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Arrêté - ARRETE N°2024 363
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 363)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2024 / 963
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de Saint Leu
(entre le carrefour Charles de Gaulle et le rond-point de la Croix Rambourg)
LA MAIRE,
VU le Code de la Route
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-19, L. 2131-1,
L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n°1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental - Direction des Mobilités - Agence Routière Départementale - Rives de Seine et Montmorency (ARD/RSVM) - 3, Chaussée Jules César - 95315 Saint-Ouen-l'Aumône ; ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par la Ville d'Eaubonne - 1 rue d'Enghien - EAUBONNE CEDEX (95601), dans le cadre de la mise en œuvre et du déroulement de la fête nationale le 14 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation entraîne une restriction de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
& ARTICLE 1: La circulation sera strictement interdite route de Saint-Leu, entre le carrefour Charles de Gaulle et le rond-point de la Croix Rambourg (sauf pour les riverains entre l'intersection avec la rue Edmond Rostand et le rond-point de la Croix Rambourg), pendant la période suivante :
Le dimanche 14 juillet 2024 à partir de 16h00 jusqu’à 00h00 inclus.
Des déviations seront mises en place :
- En venant du carrefour Charles de Gaulle : rue du 18 juin 1940 = route de Montlignon > rue du Docteur Roux > Rue de Saint-Prix > Route de Saint-Leu > fin de déviation.
- En venant du carrefour de la Croix Rambourg : rue de Saint-Prix > rue du Docteur Roux > route de Montlignon > rue du 18 juin 1940 - fin de déviation.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
& ARTICLE 2 : Le stationnement sera strictement interdit route de Saint-Leu, entre le carrefour Charles de Gaulle et le rond-point de la Croix Rambourg, pendant la période suivante :
Le dimanche14 juillet 2024 à partir de 14h00 jusqu'à 00h00 inclus. Hôtel de Ville
1 rue d‘Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire & ARTICLE 3 : En raison de la sécurité renforcée, chaque site sera clôturé par des barrières, posées par les services municipaux, pour permettre un meilleur contrôle d'accès.
$ ARTICLE 4 : Les barrières seront mises en place par les Services Municipaux.
% ARTICLE 5: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ÿ ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressé au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 0 7 JUIN 2074
Notifié le :
Puiléeles L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : 22 z Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication délégué aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). e
Valérie POULIQUEN 0 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ d
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL Bernard LE pÜs DGA Ressources Directeur Général des Services