Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.02.140 circu av joffre du 19.02 au 01.03
Arrêté - 2024.04.341 circu av francis lagardere du 15 au 17
Arrêté - 2025.04.426 Tvx fibre av Francis Lagardère
Arrêté - 2024.03.235 chaussée retrecie av francis lagardere
Arrêté - 2023.12.1091 stat av francis lagardere les 03 et 0
Arrêté - 2024.05.477 accord technique av francis lagardere
Arrêté - 2024.10.1003 circu av lagardere
Arrêté - 2024.11.1018 av lagardere circu
Arrêté - 2024.04.319 circu alternée francis lagardere
Arrêté - 2024.05.472 circu av francis lagardere du 23 au 31
Arrêté - 2024.02.141 circu av francis lagardere du 19.02 au 01.03
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.141 circu av francis lagardere du 19.02 au 01.03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 02 141
Mis en ligne le ….{8..07.:.7.4..
CIRCULATION ALTERNÉE AVENUE FRANCIS LAGARDÈRE
TRAVAUX PASSAGE FIBRE OPTIQUE
DU 19 FÉVRIER AU 1ER MARS 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huîtième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la société ENSIO sise 19 avenue de Bagnères 65190 Tournay, relative à des travaux de passage pour la fibre optique avenue Francis Lagardère du 19 février au 01 mars 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Du 19 février au 01 mars, la société ENSIO est autorisée à occuper le domaine public avenue Francis Lagardère
Article 2 - Stationnement.
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement sera interdit avenue Francis Lagardère dans sa partie comprise entre la rue Normande et l’impasse des fontaine.
Article 3 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la circulation sera en chaussée rétrécie avenue Françis Lagardère dans sa partie comprise entre La rue Normande et l’impasse des fontaine.
Article 4 - Affichage de l’arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
| VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage.
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ILs devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de La route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l’arrêté.
Monsieur Le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 15 février 2024
TR)
Rippe ERNANDEZ Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propr
_XPar mail envoyé le À. 27 À. D?
Je soussigné(e)...............................
Signature : ..,................,.,,,,,.,....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte, À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.