Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026PM066 arrete temporaire fete des voisins rue l
Arrêté - 2025PM075 arrete temporaire fete des voisins rue l
Arrêté - 2024PM103 arrete temporaire fete de quartier lazar
Arrêté - 2026PM050 arrete temporaire fete des voisins rue A
Arrêté - 2025CIRC242 AT rue lazare carnot
Arrêté - 2025PM108 arrete temporaire fete de quartier rue l
Arrêté - 2026PM078 arrete temporaire fete des voisins river
Arrêté - 2025PM062 arrete temporaire fete des voisins rue a
Arrêté - 2025CIRC104 arrete temporaire dautorisation de pos
Arrêté - 2025PM030 arrete temporaire restriction circulatio
Arrêté - 2024PM053 arrete temporaire fete des voisins rue lazare carnot le vendredi 31 mai
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024PM053 arrete temporaire fete des voisins rue lazare carnot le vendredi 31 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LES-AUBRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024PM053
Fête des voisins rue Lazare Carnot
Réglementation de la circulation et du stationnement
le vendredi 31 mai 2024
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8*" partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant que l'association « Riverains Clos de Lapanty » organise une fête des voisins rue Lazare Carnot le vendredi 31 mai 2024, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans cette rue.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits rue Lazare Carnot, entre les rues Joie et Danton, le vendredi 31 mai 2024 de 17 h 30 à 22 h 30, à l’occasion de la fête des voisins organisée par l’association « Riverains Clos de Lapanty ».
ARTICLE 2: Le présent arrêté prendra effet à partir de 17 h 30, dès la mise en place du barriérage de part et d'autre de l'entrée des rues Joie et Danton par les organisateurs de la fête. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes. Seuls les riverains de la rue concernée seront autorisés à circuler et à se stationner.
ARTICLE 3 : La posture vigipirate ayant été levée au niveau « Urgence attentat », les services de la Ville mettront à disposition des barrières afin que les organisateurs sécurisent la zone de la manifestation.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises en vue de laisser le libre passage des véhicules des services de police, des secours.
ARTICLE 5 : La chaussée devra être laissée libre de tous détritus.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques de Fleury-les-Aubrais, - M. le Responsable du service Manutention,
- M. le Directeur d'Orléans Métropole — Pôle Territorial Nord,
- M. le Directeur de la vie institutionnelle et des affaires juridiques,
1/2Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2h MAI 9094
Pour Madame la Maire
et par délégation,
l’Adjoint à la Maire délégué
à la sécurité
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 2 k M Al 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité : -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
2/2