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Arrêté - 2024PM103 arrete temporaire fete de quartier lazare carnot le 8 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024PM103 arrete temporaire fete de quartier lazare carnot le 8 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2024PM103
Fête de quartier rue Lazare Carnot
Réglementation de la circulation
Le dimanche 8 septembre 2024
La Maire de la commune de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2211-1 et L2213-3 et L2215-1, Vu le code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8 partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant que l'association « Riverains Clos de Lapanty » organise une fête de quartier rue Lazare Carnot le dimanche 8 septembre 2024, il convient de réglementer la circulation dans cette rue.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite rue Lazare Carnot, entre les rues Arago et Danton, ie dimanche
8 septembre 2024 de 10 h 00 à 20 h 00, à l’occasion de la fête de quartier organisée par l'association « Riverains Clos de Lapanty ».
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet à partir de 10 h 00, dès la mise en place du barriérage de part et d'autre de l'entrée des rues Arago et Danton par les organisateurs de la fête. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes. Seuls les riverains de la rue concernée seront autorisés à circuler.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises en vues de laisser le libre passage des véhicules des services de police, des secours.
ARTICLE 4 : La chaussée devra être laissée libre de tous détritus.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais,
- M. le responsable du service Manutention
- M. le Directeur de la Vie Institutionnelle et des Affaires Juridiques,
- M. le Directeur d'Orléans Métropole - Pôle Territorial Nord,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
1/2 Fleury-les-Aubrais, le 2 2 AQUT 2024
Pour Mädame la Maire
et par délégation,
l’Adjoint à la Maire délégué
c écurité
régoire CHAPUIS
Le présent arrêté
A été publié / affiché / notifié le
2 2 AOUT 2074
Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente décision pendant
un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité :
- date de sa publication et/ou de sa notification.
- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet
https://www.telerecours.fr
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