Déliberation - 21 LAV53DA24DCM06 VQC4 A Conv Part Object et MOY Entre Ville et Comites Animation

Documents similaires

Déliberation - 21 LAV53DA24DCM06 VQC4 D CONV PART OBJECT ET MOY E

Déliberation - 21 LAV53DA24DCM06 VQC4 E CONV PART OBJECT ET MOY E

Déliberation - 21 LAV53DA24DCM06 VQC4 H CONV PART OBJECT ET MOY E

Déliberation - 21 LAV53DA24DCM06 VQC4 C CONV PART OBJECT ET MOY E

Déliberation - 21 LAV53DA24DCM06 VQC4 B CONV PART OBJECT ET MOY E

Déliberation - 21 LAV53DA24DCM06 VQC4 F CONV PART OBJECT ET MOY E

Déliberation - 21 LAV53DA24DCM06 VQC4 I CONV PART OBJECT ET MOY E

Déliberation - 05 VQC4 A CONV OBJECT ET MOYENS 2024 ENTRE LA VILL

Déliberation - 21 LAV53DA24DCM06 VQC4 G CONV PART OBJECT ET MOY E

Déliberation - 05 VQC4 B CONV OBJECT ET MOYENS 2024 ENTRE LA VILL

Déliberation - 21 LAV53DA24DCM06 VQC4 A Conv Part Object et MOY Entre Ville et Comites Animation Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Laval. Lien du pdf (Déliberation - 21 LAV53DA24DCM06 VQC4 A Conv Part Object et MOY Entre Ville et Comites Animation)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

N° VQC - 4 -

SÉANCE N° 529 DU 24 JUIN 2024

CONVENTION DE PARTENARIAT, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LES COMITÉS D'ANIMATION

À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 17 juin 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.

Étaient présents

Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon (à partir de 19 h 05), Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy (à partir de 18 h 24), Nadège Davoust, Caroline Garnier, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Paul Le Gal-Huaumé, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 38), James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Vincent d'Agostino, Lucile Perin et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.

Étaient représentés

Patrice Morin a donné pouvoir à Georges Hoyaux, Geoffrey Begon a donné pouvoir à Geneviève Pham-Sigmann (jusqu'à 19 h 05), Michel Neveu a donné pouvoir à Éric Paris, Sébastien Buron a donné pouvoir à Camille Pétron, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Didier Pillon a donné pouvoir à Chantal Grandière et Samia Soultani a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul.

Était excusé

Henri Renié, conseiller municipal.

Lucile Périn et Bruno Fléchard sont désignés secrétaires.

Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 26 juin 2024.N ° S 5 2 9 - V Q C - 4

C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 4 J U I N 2 0 2 4

CONVENTION DE PARTENARIAT, D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LES COMITÉS D'ANIMATION

Rapporteur : Camille Pétron

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mars 2024 portant sur le vote des subventions aux associations,

Considérant que le développement solidaire de l'ensemble des quartiers de la ville de Laval est une priorité pour la collectivité qui y alloue des moyens humains, matériels et financiers importants pour promouvoir le mieux vivre ensemble de leurs habitants,

Qu'à côté des partenaires institutionnels, la ville peut s'appuyer sur le riche secteur associatif avec plus de 500 associations lavalloises recensées,

Que parmi elles, huit sont des comités d'animation avec qui la collectivité souhaite poursuivre les liens étroits qui ont été tissés au fil des années et dont les relations sont définies par convention,

Que l'objectif partagé par la ville, à travers notamment ses huit maisons de quartiers, et les comités d'animation est de favoriser l'épanouissement des personnes, renforcer le lien social et les solidarités au travers d'activités, d'animations sociales, culturelles et de loisirs et de services au sein des quartiers,

Que cette convergence des objectifs montre que les deux parties contribuent à l'intérêt général et au bien-être des habitants et cela fonde la démarche qui consiste à bâtir un partenariat constructif et durable, dans le respecte des valeurs, de l'objet, du fonctionnement et de l'indépendance de chacun,

Que la ville de Laval souhaite soutenir et accompagner chacun des huit comités d'animations à la fois par des subventions financières, déterminées chaque année au moment du vote du budget primitif de la collectivité et par des avantages en nature,

Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,

DÉLIBÈRE

Article 1er

La convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Laval et chacun des comités d'animation est signée pour une durée d'un an, tacitement renouvelable chaque année sans que cela ne puisse excéder trois ans.Article 2

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, cinq conseillers municipaux s'étant abstenus (Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Stéphanie Hibon-Arthuis, Samia Soultani et Didier Pillon).

Le Maire

Signé : Florian Bercault