 Chemin des Partières

B 1183 1 Impasse de Saint-Mathurin

B 1185 et 1187 3 Impasse de Saint-Mathurin

B 251 5 Impasse de Saint-Mathurin

B 250 7 Impasse de Saint-Mathurin

B 1156 1 Rue de Saint-Mathurin

B 216 et 217 2 Rue de Saint-Mathurin

B 252 3 Rue de Saint-Mathurin

B 1266 4 Rue de Saint-Mathurin

B 219 8 Rue de Saint-Mathurin

B 222 10 Rue de Saint-Mathurin

B 1048 12 Rue de Saint-Mathurin

B 241 5 Rue de Saint-Mathurin

B 1050 16 Rue de Saint-Mathurin

B 235 18 Rue de Saint-Mathurin

B 892 7 Rue de Saint-Mathurin

B 1158 22 Rue de Saint-Mathurin

B 766 26 Rue de Saint-Mathurin

B 765 1 Chemin des Sentes

B 255 1 Impasse du Feu de Noël | |

Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 20 avril 2023 6

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que : « Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune » ;

Vu l’article L.113-1 du Code de la Voirie Routière qui renvoie à l’article L.411-6 du Code de la Route qui précise que: « Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation, n’appartient qu’aux autorités chargées des services de la voirie » ;

Considérant la demande et la démarche de l’association « de Défense des Hameaux de Pléneuf » pour modifier la numérotation et la dénomination des rues dans le hameau de Saint-Mathurin ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

➢ Approuver la nouvelle numérotation et les nouvelles dénominations des rues dans le hameau de Saint-Mathurin, telles que présentées ci-dessus.

➢ Charger Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour enregistrer cette modification au Centre des Impôts Fonciers de Saint-Brieuc.

VOTE : Pour : 23

Abstention : 1 (M. Durand)

PERSONNEL

3- PERSONNEL NON PERMANENT - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - CREATION POSTE

4.2

Monsieur Torche, rapporteur :

Il est indiqué à l’Assemblée, qu’afin de répondre aux besoins du service Communication-Culture-Evènementiel, il est proposé de créer un poste de contractuel.

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

➢ Créer le poste de contractuel suivant :

Service Postes Durée/volume horaire

Communication

Culture

Evènementiel

Chargé de projets

Rédacteur

Catégorie B

CDD Temps complet

6 mois

➢ Fixer la rémunération de ce poste sur les bases suivantes :

Rédacteur - Catégorie B -

1er échelon Indice Brut = 389 Indice Majoré = 356

➢ Inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : Unanimité Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 20 avril 2023 7

4- PERSONNEL PERMANENT – MISE A DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE PLENEUF-VAL-ANDRE AUPRES DU C.C.A.S

4.1

Monsieur Torche, rapporteur :

Il est indiqué à l’Assemblée, que compte tenu des besoins du C.C.A.S, il est proposé la mise à disposition partielle d’un agent de la commune de PLENEUF-VAL-ANDRE (Directrice Générale Adjointe des Services) pour exercer les missions suivantes :

« Encadrement et animation du service d’accueil social » pour 8,21% d’un temps complet, soit 88 H00, pour la période du 1er mai au 31 décembre 2023.

La Commune de PLENEUF-VAL-ANDRE mettra cet agent à disposition du C.C.A.S de PLENEUF-VAL- ANDRE en application des dispositions des articles 61 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

La Commune verse à l’agent la rémunération correspondant au grade d'origine. Le C.C.A.S ne verse aucun complément de rémunération à l'exception, le cas échéant, des remboursements de frais professionnels. Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Commune est remboursé par le C.C.A.S au prorata du temps de mise à disposition.

La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la convention de mise à disposition à la demande du C.C.A.S, de la Commune ou de l’agent sous réserve d'un préavis de trois mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

➢ Accepter la mise à disposition partielle d’un agent de la Commune de PLENEUF-VAL-ANDRE pour 8,21% d’un temps complet, pour la période du 1er mai au 31 décembre 2023, selon les modalités fixées ci-dessus,

➢ Autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

VOTE : Unanimité

ORGANISATION

5- SECURITE – ADOPTION DU DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

9.1

Monsieur Schmid, rapporteur :

Vu l’article L.125-2 du Code de l’Environnement qui pose le droit à l’information de chaque citoyen sur les risques qu’il encourt dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour le protéger,

Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié par le décret n° 2004-554 du juin 2004, qui se rapporte à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs et qui précise le contenu et la forme de cette information,

Vu le DICRIM annexé à la présente note de synthèse,

Conformément à l’obligation de réaliser un DICRIM pour les communes,

Considérant que ce document a pour but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui concernent la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque, Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 20 avril 2023 8

Considérant que le DICRIM vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

➢ Approuver le DICRIM tel qu'il est annexé à la présente note de synthèse. ➢ Confier le soin au Maire de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.

➢ Préciser que ce dossier sera mis à disposition du Public en mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE aux heures et jours habituels d'ouverture.

VOTE : Unanimité

CONTRATS & CONVENTIONS

6- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) AIRE DE CAMPING-CAR DE PLÉNEUF-VAL- ANDRÉ – LANCEMENT DE LA PROCEDURE

1.1

Monsieur Hamon, rapporteur :

Dans le cadre d'une création de la Délégation de Service Publique (DSP) de l'Aire de Camping-car de Pléneuf-Val- André, le Conseil Municipal de la Ville de Pléneuf-Val-André est amené à se prononcer sur le mode de gestion le plus adapté à l’exploitation et à la gestion de l'aire de camping-car de Pléneuf-Val-André, exploitée à ce jour en régie.

Vu l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de l’exécutif annexé à la présente délibération (cf. annexes jointes en version dématérialisée) présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant de l'aire de Camping-car et transmis aux membres de l’assemblée le 14 avril 2023.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial, en date du 13 avril 2023, approuvant le principe de l’exploitation de l'aire de camping-car de Pléneuf-Val-André dans le cadre d’une concession de service public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

➢ Approuver le principe de l’exploitation de l'aire de camping-car de Pléneuf-Val-André dans le cadre d’une concession de service public.

➢ Approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à l’exécutif d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales. ➢ Autoriser l’exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession de service public.

VOTE : Unanimité

Pléneuf Val-André, ce mardi 18 avril 2023

CM du 20 avril 2023

Question orale : Plan de végétalisation communal

Références : article L. 2121-19 CGCT / Règlement intérieur

Monsieur le Maire,

L’arbre en ville a longtemps été perçu uniquement selon une approche

paysagère. C’est d’ailleurs l’option que vous avez retenue pour le Val-André en la justifiant par des considérations en rapport avec le développement touristique. Cela vous a conduit à privilégier les palmiers du Mexique ou de Chine dont la valeur est essentiellement ornementale et à sacrifier prématurément les arbres existants sur les ronds-points de la Moinerie et du Minihy ainsi que les tilleuls de la rue Charner.

Cette opération a été contestée avec vigueur par un grand nombre de

nos concitoyen.ne.s qui estiment avec raison que vos préoccupations

esthétiques ne justifient pas l’abattage précipité d’arbres en bon état sanitaire. Par ailleurs, l’opacité qui a entouré cette prise de décision et, plus

généralement, la végétalisation des espaces publics de la commune est également dénoncée. Sur ce point, j’avais moi-même déploré, dans une lettre du 6 septembre 2022 restée sans réponse, l’absence de visibilité pour les élu.e.s de l’opposition, notamment, sur la structure arboré et les différentes strates de végétation prévues pour le Parc de l’Amirauté ou la rue Charner.

Face à cette situation de blocage et à la nécessité de mettre en place un plan de végétalisation et de renaturation des sols qui réponde à un objectif clair et à des priorités bien identifiées, il importe de rappeler les enjeux climatiques actuels et l’importance d’y apporter des solutions au niveau local :

O En matière d'évolution climatique, l’arbre en ville a trois effets positifs : :

+ tout d’abord, la régulation de la température grâce à l’ombrage et

à l’évapotranspiration. Ainsi, on peut ressentir et observer des différences

de températures de l’air et du bitume, sous un arbre et à 3 m de la canopée, de l’ordre de 3

à 5 °C à un instant t, et de 1 à 3 °C en moyenne sur la journée ; |

* ensuite, la régulation hydrique : lors de fortes pluies, le feuillage “retient” une partie de l’eau sur ses feuilles, qu’il restitue ensuite progressivement au sol et à l’air. La surface perméable au pied de l’arbre permet également d’infiltrer les eaux de surfaces et de limiter l’apport au réseau ;

* enfin, la réduction des émissions de gaz à effet de serre en absorbant une

grande quantité de carbone (par exemple, un chêne pédonculé à maturité stocke l’équivalent de 10 tonnes de CO2)

Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 20 avril 2023 9

QUESTIONS DIVERSES @ Concernant la gestion écologique de l’eau en zone urbaine, l’arbre intercepte une partie des précipitations, régulant ainsi son stockage et

améliorant sa qualité. Il permet de stabiliser les sols en limitant l’érosion ; grâce à leurs systèmes racinaires, les arbres préservent les sols en préverant les glissements de terrain et les coulées de boue, mais égalemént en ayant des effets particulièrement efficaces en matière de phytoremédiation

(dépollution des sols).

6 L'arbre procure de nombreux services écosystémiques. Il est notamment support de biodiversité, offrant abris à une faune et une flore diversifiée.

© La préservation des arbres existants est primordiale. C’est, en effet, à la maturité que les arbres apportent le plus de bienfaits. La perte induite par l’abattage d’arbres matures est considérable et ne peut être compensée par la plantation de jeunes sujets surtout quand il s’agit de plantes ornementales à

faible valeur écologique.

Pour retenir les espèces pertinentes et complémentaires, quelques principes peuvent être utilement retenus : Diversification des espèces pour lutter contre

les maladies ; Association d’essences variées dans les alignements ; Plantation d’arbres adaptés aux épisodes caniculaires ; Recours aux essences régionales.

La réussite des plantations ne dépend pas seulement du choix d’espèces

adaptées au changement climatique ; il faut aussi planter la bonne essence au

bon endroit, respecter le port naturel des arbres et la structure des systèmes

racinaires, réserver des volumes de terre suffisants, désimperméabiliser puis

restaurer l’activité biologique des sols.

En tout état de cause, compte tenu de l’importance stratégique que revêt

une telle opération et de la complexité de sa mise en œuvre, il paraît

souhaitable d’engager une véritable réflexion collective sur les projets en cours

ou envisagés. En conséquence, il serait opportun d’organiser une large

concertation réunissant, notamment, les élu.e.s, les membres de la commission

TEE du CESEL et les représentants des associations engagées dans la défense

de l’environnement ou la promotion de l’arbre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération

la plus distinguée. L

|

É Michel Coudray, consexfer municipal

Membre du groupe « Alternative solidaire et écologique »,

Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 20 avril 2023 10 Commune de Pléneuf-Val-André – Conseil municipal du 20 avril 2023 11

DECISIONS DU MAIRE

Décision

N°

Société NOM + Ville

et code postal Objet Date

Montant

(TTC)

11/2023-03 Commune de Pléneuf Tarif pour organisation de brocante 24/03/2023 75,00 €

60,00 €

40,00 €

12/2023-04

BROCELIANDE

PAYSAGE, 18

impasse de la Licorne

53 102 Mayenne

Devis de la société Brocélainde Paysage

pour la mise en place d'un système

d'arrosage intégré pour le terrain de

foot et la fourniture d'une cuve d'eau

situé au stade du Pont Gagnoux

06/04/2023 65 840,40 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.