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CONSEIL DU 29 JANVIER 2026
Salle Multi-activités d’Arlanc
Procès-Verbal de séance
M. le Président ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint (58 présents, 9 pouvoirs, 67 votants).
Michel BEAULATON est désigné secrétaire de séance.
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Compte-rendu des décisions
Information.
M. le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées par le conseil. Elles concernent :
- une demande de subvention pour la réhabilitation des points noirs- 2025_26 - mvt 17 ;
- une demande de subvention pour le contrôle des diagnostics des assainissements individuels ;
- un virements de crédits de chapitre à chapitre n°3/2025 ;
- les mouvements "entrées / sorties des logements locatifs " - 1er semestre de l'année 2025 ;
- une non-restitution de caution pour l'appartement G à Marsac en Livradois ;
- la piscine - actualisation des tarifs ;
- la piscine - actualisation des tarifs / campings ;
- la modification d’une régie d'avances recettes n°843 EJE ;
- la convention de mission avec le cabinet d'avocat de Me Eyraud ;
- des aides à l'habitat - OPAH-Ru - décembre 2025 ;
- des attribution de marché - confection et conditionnement de repas PRD secteur de Cunlhat ;
- des virements de crédits de chapitre à chapitre n°4/2025 ;
- des aides à l'habitat France Rénov - décembre 2025 ;
- la signature des avenants et contrats des marchés de groupement de commandes pris par le VALTOM ;
- des virements de crédits de chapitre à chapitre n°4/2025 ;
Chantal Facy remercie l’exécutif d’avoir élargi à tous les campings du territoire, le tarif préférentiel d’accès à la piscine intercommunale à Ambert.
I – PÔLE « ADMINISTRATION GÉNÉRALE »
00. ADG. Approbation du PV du 9 décembre 2025
Cf. délibération
Unanimité.
01. ADG1. Approbation du projet de charte 2026-2041 du PNRLF
Cf. délibération n°1
Unanimité. 2
02. ADG2. Approbation Avenant n°4 au CRTE
Cf. délibération n°2
Unanimité.
03. ADG3. prime d'intéressement 2026
Cf. délibération n°3
Unanimité.
………………………………………………………
Arrivée André Samson et François Dauphin
60 présents – 9 pouvoirs – 69 votants
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II – PÔLE « FINANCES – COMPTABILITÉ – COMMANDE
PUBLIQUE »
04. FIN1. Débat d'orientations budgétaires 2026 (cf. Rapport d’orientations budgétaires en annexe du PV et de la délibération)
Cf. délibération n°4
Unanimité.
Hélène Girard : « (…) À l’échelle de la communauté, il s’agit avant de passer aux orientations budgétaires d’observer comment on se situe à la fin de 2025 à la fois en regardant nos recettes : savoir si les objectifs fixés l’année dernière ont pu être atteints, on fera pareil sur le volet dépenses. On regardera deux indicateurs … C’est une vision plutôt statique, mais on regardera où en est l’autofinancement à fin 2025, et notre capacité à investir par rapport à notre capacité de désendettement. On observera ces deux indicateurs. Donc, vous avez sous les yeux les recettes du budget principal. On va s’attarder sur les deux dernières colonnes. L’an dernier vous avez un certain nombre de choix pour équilibrer le budget : à savoir réviser les tarifs sur la base de l’inflation ; parfois, on a fait des rattrapages car pendant plusieurs années, les tarifs n’avaient pas été réévalués ; le levier fiscal avait été actionné également en prévision notamment des différentes mesures de redressement et on se rend compte que finalement cette décision permet d’obtenir un coup d’avance. Et puis vous aviez également fait le choix – j’aurais sans doute dû commencer par là – d’effectuer le rétablissement de la trajectoire des finances communautaires sur deux années, en 2025 et 2026.
Ce que l’on observe côté recettes, à fin 2025, c’est que globalement, on a pu les maintenir. On n’observe pas de baisse puisqu’elles sont passées de 19,7 à 20 M€. C’est donc plutôt satisfaisant, même si à l’intérieur on se rend compte que la fiscalité a augmenté : nous avons prélevé environ 400 000 € de recettes fiscales supplémentaires à travers l’augmentation des taux. Par contre, on a eu une très mauvaise surprise – peut-être que vous l’avez eue également dans vos communes – nos bases fiscales de taxes d’habitation ont baissé de 10 % : entre ce que l’Etat nous avait notifié initialement et ce que l’on a perçu définitivement. Dans nos budgets ça pèse. En ce qui concerne les autres recettes, nous avons eu la chance que nos autres partenaires, -- ce sont la CAF, le Département, la Région-- aient maintenu globalement leur accompagnement même si nous avons eu quelques mauvaises nouvelles en cours d’année, mais sur des montants mineurs.
Côté dépenses, c’est là que résidait le challenge : conserver un niveau de dépenses soutenable. Donc elles passent de 18,5 M€ à 18,9 M€ ; il y a eu un vrai travail de fait et nous vous l’avions présenté l’année dernière sur les charges à caractère général ; donc les moyens des services : que ce soient les achats de 3
fournitures ou tout ce qui est externalisé … Les charges générales sont passées de 4 M€ à 3,5. Elles ont reculé de plus de 10 % entre 2024 et 2025. Chaque ligne de dépenses est requestionnée par les services.
Côté masse salariale, elle a été contenue également ; nous sommes passés de 7,6 M à 4 M d’euros ; on avait eu l’effet « année pleine » pour les recrutements effectués au cours de l’année 2024 ; il y a eu la CNRACL, nous l’avons évoqué tout à l’heure : 120 000 € de dépenses supplémentaires. Et puis il y a eu aussi, la mise en place du CIA et de la prime d’intéressement décidée courant 2024.
Le poste « contributions et subventions » a augmenté également car pour certains de nos partenaires, i des augmentations sont allées au-delà de l’inflation. Mais en conclusion, globalement les dépenses ont pu être contenues. »
M. le Président : « Sur le slide qui vous est présenté, il y a l’épargne nette et l’épargne brute … on voit que l’épargne nette est en augmentation, mais par rapport à la ligne que nous nous étions fixée, nous avons encore à progresser. »
Hélène Girard : « Effectivement, l’objectif que vous vous étiez fixé l’année dernière était de 1 M€. L’épargne nette, je le rappelle, c’est une fois que les recettes courantes de fonctionnement ont couvert les dépenses courantes de fonctionnement, il reste une somme ; cette somme doit obligatoirement couvrir le remboursement en capital de la dette. L’écart entre les deux courbes est ce qu’il reste ; c’est cette somme que vous pouvez renvoyer en investissement pour en autofinancer une partie. On le verra tout à l’heure : 449 000 €, on n’est pas à zéro, c’est bien ; mais notre programme d’investissements structurants est de 400 000 € tous les ans. D’où l’idée de tendre vers le million d’euros d’épargne nette pour assurer l’autofinancement des programmes récurrents, et de quelques programmes structurants. »
Simon Rodier : « En rappel : sur les diapos que vous avez vues avant se rapportant à ces 449 000 € d’épargne que nous avons, on retrouve effectivement les 300 000 € qu’il nous manque sur les bases puisque, comme vous avez pu le constater, les 400 000 € d’impôts en plus que nous avions prévus, …eh bien ! on en a touché seulement 100 000. »
Hélène Girard : « La slide suivante, c’est l’investissement. Ça reste classique. Vous avez sous les yeux le déroulé d’un cycle normal de l’investissement sur un mandat. Nous sommes sur la mise en œuvre d’un programme d’investissement 2024/2025. Ce sont les deux années où les investissements ont excédé les 2,6 M€. Sur l’année 2025, le programme d’investissements que vous aviez approuvé en mars dernier a été réalisé à près de 60 %, financé intégralement soit en autofinancement, soit par subvention, en FCTVA … en 2025, il n’y a pas eu besoin de recourir à l’emprunt. »
M. le Président : « Vous l’avez sous les yeux : c’est le programme d’investissement approuvé l’année dernière : vous vous en souvenez, la gare de l’Utopie, le futur siège, la maison de l’enfance d’Arlanc, le schéma directeur immobilier, l’habitat. Ce sont nos projets structurants. Voilà pour la partie investissements.
Après on passe à la capacité de désendettement. Ce qui est affiché ici, c’est la trajectoire depuis 2017. Vous vous rappelez que la volonté que nous avions tous, était de diminuer l’endettement. Et cela a été fait en sept ans. Aujourd’hui, le seuil de vigilance pour la capacité de désendettement est de ne pas dépasser les sept années, et nous, nous en sommes à 5,9. Je vous rappelle qu’en 2017, nous en étions à 14 ans. Voilà ! l’effort a été porté sur le désendettement. »
Hélène Girard : « Un petit zoom rapide sur l’endettement de la collectivité ; cela fait partie des obligations d’un DOB. Vous avez sous les yeux le Budget consolidé : c’est-à-dire le Budget principal et ses budgets annexes. L’en-cours de dette à fin 2025 de la communauté de communes est de 8,4 M€ ; il était d’un peu plus de 13 M d’euros en début de mandat. Donc tous les ans, nous sommes vraiment dans une logique de désendettement. Nous sommes dans une répartition plutôt saine de l’en-cours de dette : c’est-à-dire que nous sommes à 73 % à taux fixe ; on est exposé quand les taux augmentent mais on bénéficie aussi un peu lorsque les taux baissent, nous avons 27 % de l’en-cours sur du variable dont une part importante sur le livret A. Côté prêteur, là ça n’a pas bougé, nous sommes essentiellement au Crédit agricole, et nous sommes sur une dette dite « saine » ; avec la fameuse charte de bonne conduite : 4
c’est-à-dire que l’intégralité de l’encours de la CC est classée en 1A, qui est la meilleure catégorie, et la moins exposée aux risques. Rapidement, vous voyez le profil de l’extinction de la dette actuelle, sur 2026, il pourrait être envisagé un recours à l’emprunt à hauteur 1,8 M€ maximum. Ce montant générerait une annuité nouvelle de 200 000 €, à couvrir par l’autofinancement. »
M. le Président : « Au regard des niveaux de compétences déployés, puisqu’on a des compétences multiples, vous le savez … Dès 2027 les équipes communautaires ont pour mission d’identifier les marges de manœuvre ; il y aura un travail à faire sur les ressources mobilisables et aussi peut-être sur les compétences … Mais le travail a déjà débuté puisqu’avec les chiffres que nous venons de vous présenter, vous pouvez voir qu’on est parvenu à se désendetter et réaliser quelques investissements. Bien ! continuons ! »
Hélène Girard : « Nous vous présentons là les résultats provisoires 2025, qui deviendront définitifs quand vous voterez le compte administratif au prochain conseil communautaire. (…) Globalement, le résultat brut de clôture 2025 – en zoomant sur le budget général – était de 2,9 M€ ; il convient de prendre en compte les restes à réaliser à fin 2025 sur le BP, on est donc sur un résultat global de 2,337M€ ; comme l’an passé -- d’où l’objectif de rétablir les finances communautaires sur deux ans--, on constate que ce résultat a reculé d’environ 1,2 M, en comparaison de 2025 ; tout simplement parce que le programme d’investissement tel que vous l’avez validé à travers les budgets primitifs, se réalise ; donc l’autofinancement qu’on avait dégagé annuellement est utilisé et affecté au programme d’investissement.
M. le Président : « On peut rappeler Par rapport à l’exercice, le rapport dépense / recettes de fonctionnement, cela représente un excédent de 600 000 €. C’est un peu plus important que l’année dernière, je crois. Voilà. Y a-t-il des questions ? bien. Donc pour assurer des trajectoires financières soutenables concernant le fonctionnement : -- il s’agit de rétablir la couverture des dépenses courantes par les recettes issues de l’exercice ; dégager un autofinancement annuel minimum de 1 M pour assurer les programmes récurrents d’investissements. Concernant les investissements : mener le programme d’investissements structurants comme on va le voir, qui a été décidé dans le cadre des AP/CP ; adapter les projets d’investissements en fonction du positionnement des financeurs ; veiller au respect strict des enveloppes prévisionnelles dévolues aux projets.
En ce qui concerne l’endettement : recourir à l’emprunt, mais dans ce cas, seulement dans la limite de 2 M€ et sous réserve de rétablir un autofinancement de l’exercice positif, limiter la capacité de désendettement à 8 ans. Contracter les emprunts sur une durée cohérente pour les investissements, et renégocier les emprunts en cours. Nous l’avions déjà effectué mais nous avions gagné un certain montant ; mais à voir Hélène, si ce serait intéressant ou pas. Mais en cas de renégociation il ne faut pas allonger la durée de remboursement.
Si on passe à 2026, l’impact des orientations en fonctionnement : révision des tarifs selon l’inflation, progression des tarifs forfaitaires des services communs ; refacturation partielle des charges bâtimentaires à certaines structures dans le cadre de mises à disposition ; intégration de la valorisation annuelle des valeurs locatives (+ 0.8%) ; prise en compte de la baisse conséquente des bases de TH (- 10%), déploiement d’une stratégie fiscale globalisée à toutes les compétences, avec un objectif de maintien de la pression fiscale ; prudence sur le maintien des financements institutionnels. Comme vous l’a dit Hélène tout à l’heure, nous avons compris que nous pouvons de moins en moins compter sur leur aide financière ; évolution des subventions CAF sur la base de la nouvelle CTG et prise en compte de la vacance locative essentiellement économique… c’est le travail que nous allons mener.
Concernant les dépenses : recentrage sur le périmètre communautaire pour les cotisations ; redéfinition de niveaux de service avec la partie communication, saison culturelle, etc. Nouvel effort des services sur leurs dépenses courantes. Absence de nouvelles propositions d’action ou de travail sur les compétences communautaires ; (…) limitation des recrutements ; réorientation et abaissement de l’enveloppe de subventions aux associations ; gel des contributions obligatoires sur la base de 2025 ; abaissement des subventions d’équilibre aux budget annexes ; maintien du périmètre de subventionnement au CIAS avec 5
l’aide prévue pour l’EHPAD d’Olliergues, reconduction des attributions de compensation et accroissement des provisions pour risques : c’est le fameux million dont on parlait tout à l’heure. Voilà pour recette et dépenses. »
Hélène Girard : « Sur la base des orientations qui vous ont été présentées, donc … révision des tarifs et une logique de pression fiscale sur l’ensemble du périmètre, c’est-à-dire qu’avec la taxe foncière, la TEOM, et la taxe d’habitation, et la CFE notamment –comme le président vous l’a présenté : on aurait des recettes en augmentation, et en tenant compte des mesures de la loi de finances vues tout à l’heure, … en fait, ce qu’on a vu, c’est que les dépenses réelles de fonctionnement devraient reculer de près de 2,4 % en comparaison du Budget primitif de 2025, et que nos recettes, elles, devraient reculer de 0,4 % par rapport au BP 2025. Ces variations n’ont pas été représentées dans le détail. Cependant, l’effort que vous aviez constaté sur les charges générales dans le budget réalisé en 2025, … eh bien ! cet effort a été reconduit au niveau des services, y compris dans les propositions 2026. Et dans les objectifs que le Président vous a rappelés précédemment, par rapport au cadre que vous aviez fixé l’an dernier concernant le résultat prévisionnel, le premier objectif était que les recettes de l’année couvrent les dépenses de l’année. On y arrive, on est pile à zéro. Le challenge de cet objectif est atteint.
Concernant le résultat de l’exercice 2026 qui devrait être affecté en fonctionnement - 2,33 M--, il vous est proposé d’en renvoyer une partie en autofinancement pour poursuivre le financement du programme d’investissement tel qu’il avait été arrêté, et de générer des provisions à la fois en fonctionnement et pour des créances douteuses ;
Les déficits des budgets annexes « lotissements » : on est sur des opérations qu’il conviendra d’équilibrer et ce, dans la perspective des futures mesures de participation au redressement des finances publiques. Donc côté autofinancement, on voit que l’AF de l’exercice est à zéro, c’est-à-dire qu’on n’a pas généré d’autofinancement sur les recettes de l’exercice ; cependant, il est positif contrairement à l’année dernière où il était négatif et on viendra affecter le 1,5 M€ du résultat qu’on vient juste de voir à l’instant. Voilà sur le cadre financier de fonctionnement.
Concernant les investissements, vous avez fait le choix d’ouvrir des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, c’est-à-dire que certains programmes ont été étalés dans le temps. En 2026, il y a un certain nombre d’opérations qu’on retrouve : c’est pour l’essentiel la restructuration du bâtiment de l’ex-CCI, pour accueillir le futur siège social, et ce, pour un peu plus de 3M€. Vous avez aussi le programme en faveur des voiries forestières d’intérêt communautaire ; on est à la fin du programme de mise en conformité du plan d’eau de Fournols, et enfin, vous l’avez votée en décembre, c’est la mise en œuvre d’une autorisation de programme pour l’établissement en régie, du PLUi-H. Sur la partie autorisation d’engagement, on poursuit le contrat de performance énergétique pour l’exploitation de la piscine. »
M. le Président : « Pour le programme d’investissements récurrents, eh bien, il nous faut 400 000 € tous les ans. Les autres opérations structurantes, 1,350 M€ et les APCP, 3,75 M€.
En face l’AF, on l’a vu tout à l’heure : c’est 1,5 M€ ; les subventions : 2M€ ; le FCTVA : on vous l’a dit tout à l’heure, c’est 0 € ; les cessions immobilières, eh bien pour l’instant c’est 0 € et les avances concernant les ACI : 150 000 €. Pour tout cela, on pourrait emprunter 1,8 M au maximum. Concernant la finalisation, le 1,350 M dont principalement le solde de l’OPAH-Ru, et soutien à l’habitat, aides aux commerces, participation à la caserne de Viverols, révision modification des PLU, local de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage et puis nos AP/CP. Les 400 000 €, c’est dévolu au renouvellement du matériel, du mobilier et de l’entretien récurrent des bâtiments. Nous avons également les Budgets annexes, mais ce n’est peut-être pas nécessaire de les détailler peut-être. (…).
Concernant les SPIC, eh bien il y a l’abattoir. En ce qui concerne cet établissement, nous allons avoir en 2026 une année complète d’activité, avec l’objectif de l’augmentation progressive du chiffre d’affaires. c’est la recette qu’il nous faut. François et ses équipes, ainsi que le nouveau directeur s’y intéressent. 6
Réflexion en cours sur la stratégie d’ancrage de l’équipement dans la filière « élevage – circuit court » ; absence d’une refonte de la politique tarifaire ; déploiement d’une stratégie de communication : c’est très important, pour tous nos pôles d’ailleurs. Il faut conserver un programme d’investissement minimal, et il y a la nécessité de maintenir une subvention d’équilibre en léger recul par rapport à 2025. (…) »
Michel Beaulaton : « En ce qui concerne l’impact des orientations en fonctionnement, il y a quelque chose qui me gêne énormément parce qu’on dit sans arrêt qu’elles constituent la vitrine de notre territoire, que ce sont les forces vives et la page 34 sur le 8, on fait une réorientation et un abaissement de l’enveloppe aux associations. Et ça, c’est vrai que c’est gênant… que ce soit à Saint-Germain l’Herm, Sauvessanges, à Cunlhat, ou ailleurs, …c’est quand même gênant ! Didier a essayé de défendre cela, mais malheureusement, vous, l’exécutif, n’en avez pas tenu compte. Moi, ça me gêne parce que sans arrêt, vous me dîtes, c’est le vélo, c’est la moto, c’est la neige, c’est le sport loisirs, c’est plein de choses ! … Si l’on veut attirer des gens, à un moment ou à un autre, il faut en donner les moyens à ces personnes qui donnent de leur temps bénévolement, je le répète, bénévolement ! … ces gens qui ont plein d’envies pour développer le territoire, … c’est bien dommage qu’on n’arrête pas de baisser les subventions. »
M. le Président : « Oui, Didier Liennart qui est en charge de cette partie nous le rappelle régulièrement tu le sais, … mais à partir du moment où on demande à tout le monde de faire des efforts, on en fait aussi dans ce domaine-là. »
Simon Rodier : « Tout en sachant que lorsqu’on a travaillé sur ce sujet, c’est de l’imputation budgétaire dont on parle. Ce que je veux dire, c’est que ce ne sont pas forcément les associations auxquelles tu penses que nous avons … (interruption inaudible) Non ! non, justement ce n’est pas forcément sur celles auxquelles tu penses sur lesquelles on a travaillé. Dans la catégorie « associations » -- c’est-à-dire la catégorie des personnes morales de droit privé--, cela englobe également des structures que nous avons appelées « satellites », … c’est-à-dire des structures que nous finançons mais qui n’apportent pas des services directs, à l’habitant comme le font les associations sportives ou culturelles. Pour ces dernières -- pour lesquelles d’ailleurs Didier est extrêmement vigilant --… l’enveloppe a été pour le coup beaucoup moins « travaillée » à l’économie, par l’exécutif en comparaison des subventions que nous attribuons à nos partenaires et satellites qui eux, ont le statut d’associations mais qui ne sont pas forcément en contact avec le public. »
M. le Président : « Didier, tu veux ajouter quelque chose ? »
Didier Liennart : « Je vais expliquer ce qu’il se passe précisément. Vous savez que l’on a en cours de mandat mis en place par exemple une enveloppe volante de 10 000 € qui permettait en cours d’année d’avoir de la souplesse pour répondre aux demandes qui n’avaient pas été faites pendant la campagne d’attribution de subventions en cours d’année. Cette enveloppe est supprimée. La politique d’achat de matériel que nous avions commencé à mettre en place par bassin de vie, sur la base des demandes des associations, cette enveloppe a été réduite et elle est passée de 6 à 5 000 €. Il y a aussi un phénomène auquel on ne s’attendait pas trop, c’est que nous avons eu moins de demandes de subventions, ce qui fait que nous avons pu -- car je m’étais battu pour garder l’enveloppe de 2025 pour 2026, et cela a été acté – répondre quelquefois de manière un peu meilleure qu’en 2025 et mais que l’enveloppe globale baisse tout de même légèrement.
Mais c’est toute une politique qui est visée ici ; il est évident que quand on voit les efforts que les services font aujourd’hui, ce sont près de 600 000 € qui sont économisés aujourd’hui mais il est vrai que la vie associative est indispensable. Je peux vous dire – et j’engage ma responsabilité en disant cela – on a maintenu, voire amélioré les aides aux associations. J’ai mené le combat et cela n’a pas été simple ; mais cela continuera à être un combat, c’est sûr et certain… d’autant plus que beaucoup de partenaires plus éloignés du territoire – le département, la Région – se désengagent et cela va entraîner des répercussions très importantes sur les capacités de fonctionnement d’associations importantes pour notre territoire. Il faut le savoir. Et là aussi il faudra sans doute mener la bagarre. J’espère que l’année 2026 ne va pas être l’année où un certain nombre d’associations vont arrêter leurs activités sur le territoire car ce serait catastrophique. Pour notre part, au niveau de la communauté de communes, avec les moyens qu’on a, 7
on a fait en sorte de donner une priorité à la vie associative. En dehors, de l’enveloppe volante que je regrette parce que j’avais demandé sa mise en place. Mais cette année 2026, il y aura des demandes qui vont arriver en cours d’année, on va les examiner, mais nous n’aurons pas forcément les moyens de pouvoir forcément les financer. »
En l’absence d’autres remarques, M. le Président demande au conseil de prendre acte de la tenue du conseil communautaire.
05. FIN2. Abattoir - date limite de remboursement de l’avance infra annuelle
Cf. délibération n°5
Unanimité.
Michel Beaulaton : « Est-ce qu’on peut savoir où est ce qu’on en est exactement aujourd’hui ? Quel est le chiffre d’affaires à la fin du mois de décembre ? »
François Dauphin : « Je ne l’ai pas en tête aujourd’hui,
Michel Beaulaton : « Parce qu’on a tout entendu -- mais peut-être n’est-ce que des rumeurs--, quand ils sont revenus, au mois de janvier tout avait gelé ? Mais le problème, François, c’est que si vous communiquiez auprès des conseillers communautaires, on aurait de quoi répondre aux gens qui nous interpellent ! »
François Dauphin : « On ne va pas communiquer à chaque fois qu’il y a un petit tuyau qui ne fonctionne plus … »
Michel Beaulaton : « Je ne te demande pas ça (inaudible) mais de toute façon tu as toujours raison. »
François Dauphin : « Mais non ! je te réponds ! il y a un tuyau qui a gelé … que veux-tu que je te dise ? je ne vais informer tout le monde ; l’essentiel est qu’il ait été réparé immédiatement. Après, il y a eu des visites aujourd’hui ; et d’autres qui auront lieu demain, et jeudi prochain … un certain nombre de conseillers qui sont dans cette salle sont venus ! Il faut leur poser la question ! Ils ont vu exactement ce qu’il se passait à l’abattoir. En ce qui concerne les chiffres, ils ont augmenté mais il ne faut pas oublier qu’on a démarré tardivement. Ce que je constate, c’est que des gens de la Loire sont venus, il y a d’autres personnes qui sont venues nous rencontrer pour faire tuer leurs bêtes ; donc dans un mois ou deux, je pourrais vous en dire un peu plus. Pour le moment, les visiteurs ont semblé satisfaits de tout le travail que nous avons accompli, mais c’est peut-être à nous les élus d’assurer la publicité de cet équipement, et aller recruter des clients. À partir d’aujourd’hui nous lançons une campagne de communication : il y avait un journaliste présent aujourd’hui, ainsi qu’une radio… Je crois qu’il va y avoir sur les journaux agricoles, sur les territoires voisins, qui vont expliquer que le bâtiment tourne aujourd’hui avec les quatre chaînes. (…) »
Bruno Paul : « ALF fait passer des enquêtes de satisfaction sur le portage de repas et sur les repas en eux-mêmes ; c’est très bien. En revanche, la provenance des viandes de ces repas, est-ce que vous la connaissez ? Ukraine, Pays-Bas, Allemagne, Espagne … Ce sont des bêtes qui ne passent pas à l’abattoir d’Ambert ça ! Il y a deux minutes, en parlant du budget annexe de l’abattoir, on parlait de circuits courts. »
François Dauphin : « Aujourd’hui, il y a plusieurs personnes qui s’occupent de la préparation des repas du service de portage de repas ; nous avons fait des essais avec les cuisiniers de l’hôpital et pendant deux jours la viande venait du territoire puisque c’était un éleveur de Mayre ; cependant, il faut savoir que nous ne pouvons pas vendre de viande, la viande appartient bien évidemment à celui qui fait tuer la bête ! mais il faut savoir aussi, qu’aujourd’hui dans les hôpitaux, ils ne veulent que certains morceaux, et quand on tue une vache, il faut trouver des débouchés pour les autres parties ; nous sommes en train de travailler pour que cela puisse fonctionner de cette façon. Mais il faudrait qu’on ait un grossiste… » 8
Bruno Paul : « C’est quand même aberrant qu’on ait de la viande en provenance d’Ukraine, d’Allemagne ou des Pays-Bas alors qu’on est dans un pays il y a localement des éleveurs qui font de la très bonne viande ! »
M. le Président : « Les fournisseurs de repas de notre service de portage, il y en a une partie qui est à l’EHPAD de Saint-Germain l’Herm, à l’EHPAD de Cunlhat, à l’hôpital d’Ambert, on l’a voulu comme ça plutôt qu’il y ait des sociétés extérieures qui viennent s’installer ; effectivement, il faudrait se rapprocher d’eux pour savoir où ils se fournissent en viandes. »
Bruno Paul : « Oui, il faudrait se rapprocher d’eux puisque vous menez une enquête de satisfaction, cela vous concerne ! »
M. le Président : « Je comprends. En revanche, un gros effort a été effectué de la part de nos services auprès des cuisiniers des restaurants collectifs pour travailler avec eux et les sensibiliser au bio et aux circuits courts ; ils échangent régulièrement à ce sujet (…) »
François Dauphin : « Je voudrais juste rajouter que nous travaillons en étroite collaboration avec le chef cuisinier de l’Hôpital et il est très favorable pour travailler avec des produits du secteur ; mais il subit également des contraintes budgétaires et je le rappelle, il peut se servir chez un boucher local, mais il faut que tout le monde joue le jeu. »
Alexandre Fonlupt : « Je voudrais juste préciser que légalement, pour que la viande locale puisse aller dans les restaurations collectives locales, il ne faut plus que l’abattoir soit ALF, ou alors à la rigueur créer un syndicat mixte ou bien quelque chose de ce genre. À mon avis, c’est un peu l’avenir que tout le monde souhaite à cet abattoir, qu’il devienne autonome, mais c’est quelque chose que l’on pourra envisager à cinq à dix ans, s’il parvient à se relever. »
M. le Président : « Oui, d’ailleurs c’était ce qui avait été dit au départ : « mettons notre outil aux normes » et après effectivement, il faut se fixer cet objectif… »
Alexandre Fonlupt : « L’idée est que l’action qui a été réalisée jusque-là se multiplie, et donc il faut trouver des personnes qui aient l’énergie de perpétuer cette action, mais c’était pour répondre au Maire de Fournols. Aujourd’hui ce n’est pas réalisable, mais cela peut le devenir d’ici quelques années si les politiques locaux le veulent. »
François Dauphin : « On travaille dessus ! Je pense qu’aujourd’hui, c’est aux éleveurs de se prendre en main et de créer un collectif pour assurer l’avenir. C’est un projet qui est en cours, et j’espère qu’on y arrivera. »
En l’absence d’autres remarques, M. le Président fait procéder au vote de la délibération
06. FIN3.modalités répartition taxe transports lg distances
Cf. délibération n°6
Unanimité.
III – PÔLE « ÉCONOMIE »
07. ECO1. Demande DETR 1 - ZA les Barthes - Travaux préalables
Cf. délibération n°7
Unanimité. 9
08. ECO2. ZA des Barthes - Demande de DETR 2 - travaux d’aménagements intérieurs
Cf. délibération n°8
Unanimité.
09. ECO3. dissolution de la SPL de l’auberge du col du Béal
Cf. délibération n°9
Unanimité.
10. ECO4. Tarifs 2027 de la taxe de séjour
Cf. délibération n°10
Unanimité.
11. ECO5. Cession parcelle AO 573 à Olliergues
Cf. délibération n°11
Unanimité
12. ECO6. Cession Licence IV du Brugeron
Cf. délibération n°12
Unanimité.
Une mention sera ajoutée à la délibération précisant que la vente de la licence est liée à la finalisation de
la vente du bâtiment.
IV – PÔLE « AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE »
13. ADT1 - Adhésion à l'Agence d’urbanisme de Clermont-Métropole (AUCM)
Cf. délibération n°13
Unanimité.
14. ADT2 - Convention de mise à dispo du jardin Saint-Joseph
Cf. délibération n°14
Unanimité.
15. ADT3 - Avenant prolongation PVD et ORT
Cf. délibération n°15
Majorité (60 votes « pour », 1 vote « contre », 1 abstention)
V – PÔLE « ENFANCE - JEUNESSE »
16. EJE1. Projet de crèche à Vertolaye
Cf. délibération n°16A 10
M. le Président donne la parole à Stéphanie Fueyo, Vice-président en charge de l’enfance-jeunesse.
Stéphanie Fuero : « Je vais faire quelque chose que je n’ai pas l’habitude de faire ; je vais vous lire un document que j’ai préparé parce que je ne veux rien oublier, je veux pouvoir vous donner toutes les informations nécessaires à votre prise de décision ».
Argumentaire
« Nous vous présentons aujourd’hui les conclusions de l’étude de faisabilité de la future crèche de Vertolaye, intégrant la crèche existante de Marat. Je ne vais pas vous refaire l’historique de ce projet, vous le connaissez tous ; nous avons déjà abordé ce sujet à plusieurs reprises en conseil. Je souhaite recentrer notre débat sur l’essentiel : nous ne sommes pas en train de décider de la création d’un nouvel équipement par opportunité, mais bien de la sécurisation et de la réorganisation d’un service existant, dans l’intérêt des enfants, des familles et de la collectivité. Aujourd’hui, la crèche de Marat fonctionne dans des locaux dont les limites sont connues de tous : un agrément bloqué à 20 places, des espaces non évolutifs, et surtout un dortoir situé en mezzanine, qui pose de réels problèmes de sécurité, notamment en cas d’évacuation d’urgence. À cela s’ajoutent des conditions de travail fortement dégradées pour le personnel : absence de salle de réunion, pas d’espace dédié aux temps d’échange ou de concertation, un bureau de direction qui fait à la fois office de lieu de stockage, de salle de repos et de prise des repas, pas d’accès direct ni de visibilité entre les différents espaces (dortoir, salle de change, salle de vie). Ces dysfonctionnements ne respectent pas les exigences du Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, relatif aux assistantes maternelles et aux établissements d’accueil du jeune enfant, qui fixe des normes strictes en matière de sécurité et de fonctionnement des établissements. Ces contraintes ne sont donc pas compatibles avec des conditions de travail de qualité, ni avec l’attractivité et la fidélisation des professionnels de la petite enfance. En tant qu’élus, et particulièrement en tant qu’exécutifs, nous ne pouvons pas ignorer un risque identifié et documenté. Notre responsabilité est engagée collectivement dès lors que nous avons connaissance de cette situation. Ne pas agir, c’est faire le choix du statu quo, donc du risque. Le projet que nous vous proposons est un projet de responsabilité. Il consiste à intégrer la crèche existante dans un nouveau bâtiment adapté, sécurisé, de plain-pied, conforme aux exigences actuelles, sans logique de surdimensionnement, et en cohérence avec le contexte démographique de notre territoire.
Sur ce point, il est important d’apporter des éléments factuels. Malgré un contexte démographique que l’on pourrait croire moins dynamique, la PMI nous a communiqué ce mardi 27/01 les chiffres de naissances pour l’année 2025 : 160 naissances ont été enregistrées sur notre territoire, soit 8 de plus qu’en 2024. Par ailleurs, à ce jour, nous comptabilisons déjà 15 demandes en liste d’attente pour la crèche de Marat. Ces données confirment que le besoin existe et qu’il est bien réel.
Ce projet est également un projet de partenariat, de pragmatisme économique et d’adaptation aux besoins des familles. Il nous permettra d’augmenter progressivement notre capacité d’accueil afin de répondre de manière évolutive aux besoins du territoire. Concrètement, l’agrément pourra dans un premier temps passer de 20 à 24 places, puis atteindre à terme une capacité de 28 places, sans surdimensionnement et avec une montée en charge maîtrisée. L’entreprise EUROAPI s’est par ailleurs engagée à participer au fonctionnement de la future structure en réservant des places pour ses salariés. C’est un signal fort : cela démontre que ce service répond à un besoin réel du territoire, y compris en matière d’emplois et d’attractivité économique, et que la charge ne reposera pas uniquement sur la collectivité.
Enfin, ce projet permet une réorganisation intelligente de notre offre enfance-jeunesse. Les locaux actuels de la crèche ne seront pas abandonnés : ils seront transformés en accueil de loisirs sans hébergement, permettant de passer de 30 places aujourd’hui à 50 places demain. Nous répondons ainsi à une demande forte des familles, notamment pour les temps périscolaires et extrascolaires. Autrement dit, avec une seule décision, nous :
• sécurisons l’accueil des tout-petits,
• protégeons juridiquement la communauté de communes et ses exécutifs, 11
• renforçons notre offre d’accueil de loisirs,
• et soutenons l’attractivité économique du territoire.
Ce projet n’est donc ni un luxe, ni une fuite en avant. C’est un choix de bon sens, un choix de prévention, et un choix de responsabilité politique.
Il s’agit donc d’approuver la poursuite du projet avec une phase APS, permettant le dépôt des demandes de subventions afférentes, phase qui permettra sous réserve de la validation de l’APD par la future mandature, et j’insiste là-dessus – de lancer l’appel d’offres en 2027 afin de démarrer la phase travaux. Je vous remercie pour votre écoute. »
Louis-Jean Gouttefangeas, directeur du pôle « Enfance – Jeunesse » est chargé par M. le Président de présenter l’étude de faisabilité : « « Effectivement, lors des derniers des débats, il avait été convenu que nous vous présentions les conclusions de cette étude qui s’est déroulé dans le premier semestre de 2025. Donc il est temps de vous en faire part.
La démarche du projet vous a été rappelée par Stéphanie : l’objectif de l’étude était de savoir s’il serait possible de maximiser l’agrément de la crèche. La réponse a été « oui » jusqu’au nombre limite de 28 enfants ; pour poursuivre la démarche, il y avait aussi des visites de crèches qui ont été inspirantes ou pas, si les locaux étaient ou non adaptés. (…) Les échanges entre l’équipe en place et la maîtrise d’oeuvre ont été réguliers et constructifs ; je rappelle que la maîtrise d’œuvre était les architectes, Etienne Astier et Georges Floret qui se sont associés pour répondre à notre appel d’offres. Le plus important comme l’a rappelé Stéphanie était :
- la prise en compte des besoins,
- le plain-pied,
- la zone d’accueil des parents,
- la gestion des groupes par sections ;
- les espaces non isolés avec visibilité entre les autres pièces,
- les espaces pour le personnel ;
- la qualité d’accueil,
- le niveau sonore,
- les matériaux utilisés pour la rénovation,
- la prise en compte du référentiel bâtimentaire, l’AJE avec l’arrêté du 31 août 2021. Et aussi, la prise en compte bien sûr des contrats de PPRT puisque le site de l’école jouxte la dernière limite de la zone PPrT à Vertolaye… donc ce sont les mêmes préconisations qui ont été appliquées à l’école de Vertolaye dans le cadre de sa réhabilitation ; des aménagements extérieurs qualitatifs étaient également demandés. Et bien sûr minimiser le coût de fonctionnement du projet, car lorsqu’on crée une nouvelle structure on cherche à ce qu’elle nous coûte le moins cher possible, en coût de fonctionnement (et notamment les choix énergétiques).
Nous étions donc dans l’attente d’un chiffrage pour ce projet. Les objectifs apportaient des réponses adaptées aux attentes des habitants du Livradois-Forez. Je rappelle que 13 communes sont concernées par la fréquentation de la crèche à Marat, donc géographiquement, cela couvre une plage importante du territoire d’ALF. Il s’agissait de conforter le nombre de places en crèche puisque c’était l’objectif initial d’Ambert Livradois Forez avec je le rappelle, la micro-crèche à Saint-Anthème, le nouvel agrément de la crèche à Arlanc après les travaux, effectivement la dernière phase était prévue pour cette crèche à Marat.
Il s’agissait aussi de supprimer les contraintes actuelles puisque Stéphanie a évoqué les problèmes de sécurité des locaux et sur les perspectives de développement de l’accueil de loisirs, développement directement lié à ce projet ;
Louis-Jean Gouttefangeas fait défiler le diaporama et rappelle que les documents techniques ont été envoyés en amont de la tenue de conseil.
Il conclut en indiquant que le chiffrage final du projet à la phase APS plutôt aboutie s’élève à 1,246 M€, avec un descriptif des lots joint aux mémoires des architectes. 12
Considérant le premier chiffrage, il a été possible d’obtenir de la DDT un avis favorable, ainsi que celui du Président du Conseil départemental, qui avait engagé la PMI sur le projet. Suite à l’obtention de ces deux avis positifs, la CAF et la MSA vont suivre le projet. En dernier lieu, la Région s’est prononcée favorablement pour subventionner le projet. le partenariat avec l’entreprise Euroapi est à inclure dans le financement puisque qu’elle souhaite réserver des places, et par conséquent financer ses places en fonctionnement.
Il détaille les plans projetés sur l’écran.
Patrice Douarre demande la parole : « En tant que maire de Marat, je souhaite intervenir, s’il vous plait. »
M. le Président : « Excuse-moi Patrice, les interventions, je les autorise, mais on ne va pas débattre à nouveau ! Je pense que nous en avons tous un peu marre de parler de ce projet. Cela fait trois ans que nous en parlons, on ne va pas repartir en répétant tout ce que nous avons déjà dit. En ce qui me concerne, je ne suis pas d’accord, il y a un moment où le conseil communautaire doit prendre ses responsabilités avec ce que l’on connait, avec les écrits que vous avez faits à Marat et que vous avez adressés aux maires présents ici. Il y a un moment où il faut qu’on décide de ce qu’on veut faire : ou bien on arrête le projet, ou bien on le continue … pour que cela nous permette de demander des subventions. Comme nous l’a dit tout à l’heure Bernard Lorton pour la partie SCoT, il nous a rappelé qu’il valait mieux demander les subventions maintenant parce que cela allait être compliqué à l’avenir. Si le conseil communautaire suivant veut arrêter, il pourra arrêter quand il veut ; car ce n’est pas parce qu’on en est à la phase APS ou APD, qu’on ne peut pas arrêter… On l’a déjà fait pour d’autres projets. Nos successeurs le préciseront. Je t’autorise à argumenter rapidement mais je ne souhaite pas ouvrir le débat à nouveau pendant des heures, comme on le fait depuis trois ans, parce qu’en ce qui me concerne, ça me pèse beaucoup, ça me fatigue. Je n’arrive pas à comprendre qu’on ne parvient pas à s’entendre sur des projets d’intérêt général pour notre communauté de communes ! Bon je ne veux pas me répéter, et je t’autorise une intervention de cinq minutes. »
Patrice Douarre : « Je vais faire court de toute façon puisque vous avez déjà fait une belle démonstration. Ce que je reproche, c’est qu’on n’ait pas pu mettre en évidence un projet sur Marat identique pour faire un comparatif, ça, ça n’a jamais été d’actualité.> J’en ai fait un de mon côté, avec les deniers de la commune, mais c’est nous qui l’avions décidé en conseil municipal et cela ne regardait absolument pas la communauté de communes. Nous avons donc demandé un projet pour voir si c’était vraiment réalisable ; puisqu’en 2019 j’avais dit qu’on pouvait agrandir la crèche et on m’avait répondu que non. Donc nous avons réalisé avec nos deniers un projet qui accepte 33 places pour le même montant et vous, vous dîtes 28 ; moi j’en trouve seulement 26, sachant que Marat en a déjà 20. Alors 1,3 M€ pour 6 couchages supplémentaires ! et pour dire qu’effectivement les enfants à l’étage, cela pose problème. Je pense qu’on peut le régler à Marat et sans dépenser 1,4 M€. Cela, c’est mon point de vue et c’est le point de vue du conseil municipal. Ceci dit, c’est le même point de vue de la Sous-préfète qui était venue visiter notre crèche, le 3 février 2025. Voilà ! je crois que je n’en dirais pas plus parce qu’effectivement, ça nous use. Franchement, on n’a rien contre Vertolaye, on voulait juste conserver la crèche à Marat, et mettre le centre aéré à Vertolaye. Mais on n’a pas été entendu, ce n’est pas grave ! J’espère que mes collègues, Maires, sauront prendre une décision et, s’il fallait passer aux bulletins de vote sur papier, je préfèrerais presque, vous voyez… parce que ça inciterait plus les gens à se décider qu’en levant le bras, parce que certains n’osent pas. »
M. le Président : « Par rapport au vote à bulletins secrets, que dit notre règlement intérieur ? il faut qu’au moins 30 % des conseillers présents le demandent. D’un autre côté, imaginons, une compétence intercommunale, c’est un petit peu comme si c’était une compétence départementale, et qu’on dise au Département : « Moi la route, je ne veux pas qu’elle soit là, et je fais un contre-projet de l’autre côté ». Jje discutais avec François, maire de Job, qui m’a dit : « moi j’aimerais bien avoir la crèche chez moi » ; toutes les communes peuvent faire un contre-projet ! Encore une fois, je défends l’intérêt général, et vous le savez ! Bon, on va arrêter le problème du vote à bulletins secrets. » 13
M. le Président fait procéder au vote à bulletins secrets.
25 conseillers se prononcent favorablement pour le vote à bulletins secrets.
M. le Président débute l’organisation du vote, en nommant deux assesseurs : MM Alexandre Fonlupt et Michel Faversienne, respectivement membres le plus jeune et le plus âgé de l’assemblée.
Arnaud Provenchère : « On peut parler ? oui ? non ? »
M. le Président : « Tu as une question ? parce que là, on attaque le vote, maintenant on ne va pas… ! »
Arnaud Provenchère : « Mais on peut parler quand même ! »
M. le Président : « Non ! on ne va pas influencer au dernier moment ! ça suffit ! si vous pensez qu’on n’en a pas encore assez … »
Arnaud Provenchère : « Mais on est dans quel pays, là ? on n’a plus le droit de parler ?
M. le Président : « Arnaud, qu’est-ce que tu veux dire ? On rouvre le débat-là, … parce que si tu poses des questions, il faudra des réponses ! C’est parti là ! Qu’est-ce que tu veux dire ? »
Arnaud Provenchère : « Mon opposition à ce projet n’est pas une opposition à la petite enfance. La petite enfance est une compétence essentielle et elle mérite mieux qu’un projet contesté, précipité et mal partagé. Nous sommes tous conscients du contexte démographique. La natalité baisse. Les besoins évoluent, les finances publiques sont sous tension. Là aussi ? non, ça va ? tout va bien ? »
M. le Président : « Oui ! »
Arnaud Provenchère poursuit : « Or, à ce stade, rien ne démontre objectivement que le territoire justifie aujourd’hui, d’un investissement aussi lourd pour une nouvelle crèche à Vertolaye. 4 000 € du m² ! d’autant plus que la crèche de Marat est relativement récente, et qu’elle dispose d’un aménagement extérieur de qualité, et que l’accueil individuel n’est pas saturé. A priori, des habitants d’Olliergues ont fait une demande cette année, ils ont eu une place tout de suite. Y compris à Vertolaye où une assistante maternelle dispose de places libres. Avant de faire une nouvelle crèche, commençons par optimiser l’existant. Le site retenu pose plusieurs problèmes sérieux, dont les difficultés de stationnement et de circulation notamment aux heures de dépôt et de reprises d’enfants. Un équipement communautaire doit être un facteur de cohésion. Or ce sujet divise les communes, crée des tensions inutiles, et donne le sentiment que les décisions sont prises sans consensus réel, ni comparaisons sérieuses avec d’autres solutions possibles. Quelles sont les prochaines communes que vous allez confronter ? Ce n’est pas la méthode que nos habitants entendent et attendent. Je porte une inquiétude partagée par plusieurs communes, et quand un projet divise autant c’est qu’il mérite d’être retravaillé. Enfin je pose une question de responsabilité politique : nous sommes à quelques mois des élections communautaires, du renouvellement de l’exécutif ; engager aujourd’hui un projet lourd financièrement, structurant pour le territoire et aussi contesté, c’est enfermer la future gouvernance dans des choix irréversibles sans lui laisser la possibilité d’arbitrer sereinement. Même lorsque c’est juridiquement possible, ce n’est pas tout le temps politiquement souhaitable et acceptable. Pour toutes ces raisons, je demande que ce projet soit arrêté que l’on reprenne un dossier à plat, avec une analyse partagée des besoins réels, des alternatives possibles, des contraintes de sécurité, des impacts financiers sur le long terme. Aller vite n’est pas un objectif en soi, l’objectif est de ne pas se tromper. Un mauvais projet fait perdre plus de temps qu’un projet mûri. La petite enfance mérite un projet solide, consensuel, sécurisé pas un projet qui divise et fragilise notre intercommunalité. Tant qu’un projet n’est pas irréversible, il est toujours temps de bien faire : revenir à la discussion, ce n’est pas reculer, c’est assumer. Notre collègue maire du Brugeron a montré tout à l’heure qu’il pouvait faire marche arrière. »
M. le Président : « Bien. Simplement par rapport à ce que tu dis, à l’origine, on en parle quand même depuis un certain temps de ce projet … Arnaud, regarde-moi… Vous n’auriez pas pu sur le secteur, 14
quand vous avez entendu du projet, … les maires du secteur, vous n’auriez pas pu vous réunir pour que comme tu le dis si bien, les maires travaillent ensemble ?...
Arnaud Provenchère : « Je l’ai fait ! j’ai organisé une réunion en mairie d’Olliergues, avec le Maire de Marat et le Maire de Vertolaye, … et nous avions trouvé une solution dans la salle du conseil municipal. Ça a duré trois heures et nous sommes sortis avec une solution.
M. le Président : « Tu l’as fait … Mais est-ce que vous êtes venus me voir pour me dire que vous aviez trouvé une solution ? jamais ! alors …
Arnaud Provenchère : « Changement d’avis ! »
M. le Président : « Alors c’est bien beau ton discours d’aujourd’hui, je m’excuse, hein ? … tu veux jouer le médiateur sur ce territoire, entre Olliergues, Marat et Vertolaye ; mais on sait comment ça se passe sur ce secteur …malheureusement ! et je le répète : c’est un beau projet pour les enfants, pour les agents. Je comprends que pour une commune, ce soit difficile. Patrice, tu n’arrêtes pas de me dire : « vous m’enlevez tout, je n’ai plus rien ! » … mais je reprends l’exemple que j’ai connu ailleurs. J’étais chargé de travailler sur l’intercommunalité au début quand j’étais jeune ; nous avons travaillé sur les pompiers. Jamais une commune ne donnait son accord pour lâcher sa caserne des pompiers, la caserne de la petite commune, on voulait la garder, avec ses pompiers. Aujourd’hui, regarde ce qu’il se passe avec la création de casernes, ça se passe ailleurs que dans les petites communes … Il faut penser à l’avenir ! Vous n’avez pas voulu suivre en partie pour l’eau et l’assainissement, … mais on y reviendra ; je ne dis pas que je lis l’avenir mais des projets comme ceux -là, à mon sens, il ne faut pas les rater ! les subventions vont devenir de plus en plus compliquées à obtenir. Aujourd’hui, il vous est demandé de poursuivre avec un APS et un APD, qui nous sont nécessaires pour demander des subventions … et je vous le rappelle, cela a été dit par le Président du SCoT, il y en aura de moins en moins ! »
Arnaud Provenchère : « Et de mandater un architecte et de continuer le projet, c’est cela l’objet de la délibération. »
M. le Président : « Mais non ! ce n’est pas ça, tu sais ce que c’est un APS et un APD ? … »
Arnaud Provenchère : « Mais oui, ce n’est pas de continuer le projet ? on vient de faire une étude de faisabilité ? on lance un APS, et un APD … «
M. le Président : « Mais non ! c’est pour avoir des subventions ! »
Guy Gorbinet : « Arnaud, je te rappelle que quand il y a eu la fusion des communautés de communes en 2017, la commune d’Ambert avait un projet qui était bien plus avancé que les phases APS et APD : c’était la rénovation de la salle de la scierie… »
Arnaud Provenchère : « Ah mais oui ! on peut lancer tout un tas de projets et après les arrêter ! »
Guy Gorbinet : « Ici ce que l’on demande, c’est simplement de voir si on a des subventions, parce que quand on dit 1,2 M, ce n’est pas 1,2 M pour la collectivité parce qu’il va falloir déduire les subventions de la CAF qui sont importantes, et on va se retrouver avec un montant tout à fait raisonnable ! »
Arnaud Provenchère : « Non ! mais Guy, c’est de l’argent public ! Et puis, ce n’est pas 1,2 M, c’est 1,473 M€ hors taxes ! »
Guy Gorbinet : « Tu racontes des bêtises, et ça fait 4 ans qu’on travaille sur ce projet ! 4 ans, ce n’est pas hier ou avant-hier ! voilà ! »
M. le Président : « Nous allons passer au vote, parce que le débat redémarre et qu’on ne va pas se comprendre de toute façon. Allez passons au vote. »
M. le Président fait procéder au vote en précisant son objet : le « pour » signifiera la continuation du projet ; le « contre » signifiera l’arrêt du projet.
Résultats du vote : 32 votes « pour » ; 32 votes « contre » ; 5 abstentions. 15
Après avoir communiqué que le vote du président serait prépondérant, en vertu de l’article L2221-22, M. le Président lève alors la séance.
Olivier Gallo-Selva, Directeur général des services de la communauté de communes, poursuit ses recherches. Il s’avère qu’en vertu de l’article L.2121-20 du CGCT, lors d’un vote à bulletins secrets, une délibération doit être prise à la majorité absolue (donc avec au moins une voix d’écart).
La délibération est rejetée.
Des conseillers ayant déjà quitté l’assistance, il est décidé qu’un mail partira dès le lendemain, afin de diffuser l’information le plus largement possible auprès des conseillers, des mairies et de la presse.
Ci-dessous : la date et le texte du mail.
De : Olivier GALLO-SELVA
Envoyé : vendredi 30 janvier 2026 10:16
À : Snejana GUCESKI
Cc : Daniel FORESTIER
Objet : Message aux Conseillers communautaires Crèche de Vertolaye
Madame, Monsieur,
La situation de partage des voix pour la délibération de la crèche de Vertolaye a nécessité de faire
une recherche d’urgence afin de déterminer si la délibération était ou non adoptée. Les premiers
éléments nous ont conduits à conclure qu’elle était adoptée par voix prépondérante du Président,
ce dernier ayant affiché clairement sa position.
Cependant en approfondissant la recherche dans les minutes qui ont suivi, il s’avère que la voix
du Président n’est pas prépondérante lors d’un vote à bulletins secrets. Aussi, selon l’article
L.2121-20 du CGCT une délibération devant être prise à la majorité absolue (donc avec au moins
une voix d’écart), la délibération n’a pas été adoptée.
Le Président a donc repris la parole, alors que la plupart des conseillers étaient toujours présents
pour corriger cette erreur et a annoncé le résultat officiel de rejet de la délibération qui sera
publié.
La presse a été informée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.