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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - PV conseil du 07.09.2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - PV conseil du 07.09.2020)
Thèmes du document : Aviation, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
CONSEIL DU 7 SEPTEMBRE 2020
Salle des fêtes de Champetières
Procès-Verbal de séance
M. le Président constate que le quorum est atteint (76 présents, 2 pouvoirs, 78 votants) et ouvre la séance.
Mme Sylvie Demathieu est désignée secrétaire de séance.
M. Forestier pose la question au sujet des dossiers de séance ; Quels sont les conseillers qui souhaitent les avoir en format papier ?
Corinne Mondin : « Il serait bon de faire quelques économies de papier pour ceux qui ont la possibilité d’enregistrer sur leur ordinateur – cela signifie qu’il faut que l’on apporte nos ordinateurs—mais peut-être certains peuvent-ils le faire ? »
M. le Président décide que l’on continuera à procéder de cette façon pour les prochaines séances jusqu’à ce qu’on puisse trouver une autre solution.
I - ADMINISTRATION GENERALE
Comptes rendus des décisions
M. le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont
accordées par le conseil. Elles concernent :
- CTAN - suivi de la qualité de l'eau
- Contrat Territoire Lecture - Demande de subvention
- Tarification spectacle "Les Automnales" 2020
- Festival de Montpeloux : demande de subvention pour l'édition 2020
- Piscine - aménagement d'un espace aqualudique - approbations d'avenants
- Piscine - aménagement d'un espace aqualudique - attribution de marché Lot n°5
- Gîte d'entreprises de Vertolaye - Loyers et charges des locaux
- Portage de repas - demande de subvention pour l'acquisition d'un véhicule
- Renouvellement d'adhésion à l'AGSGV
- Service "Déchets" - attribution de contrat à la Sté Sulo - fournitures de colonnes à verre
- Réseau de chaleur - tarification de la vente de chaleur
- Voirie forestière - Dem. de subv. au titre de l'amélioration de la desserte forestière
- Dispositif OPAH - RU : étude complémentaire
- Tarification stage de musique indienne
- Dem. De subv. Pour sentier papetier
- Zone industrielle de la Masse - extension du réseau électrique HTA
- Zone industrielle de la Masse - attribution de marché - travaux de voirie et réseaux
- Hébergement d'urgence - logement rue du Château 2
- Piscine - aménagement d'un espace aqualudique - résiliation de marché de MO
- Attribution de marché - fourniture et entretien de pneumatiques
- SPANC - reversement de subventions - programme 12
- Aides à l'habitat - Mme Teillot
- Attribution de marché - Sté Barbier - fourniture de sacs de collecte
- Piscine - amngt d'un espace aqualudique - avenant n°3 au marché de Maîtrise d'œuvre
- Piscine - amngt d'un espace aqualudique - approbation d'avenants
- Tarification animations pédagogiques à destination des groupes
- Piscine - avenant n°8 au marché de maîtrise d'œuvre
- Attribution de marché - acquisition de véhicules légers de portage de repas
- Location instruments de musique 2020/2021
- tarifs enseignement musical 2020/2021
- Primes COVID
- Décision modificative n°1
- Reconduction d'une ligne de trésorerie
- Piscine - amngt espace aqualudique - Résiliation marché de maîtrise d'œuvre
- Vente véhicule kangoo - Portage de repas
- Contrat Territorial de l'Ance du Nord - Infructuosité du marché - bilan évaluatif
- Piscine - Amngt espace aqualudique - Avenant n°3 lot 2 - Prométal
- Annulation des loyers liés à l'activité économique
- Modification du taux de la CFE 2020
- Contrat Territorial de la Dore - paiment de la contribution au PNRLF
- Décision sans objet - annulée
- Décision sans objet - annulée
- Demande de subvention pour la Mission Haies sur le Col des Supeyres
- Garage rue Anna Rodier - Avenant au marché de Travaux
- MSAP de Cunlhat - Sécurisation du Chantier
- Adhésion au groupement de commandes du SIEG-TE 63 ELEC 2021
- Création de la voirie forestière du Brugeron - avenant n°2
- Garage rue Anna Rodier - Avenant au marché de Travaux
- Attribution d'un contrat à la société Ambert Bennes pour acquisition de bennes
- Mouvement entrées /sorties des logements locatifs - du 01/01 au 30/07/20
- Non restitution de caution - M. Jean-Christophe Morello
- Non restitution de caution - M. Alain Morello
- Piscine - amngt espace ludique - avenants prolongation des délais
- Piscine - amngt espace aqualudique - avenant n°3 lot 1 BTPL
- Déchetterie de Cunlhat - attribution de marché à la sté BTPL
- Maison de santé Ambert - validation des devis
- Aide aux commerces - M. Bouvard - Mme Dupic
- Contrat Territorial de l'Ance du Nord - attribution de marché - bilan évaluatif
- Piscine - Attribution de marché - exploitation des installations techniques
- Saison culturelle "Par-ci, par-là, les rendez-vous culturels" - demande de subvention
- Festival de Montpeloux : demande de subvention pour l'édition 2021
Michel Sauvade : « En préambule, un petit mot pour remercier les services qui ont nettoyé le
projet de territoire. La dernière fois que nous nous étions vus en conseil, il y avait eu un
échange un peu viril par rapport au projet de territoire qui a été très sérieusement nettoyé 3
sur la forme et qui ressemble maintenant à quelque chose. Puis il y a des choses qui vont
changer j’imagine, au fil du temps en fonction de l’évolution des projets. Donc, lorsqu’on n’est
pas content, il faut le dire mais quand on est content de quelque chose, il faut le dire aussi.
Concernant le compte-rendu de décisions, deux décisions, relatives à la piscine ; la 2020-34 a
pour objet la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace
aqualudique, je souhaiterais savoir à quoi cela correspond et la 2020-74, sur l’exploitation des
installations techniques. Est-ce que c’est l’entretien au quotidien ? »
Olivier Gallo-Selva : « En ce qui concerne la 2020-34, la résiliation de marché concerne la
Société BETALM qui est un sous-traitant du maître d’œuvre, avec lequel il y a eu quelques
soucis ; en ce qui concerne l’exploitation des installations techniques, ce n’est pas du tout
l’entretien au quotidien car cela est assuré par nos services, mais plutôt l’entretien des
réseaux d’eau. Je vous apporterai plus de précision à ce sujet ultérieurement. »
Corinne Mondin : A propos de ces décisions prises par délégation, on avait effectivement un
résumé de chaque décision. Est-ce que cela pourrait continuer ? car cela évite que l’on se pose
des questions ».
M. le Président : « Oui nous les mettrons toujours en annexe, cependant pour cette fois le
dossier était trop volumineux car il n’y a pas eu de conseil depuis le mois de février, et il y a
eu beaucoup de décisions prises jusqu’à présent. »
Pas d’autres remarques.
ADMINISTRATION GENERALE
Décision Modificative n°2
Cf. délibération n°1
Unanimité.
M. le Président rappelle qu’en ce qui concerne la SPL Là O, fermée à l’heure actuelle, d’autres
solutions de gestion sont étudiées.
Daniel Barrier : « Est-ce que d’autres actionnaires ont participé à la recapitalisation de la SPL
ou est-ce que nous avons augmenté notre nombre de parts ? »
Olivier Gallo-Selva : « C’est ALF qui a augmenté son nombre de parts. »
Daniel Barrier : « Donc Thiers Dore Montagne et le Parc, qui sont les autres actionnaires,
deviennent encore plus minoritaires ? »
Olivier Gallo-Selva : « Oui, c’est bien cela. »
Daniel Barrier : « Ce qui signifie que nous allons bientôt être propriétaires de la SPL Là O. »
Arnaud Provenchère : « Nous avons augmenté notre nombre de parts ? »
Olivier Gallo-Selva : « Oui puisque nous avons augmenté le capital de 50 000 € ».
Arnaud Provenchère : « Pouvons-nous en savoir un peu plus sur les pistes de réflexion
concernant la gestion de la SPL ? » 4
M. Le Président répond que pour l’instant, le conseil communautaire, et le bureau sont
renouvelés depuis une date récente et qu’il s’agit de se mettre au travail sur ce dossier. Des
propositions seront faites ultérieurement.
Arnaud Provenchère : « Il est regrettable que l’on ait appris que le bâtiment est fermé, qu’il
n’y a plus de restauration … On fait partie du Conseil d’administration et on ne l’a jamais
abordé. »
M. le Président : « Cela va redémarrer ; nous sommes en contact avec le Maire de la Commune
du Brugeron, qui est là, pour trouver des solutions. Peut-être un repreneur qui serait intéressé
… Mais cela va se remettre en route. »
Arnaud Provenchère : « Ce n’est pas ce que je veux dire ; des décisions ont été prises comme
par exemple le fait de ne plus assurer de restauration et en tant que membre du Conseil
d’administration, je n’étais pas au courant. »
Daniel Barrier : « Cela a été vu en conseil communautaire, … en tout cas on en a discuté. »
Arnaud Provenchère : « En tout cas, en conseil d’administration de la SPL on n’en a jamais
parlé ! »
M. le Président précise que les délégués d’ALF au Conseil d’administration seront désignés au
cours de la réunion et procède au vote de la décision modificative.
Vote du taux de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
Cf. délibération n°3.
Majorité.
77 voix « pour ». 0 abstention. 1 voix « contre ».
Bruno Paul : « Le 20 septembre 2018, la Communauté de communes avait voté
l’augmentation des bases. Cela signifiait que pour les entreprises qui avait un chiffre d’affaire
de 500 000 €, c’est passé de 218 € à 6 745 €. C’est une augmentation considérable. Je crois
que ce n’est pas comme cela que l’on pourra avoir des entreprises dans les toutes petites
communes. On entend dire notre ministre de l’Economie, qu’il faut aider les entreprises et là,
j’ai l’impression que l’on fait un petit peu le contraire. C’est important pour toutes nos
communes qui ont des artisans. »
M. Le Président : « Effectivement, plusieurs débats ont eu lieu à ce sujet auparavant. Nous
avions constaté que de grosses différences existaient ; en fait nous avions constaté que toutes
les professions libérales qui font un chiffre d’affaires important ne payaient que pour la valeur
locative ; et nous avons voulu réajuster tout cela ; si bien que cela a pénalisé les entreprises
qui avaient augmenté leur chiffre d’affaire. Cela a mené à une augmentation importante et
peut-être à l’époque avions nous mal mesuré cette augmentation. »
Paul Bruno : « Oui, pour mesurer cette augmentation, les petites entreprises qui faisaient 6 à
700 mille euros de chiffre d’affaire, la CFE a été multipliée par trois en une seule fois. C’est
simplement une remarque puisque ce n’était pas nous qui l’avions votée. En tout cas, pas
moi ! »
M. le Président : « Oui il y avait eu débat, ceux qui étaient déjà là s’en souviennent. »
Daniel Barrier : « Quelle différence cela représente-t-il sur le budget ? » 5
Olivier Gallo-Selva : « En fait nous passerions de de 2,685 M€ à 2,557 M€ ; et par rapport au
budget c’est un petit peu moins important car il y a eu une augmentation des bases
d’imposition qui permet de compenser l’écart. C’est tout à fait absorbable pour le budget. »
Albert Luchino : « Est-ce qu’il est possible afin d’aider les entreprises de ne payer que 6 mois
et non l’année entière ? »
M. le Président répond qu’il n’est pas possible de diviser la CFE par deux, car elle est calculée
sur une année fiscale entière ; Aider les entreprises locales est effectivement un souci, car lors
de l’enquête menée par ALF en période de confinement, il était ressorti que le mois d’avril
s’était passé sans trop de difficultés en ce qui les concernait, mais les chefs d’entreprise locaux
dans leur ensemble avaient parlé de leurs craintes pour les mois à venir.
Il rappelle qu’ALF n’avait pas souhaité s’associer aux dispositifs proposés par la Région car il
s’agissait essentiellement d’avances remboursables et que cela n’allait pas spécialement aider
les entreprises d’ALF à être relancées.
Didier Ardevol : « Il est certain qu’il faut faire des efforts pour certaines entreprises mais je ne
suis pas sûr que faire de l’égalitaire pour tout le monde soit la meilleure solution ; certaines
ont eu la chance d’avoir d’autres débouchés notamment grâce à de nouveau systèmes de
consommation comme les masques, les gels, etc. Donc il s’agira d’aider des entreprises, mais
de manière ciblée, comme la restauration, le tourisme – nous n’aurons pas le choix – mais
faire de l’égalitaire au travers de la CFE, je n’y suis pas favorable, je préfèrerais que l’on trouve
d’autres solutions. En revanche, je suis favorable à ce que l’on revienne à l’ancien taux puisque
j’étais contre le fait qu’on l’augmente initialement. »
Guy Gorbinet : « Je suis entièrement d’accord avec ce qui vient d’être dit ; il s’agira d’avoir des
actions au cas par cas, afin que le maximum d’entreprises puisse rester sur notre territoire. »
Modification du Coefficient multiplicateur de la Taxe sur les Surfaces Commerciales
(TASCOM)
Cf. délibération n°2
Majorité.
77 voix « pour ». 1 abstention. 0 voix « contre ».
Michel Sauvade : « Sur cette délibération, on est un peu dans le prolongement de la
précédente. Nous n’avons aucune information sur le nombre de commerces impactés, et
surtout, aucune évaluation de l’impact financier pour ces commerces ; il se trouve que je siège
à Clermont dans la commission qui entérine ensuite ces décisions fiscales et par expérience,
je sais que les conséquences sont assez importantes. Ici, il ne faut pas perdre de vue que cela
va s’appliquer à l’ensemble des commerces de la Communauté de communes. Cela ne se
répercutera pas seulement sur l’espace ambertois. En l’état, je m’abstiendrais sur cette
décision, je ne l’approuverai pas ».
M. Le Président : « Il n’y a pas beaucoup d’établissements de ce type hors Ambert ; il doit y
avoir Super U à Arlanc ; Cunlhat, on en a peu…Cela va faire une augmentation d’environ 9 000
€ au total, pour l’ensemble des entreprises concernées. »
Michel Sauvade : « Je ne suis pas certain d’avoir vu ces chiffres en commission, car cela a déjà
été proposé l’année dernière, sauf erreur de ma part et refusé. » 6
Olivier Gallo-Selva : « Vous faites plutôt référence à la bonification des bases d’imposition qui
effectivement s’appliquerait à l’ensemble des commerces d’ALF, discutée en commission des
impôts intercommunaux. Il avait été proposé de revaloriser les bases sur les surfaces
commerciales qui se trouvaient en dehors du centre-ville. Et effectivement la commission
départementale avait rejeté cette proposition. Ici, nous traitons de la taxation des surfaces
commerciales et cela n’a pas d’aspect géographique, mais cela s’applique aux surfaces
supérieures à 400 m² de surface de vente, qui ont plus de 460 000 € de chiffre d’affaires hors
taxes. »
Didier Liennart : « Je suis nouvellement élu et je découvre les problématiques. Je pense qu’il
y aurait nécessité d’interpeller les services de l’Etat pour savoir quelle part des 100 milliards
que l’Etat va débloquer pour les entreprises vont pouvoir être utilisés sur notre territoire pour
éviter les catastrophes. A mon avis c’est une piste qu’il ne faut pas évacuer, sinon à quoi vont
servir ces sommes ? »
M. le Président prend note de la remarque et fait procéder au vote de la TASCOM.
Création du Budget Annexe des Ordures Ménagères
Cf. délibération n°4.
Unanimité.
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2020 (FPIC)
Cf. délibération n°5
Majorité.
77 voix « pour ». 1 abstention. 0 voix « contre ».
Serge Joubert : « Il y a quand même une sorte d’injustice ; par exemple, la commune de Saint-
Amant est l’une de celles qui reverse le plus à la Communauté de communes ; et je crois que
si l’on veut continuer à fonctionner correctement, il faudrait un peu plus d’égalité à ce niveau-
là. »
M. le Président : « Je crois que tu mélanges avec l’attribution de compensation, Serge. »
Serge Joubert : « Ah ! excuse-moi, j’étais dehors, j’ai pris le sujet en route, mais on avait
évoqué le sujet, et il y a un vrai problème de ce côté-là. »
Indemnités des Elus
Cf. délibération n°6
Majorité.
75 voix « pour ». 1 abstention. 2 voix « contre ».
Michel Beaulaton : « Tu parles de « travail », mais je rappelle quand même que ce sont des
indemnités, ce n’est pas un salaire. Il faudrait être cohérent dans ses propos. L’an dernier, on
pinaillait pour trouver, 7, 8, 10 mille euros et là, cette augmentation représente environ 8 000
€ d’augmentation sur la totalité des Vice-présidents. D’accord, il y a une diminution
substantielle du fait qu’il y en a moins mais je ne vois pas trop l’intérêt de cette augmentation, 7
au vu de la conjoncture actuelle. Vous en parliez à juste titre, quand on pense au nombre de
chômeurs qu’il va y avoir l’année prochaine, est ce que c’est un signal fort que l’on donne aux
gens pour les ramener devant les bureaux de vote ? je ne suis pas convaincu,
personnellement. »
Suzanne Labary : « Je suis quand même étonnée également, car lorsqu’il a fallu faire un effort
budgétaire juste avant la crise du Covid, que l’on avait des problèmes au niveau du budget,
les vice-présidents, et je pense le Président également, il n’y a pas eu de rémunérations
pendant un mois, et je pense et je redis, ce n’est pas un travail que l’on paye, c’est un
dérangement, c’est de l’essence, et je trouve que c’est malvenu de passer de 23 à 24,73 %
alors qu’on est en pénurie de financements ».
Eric Dubourgnoux : « J’ai été Vice-président pendant les trois années précédentes : aussi je
parle tout à fait librement car je ne suis pas concerné. Je me bats pour un statut de l’élu. Il
faut qu’aujourd’hui, les élus aient les moyens d’exercer leur mandat dans de bonnes
conditions. Evidemment, nous avons toujours tendance à entretenir une confusion entre des
élus ruraux, qui sont souvent des élus très sollicités, quand on est maire d’une petite
commune, même Vice-président d’une communauté de communes rurale, avec un niveau
d’indemnités relativement modeste. Et franchement, je n’ai pas envie de passer deux heures
à débattre sur cette augmentation. … il est vrai que nous ne sommes pas tous dans la même
situation. Lors du mandat précédent, -- je ne sais pas si c’est le cas maintenant--, il y avait une
ou deux vice-présidentes qui étaient mères de famille et qui utilisaient une part de leur
indemnité parce qu’elles étaient obligées de laisser une partie de leur travail la semaine.
J’estime, que lorsque l’on a 650 €, eh bien ! ils ne sont pas volés ! Il faut être cohérent. Il faut
faire une différence, entre des élus qui dirigent et des grandes villes et des agglomérations en
même temps, qui ramassent souvent 7 ou 8 000 € par mois, qui ont des services à leur
disposition… et des élus, comme nous, sur le terrain, où il faut mouiller la chemise, se mettre
dans les dossiers, acquérir les connaissances pour jouer son rôle de Vice-président dans de
bonnes conditions. Il faut donc faire attention. Et Didier Liennart a fait une petite allusion à
ce sujet : à un moment donné, s’il faut s’offusquer sur certaines choses, il vaudrait mieux
s’offusquer sur la petite minorité en France qui chaque année va planquer des dizaines et des
dizaines de milliers d’euros dans les paradis fiscaux, pour échapper au Fisc. Il ne faut pas
culpabiliser les élus locaux qui essayent de dynamiser notre territoire. »
Chantal Facy : « J’étais aussi Vice-présidente d’ALF lors du mandat précédent, je peux dire à
l’assistance que je faisais 18 000 km par an ; calculez donc le prix de la voiture, le prix de
l’essence, et vous verrez que l’indemnité est vite mangée. »
Jacques Pouget : « Je trouve que la proposition du montant global des indemnités des élus est
tout à fait raisonnable sachant que le nombre de Vice-présidents a diminué ; si l’on prend
l’enveloppe globale, par rapport à l’an passé, cela fait quelque 25 000 € en moins ; donc je
rejoins les propos d’Éric Dubourgnoux sur le fait que les élus doivent exercer leur mission dans
de bonnes conditions et cette indemnité en fait partie. »
Election des Représentants d’ALF aux Syndicats Mixtes
Cf. délibération n°7
Unanimité. 8
Michel Sauvade : « Juste une précision concernant les représentants au Parc naturel, c’est une
élection à deux étages pour les représentants des communes. Ce n’est pas parce que vous
êtes représentant d’une commune, que vous serez forcément au conseil syndical ; là, la
désignation est pour le conseil syndical ; je tiens vraiment à défendre le Parc – j’ai siégé au
Parc pendant trois mandats, je ne vais pas me représenter au titre de la commune, j’ai laissé
la main—mais je trouve extrêmement important que la Communauté de communes soit
enracinée dans le Parc qui fait de mon point de vue, un travail tout à fait intéressant pour
autant que les élus s’y investissent. »
Eric Dubourgnoux : « Oui, effectivement, il y a plusieurs collèges représentants des financeurs
au sein du Parc. Pour ce qui est des EPCI, chacun désigne ses délégués – en l’occurrence, nous
en avons six— et chaque commune désigne ses délégués également. Ensuite il y a une
assemblée générale des délégués, et là, -- cela se fait de manière consensuelle en général --,
on désigne le nombre de délégués pour siéger au comité syndical, d’une part représentant les
communes, d’autre part représentant les EPCI ; cela aura lieu prochainement. »
Election des représentants d’ALF aux associations ou sociétés à vocation économique
Cf. délibération n°8
Unanimité.
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Cf. délibération n°9
Unanimité.
Lieux et dates des conseils communautaires 2020
Cf. délibération n°10.
Unanimité.
RH – Modification du tableau des emplois
Cf. délibération n°11.
Unanimité.
PÔLE « ECONOMIE »
Zone Industrielle de la Masse – Etude de requalification
Cf. délibération n°12
Unanimité. 9
Zone Industrielle de la Masse – Travaux de requalification
Cf. délibération n°13
Unanimité.
Michel Sauvade : « On a déjà eu l’occasion d’échanger sur ce point-là, la Communauté de
communes Livradois Porte d’Auvergne en son temps, avait relevé le secteur des Quatre routes
qui pouvait, en termes d’aménagement, être un secteur intéressant ; j’en parle maintenant
car il y a une plateforme du Département qui est présente et la Commune de Marsac dispose
d’un certain nombre de terrains et cela pourrait avoir du sens si la Communauté de communes
menait une réflexion sur ce point et sur ce secteur précis. »
M. le Président prend note et fait procéder au vote.
Actualisation de la grille tarifaire de la Taxe de séjour
Cf. délibération n°14
Unanimité.
Autorisation de signature d’une convention avec la Direction Générale de l’Aviation Civile
Cf. délibération n°15
Unanimité.
Daniel Barrier : « Est-ce que cela signifie qu’à court terme, nous allons avoir des
investissements importants à réaliser en ce qui concerne l’aérodrome ? »
Eléonore Mélis : « Oui, il y aura des investissements mais pas forcément importants puisque
depuis une trentaine d’années, l’actuelle association gestionnaire de la plateforme par le biais
des redevances qu’elle perçoit, se doit d’entretenir la piste de 735 m… cependant la structure
de cette piste nous incombe ; le bitume a été refait aux environ de 1989 ; cela nous incombe
au même titre qu’une voirie, puisque de par notre compétence « Economie », nous devons
être garants du bon usage de la voirie des Zones d’activités, et de leur entretien ; nous sommes
aussi garants des zones portuaires et aéroportuaires, en l’occurrence, de celles de
l’aérodrome du Poyet… Donc les investissements lourds seront effectués par la Communauté
de communes. Un exploitant ne peut pas assumer ces investissements, et le gestionnaire est
plutôt là pour faire du pontage, avoir les abords impeccables, et ensuite faire les peintures au
sol de manière générale, régulièrement… c’est ce type de « petites rénovations » qui vont être
à la charge du gestionnaire, et en revanche, les investissements lourds sont à la charge du
propriétaire. La taille de la piste est suffisante pour des ULM et des petits aéronefs de moins
de deux tonnes. En fait, la taille de la piste régule d’elle-même l’activité de l’aérodrome. »
Jean Savinel : « Quel classement pour notre aérodrome ? »
Eléonore Mélis : « Nous sommes classés en D ; l’aérodrome est donc destiné à la formation
aéronautique, au sport aérien, à certains services à courte distance. Nous ne sommes pas en
plateforme de secours car trois types d’avions peuvent atterrir : l’aviation légère et sportive,
-- donc c’est l’aviation de tourisme--, les écoles de pilotage, les planeurs ULM, voltige,
construction amateur, parachutage, hélicoptères, … et ensuite travail aérien donc l’épandage
agricole, lutte contre l’incendie, surveillance aérienne, tractage, banderoles, et aviation
d’affaire. Mais cela vaut pour tous les aérodromes ; cela signifie que dès lors que vous êtes un 10
aérodrome, le transport commercial de passagers ne peut pas se faire. Malgré tout nous
sommes garants de son bon usage et de son bon entretien. Je vous précise que nous sommes
propriétaires de la piste seulement, ainsi que des abords mais pas des bâtiments. »
PÔLE SOCIAL
Fixation du nombre de représentants au Conseil d’Administration du CIAS
Cf. délibération n°16
Unanimité.
Désignation des représentants d’ALF au Conseil d’Administration du CIAS
Cf. délibération n°17
Unanimité.
PÔLE « AGRICULTURE – FORET – EAU – AMENAGEMENT
DURABLE »
Droit de Préemption Urbain
Cf. délibération n°18
Unanimité.
Didier Liennart : « Je suis déjà intervenu à ce sujet en Bureau, car je considère, même si c’est
la loi, que la façon dont est rédigé le rapport, est ambiguë ; Je pense qu’il est important que
les maires aient quand même la main sur ces questions-là ; par conséquent je souhaiterais
rajouter sur le deuxième point de la délibération : « tout cela devant se faire en étroite
concertation entre le maire et le Président ». Car tel que c’est inscrit, c’est le Président qui a
la main. »
M. Le Président : « En fait c’est bien le cas. »
Didier Liennart : « Eh bien moi ça me pose un problème. »
M. le Président : « Cela signifie que, si la communauté de communes a besoin d’un terrain
pour…. – car il faut la motiver la DIA—réaliser un projet, c’est elle qui propose sa DIA et ce,
même si la commune ne veut pas… Et tout ce qui concerne la commune, c’est elle qui décide
bien sûr. Il n’y a cependant aucun problème pour rajouter la mention que tu proposes. »
Arnaud Provenchère : « La DIA est envoyée à qui ? A la Mairie ou à la communauté de
communes ? »
M. le Président : « Elle doit arriver à la communauté de communes en premier lieu, qui
transmet dans un second temps à la commune. »
Arnaud Provenchère : « Pourtant, d’habitude on les reçoit directement du notaire. » 11
Olivier Gallo-Selva : « Il est vrai que les notaires n’ont pas complètement intégré le processus,
et l’envoient directement aux communes. Et cette dernière est sensée nous la renvoyer, avec
un courrier qui déclare qu’elle n’est pas intéressée, afin d’éviter les allers-retours. Pour les
communes concernées, cela ne marche pas trop mal. Mais les mairies peuvent se mettre en
contact avec nos services pour avoir toutes les précisions sur la démarche. »
Arnaud Provenchère : « Mais en fait ce n’est pas clair, à un moment, on nous dit que le
président peut subdéléguer le droit de préemption ; eh bien s’il subdélègue, c’est la mairie qui
exerce le droit. »
Olivier Gallo-Selva : « En fait, il est subdélégué, après un avis négatif du Président. Une fois cet
avis communiqué, il peut autoriser les Maires à exercer ce droit. »
Guy Gorbinet : « Dans la pratique, les notaires envoient toujours au maire, sans passer par la
Communauté de communes, mais honnêtement, nous n’avons jamais rencontré de
problèmes. »
Arnaud Provenchère : « Je ne dis pas que ça ne marche pas, je dis juste que ça n’est pas clair. »
M. le Président : « Cela ne s’adresse pas à toutes les communes ; nombreuses sont celles qui
ne disposent pas du DPU. »
Chantal Facy : « J’avoue que cela m’a un peu choquée de lire : « après un avis négatif du
président » ; car je considère que c’est à nous de savoir ce que nous allons préempter ou pas. »
M. Le Président : « Oui mais comme je te l’ai dit tout à l’heure, Chantal, si la communauté de
communes avait un besoin… »
Chantal Facy : « j’espère que cela se fera en bonne intelligence. »
M. Le Président : « Mais c’est bien comme cela qu’il faut le comprendre. Et on va l’inscrire
dans l’énoncé de la délibération. »
PÔLE « SERVICES TECHNIQUES »
Redevance Spéciale d’Enlèvement des Ordures Ménagères (RSEOM)
Cf. délibération n°19
Unanimité.
Gérard Cornou : « Dans la délibération, vous indiquez que pour le tri sélectif, la commune
d’Ambert n’y sera pas assujettie pour les bacs de 660 litres, et qu’il en va de même pour
d’autres établissements de services … alors y a-t-il discrimination ? que signifie cette
décision ? Il y a beaucoup de commerces, alors est ce qu’ils payent l’enlèvement des cartons ;
pourquoi y a-t-il gratuité à Ambert du tri sélectif ? »
Marc Ménager : « Non cela ne concerne que les biodéchets. »
Gérard Cornou : « Lorsque je lis toute la phrase, « Pour les entreprises/ industries soumises à
la RSEOM, la collecte du tri sélectif, limitée à 660 litres par semaine, est gratuite. La collecte
des biodéchets ne s'applique pas pour cette catégorie de producteurs. Pour les établissements
de service, la collecte du tri sélectif (partout) et des biodéchets (uniquement sur Ambert) est
gratuite. », eh bien ce n’est pas très clair. » 12
Jérôme Tournier : « C’est simplement qu’on laisse la possibilité de mettre un bac de 660 litres
de tri sélectif gratuitement, et au-delà on ne laisse pas la possibilité aux industriels de le faire ;
c’est une manière de ne pas se mettre en concurrence avec David Claustre qui peut proposer
des prestations pour des volumes plus conséquents. »
Gérard Cornou : « Oui je comprends ces raisons, mais que faire également des établissements
de services hors Ambert ? »
Jérôme Tournier : « Mais tout le monde est à la même enseigne ; on laisse partout la
possibilité jusqu’à 660 litres d’une collecte gratuite. Ce n’est pas uniquement à Ambert. C’est
sans doute la rédaction qui met le doute, mais le principe est celui-là. Cela permet d’inciter au
tri, jusqu’à ce volume, et après de ne pas empiéter sur l’activité économique, mais le principe
est général. »
(Brouhaha)
M. le Président : « Ce que je comprends, c’est uniquement pour les Biodéchets. C’est cela
Jérôme ? »
Jérôme Tournier : « Oui, la phrase est mal rédigée ; il faudrait simplement préciser que c’est
uniquement à Ambert que l’on collecte les biodéchets. »
Chantal Facy : « Si cela concerne uniquement Ambert, pas la peine de le préciser alors. »
Corinne Mondin : « Jérôme une question, est ce que cela concerne également la collecte des
biodéchets après le marché le jeudi ? »
Jérôme Tournier : « Non cela ne concerne pas le marché. En fait sur Ambert, il y a deux ou
trois producteurs et restaurateurs qui sont collectés »
M. Le Président : « Bon si on enlève Ambert, cela résout le problème. Est-ce que vous en êtes
d’accord ? Très bien ! c’est ce que nous allons faire. »
Suppression de la possibilité d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM)
Cf. délibération n°20
Unanimité.
Daniel Barrier : « J’avais déjà fait la remarque la dernière fois, je suis d’accord pour ceux qui
sont à plus de 200 m d’un point d’apport volontaire, mais je considère que les personnes qui
sont à plus de 4 km devraient être exonérées, ils ne bénéficient pas du service. »
M. le Président : « Nous n’avons pas le choix de la distance. »
Jérôme Tournier : « Simplement pour argumenter : ces personnes-là sont effectivement un
peu plus loin des points d’apports collectifs, mais elles ont quand même accès aux
déchetteries, aux points d’apports, etc. Elles ne sont pas dépourvues de services. »
Daniel Barrier : « Oui mais elles n’ont pas le même service que les autres. Les points d’apports,
je suis désolé, mais ils sont à 4 km de chez eux ! »
PÔLE « ADMINISTRATION GENERALE » 13
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Cf. délibération n°21
Unanimité.
MOTION contre la fermeture de la trésorerie de Cunlhat
Cf. délibération n°22
Unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance.