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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 116 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 116 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-116
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
14-2024-04-19-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission
consultative paritaire des baux ruraux du Calvados (3 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire
départemental (8 pages) Page 7
2Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2024-04-19-00003
Arrêté fixant la composition de la commission
consultative paritaire des baux ruraux du
Calvados
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-19-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire des baux ruraux du Calvados 3E = Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DU CALVADOS
ps Service agricole
Fraternité
ARRETÉ FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU CALVADOS
LE PRÉFET,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 492-2 et L 492-4 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l'articles R. 414-1 fixant la composition
des commissions consultatives paritaires des baux ruraux ;
VU le décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux
commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;
VU les résultats des élections à la chambre d'agriculture du Calvados du 31 janvier 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 reconnaissant les organisations syndicales agricoles
habilitées à siéger dans les commissions et organismes ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur, portant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN, directeur départemental des territoires et de la mér du Calvados ; (ss
v
VU l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires et de la mer du Calvados à ses agents ;
VU les sollicitations et propositions des organisations syndicales représentatives du Calvados
consultées dans le cadre la constitution des tribunaux paritaires des baux Ruraux et de la commission consultative paritaire des baux ruraux du Calvados ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La commission consultative paritaire des baux ruraux du Calvados est présidé par le
Préfet ou son représentant. Ce comité comprend les membres suivants :
> Président : Le Préfet du Calvados ou son représentant,
> Membres de droit
* Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-19-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire des baux ruraux du Calvados 4* Le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture ou son représentant,
° Un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats des Exploitants
Agricoles (FDSEA),
° Un représentant des Jeunes Agriculteurs du département du Calvados
° Un représentant de l'Union pour le Renouveau de la Défense des Agriculteurs du Calvados (URDAC) - Coordination rurale,
° Un représentant de la Confédération Paysanne du département du Calvados
° Le Président de la Section départementale de la Fédération nationale de la propriété
privée rurale ou son représentant
° Le Président de la Section départementale des fermiers et des métayers de la FDSEA ou
son représentant,
* Le Président de la Chambre Départementale des notaires ou son représentant,
> Membres désignés par le Préfet : lorsque le département comporte trois tribunaux
paritaires, ces représentants désignés sont au nombre de deux bailleurs et de deux
preneurs par ressort de tribunal
Représentants des bailleurs
Titulaires
M. Henri LE MAITRE
3 rue de Mathieu
14112 PERIERS SUR LE DAN
Mme Isabelle BROCHARD-STEVENIN
8 route de Paris
14370 VIMONT
M. Bruno de GUERPEL
7bis avenue Albert Sorel
14000 CAEN
M. Hervé CHANU
Les Grippes - Burcy
14410 VALDALLIERE
M. Jacques FEREY
556 route de Saint Gatien
14800 ENGLESQUEVILLE EN AUGE
M. Paul RIOULT DE NEUVILLE
Château de Neuville
14140 LIVAROT PAYS D'AUGE
Suppléants
M. Paul VICO
860 rue du Bocage - Cheux
14210THUE ET MUE
Représentants des preneurs
Titulaires
M. Jean-Philippe GEORGE
2 Ferme du Château
14210 VACOGNES-NEUILLY
M. David HASTAIN
19 rue de l'Oratôire
14740 SAINT MANVIEU NORREY
M. Fabien BOUVET
L'Ouvrie - Saint Germain de Tallevende
14500 VIRE NORMANDIE
M. Cédric METTE
14 route du Cimetière Britanique
14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
M. Patrick VAN DE CASTEELE
318 chemin des Croisettes
14100 SAINT DESIR
M. Charles-Henry LEBRUN
2716 route de Dives
14130 LE TORQUESNE
Suppléants
M. William LANGIN
Le Lieu de Haut
14130 CLARBEC
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-19-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire des baux ruraux du Calvados 5Mme Marie-Elise LESAGE
222 rue Caponiere
14000 CAEN
M. Henri SALLIOT
La Mazure - Annebecq -
14380 LANDELLES ET COUPIGNY
M. Hubert BINET
25 rue de l’Europe - Tournebu
14220 CESNY LES SOURCES
M.Jean-Pierre TISSIER
1000 rue de Chambrais
14290 LA VESPIERRE-FRIARDELLE
M. Henri CHAVANNE DE DALMASSY
6 rue principale - 14170 LOUVAGNY
Fait à Caen, le 19 avril 2024
M. Axel GOSSET
1370 route du Manoir Gosset
14340 SAINT OUEN LE PIN
M. Denis LELOUVIER
Coupigny
14380 LANDELLES ET COUPIGNY
ARTICLE 2 : Seuls les membres désignés par le Préfet ont voix délibérative. Le secrétariat de la
commission est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2019 fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux, ainsi que ses arrêtés modificatifs sont abrogés.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Calvados, le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe-du sy ice agricole
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-04-19-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire des baux ruraux du Calvados 6Préfecture du Calvados
14-2024-04-24-00003
Arrêt de cartographie des zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire
départemental
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 7PRÉFET Direction de la coordination
DU CALVADOS des politiques publiques
Liberté et de l'appui territorial Égalité Bureau de l’environnement et de l'aménagement Fraternité
ARRÊTÉ 2024-02 du 19 avril 2024 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire départemental
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Calvados;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
et en particulier son article 15 codifié à L.141-5-3 du code de l'Energie ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 141-5-2 du code de l'énergie
Vu l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie
Vu l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination de Madame Florence BESSY référente préfectorale à
l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du département du Calvados :
Considérant que la loi n° 2023175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire.
Considérant que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de
l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production d'énergies
renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie sur le territoire concerné pour atteindre,
à terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'Etat a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à la
bonne définition de ces zones au travers d’un outil cartographique en ligne ;
Considérant que cet outil cartographique permet aussi aux communes de définir ces zones et de
transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département ;
Considérant que la définition des zones d'accélération a été réalisée et transmise conformément aux
dispositions du 1 de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie (concertation, délibération, cartographie et
avis le cas échéant);
Considérant que conformément à l'article L 141-5-3 du code de l'énergie, le référent préfectoral doit
arrêter la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes et transmettre cette
cartographie pour avis au comité régional de l'énergie ;
Considérant que le référent préfectoral a consulté les établissements publics mentionnés à l'article
L143-16 du code de l'urbanisme et les établissements publics de coopération intercommunale, lors de
la conférence territoriale ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 8Considérant que l'arrêt de la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes ne
présage pas de l'implantation future d'un projet d'énergies renouvelables dans ces zones qui devra faire
l'objet d'une demande d'autorisation par le porteur de projet conformément à la réglementation en
vigueur ;
Considérant que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examinée par l'autorité
compétente conformément à la réglementation en vigueur, au regard des enjeux locaux à protéger et
en appliquant la séquence éviter, réduire et compenser ;
ARRÊTE
Article 1” - Les zones d'accélération transmises jusqu'au 12 avril 2024 résultant du travail prévu au 1° et
2° du Il du L. 141-5-3 du code de l'énergie sont arrêtées en vue de leur transmission au comité régional
de l'énergie. La liste des zones arrêtées figure en annexe du présent document.
Les zones définies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national :
https://planification.climat-energie.gouv.fr/
Lorsqu'elles n'y ont pas été déposées, elles sont consultables sur demande auprès des services de la
préfecture.
Article 2 - Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Article 3 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Caen soit :
Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ;
À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse
obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien : https://wwwtelerecours.fr.
Article 4 : Exécution
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
Une copie leur est adressée.
Fait à Caen,le 2 4 AVR. 2Üé4
Florence BESSY
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 9ANNEXE: Liste des communes du département ayant défini des zones
d'accélération figurant dans la cartographie départementale
Nom de la commune Type d'énergies renouvelables Surface totale de zones
d'accélération arrêtée (m°)
Deauville Solaire photovoltaïque (m?) 3 804 761
Solaire thermique (m°) 3 788 625
Éolien )
Hydroélectricité 0
Géothermie 6595 744
Biogaz/Biométhane
578 992
Bois-énergie / Biomasse 291616
Juaye Mondaye Solaire photovoltaïque (m°) 531 127
Solaire thermique (m2) (0)
Éolien ()
Hydroélectricité 59577
Géothermie 90087
Biogaz/Biométhane 0
Bois-énergie / Biomasse 90922
Falaise Solaire photovoltaïque (m°) 11835 724
Solaire thermique (m°) 11834907
Éolien 633 098
Hydroélectricité 0
Géothermie 11837 246
Biogaz/Biométhane 1884 737
Bois-énergie / Biomasse 11836 715
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 10Ranchy Solaire photovoltaïque (m2) 5198 394
Solaire thermique (m?) 0
Éolien 0
Hydroélectricité 0
Géothermie 296610
Biogaz/Biométhane 0
Bois-énergie / Biomasse 0
Colombières Solaire photovoltaïque (m?) 2666
Solaire thermique (m?) | 0
Éolien e)
Hydroélectricité 0
Géothermie 0
Biogaz/Biométhane 0
Bois-énergie / Biomasse 0
Le Molay-Littry Solaire photovoltaïque (m?)
837 236
Solaire thermique (m?) [e]
Éolien (0)
Hydroélectricité 0
Géothermie 0
Biogaz/Biométhane 114438
Bois-énergie / Biomasse 12067
Campigny Solaire photovoltaïque (m°) 0
Solaire thermique (m?) 0
Éolien
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 11Hydroélectricité (0)
Géothermie 0
Biogaz/Biométhane 0
Bois-énergie / Biomasse 3492
Trouville-sur-Mer Solaire photovoltaïque (m°) 1 219 446
Solaire thermique (m°) 587 892
Éolien e)
Hydroélectricité 0
Géothermie (0)
Biogaz/Biométhane 0
Bois-énergie / Biomasse 6701564
Fontaine-Etoupefour Solaire photovoltaïque (m°) (e)
Solaire thermique (m?) O
Éolien 0)
Hydroélectricité 0
Géothermie 0
Biogaz/Biométhane 62 226
Bois-énergie / Biomasse (9
Val de Drôme Solaire photovoltaïque (m°) 1330
Solaire thermique (m°) 0
Éolien 68979
Hydroélectricité (e)
Géothermie 0
Biogaz/Biométhane 0
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 12Bois-énergie / Biomasse 0
Cambremer Solaire photovoltaïque (m?) 55628905
Solaire thermique (m°) 27676827
Éolien (0)
Hydroélectricité (e)
Géothermie 56633 222
Biogaz/Biométhane 0
Bois-énergie / Biomasse (0)
La Bazoque Solaire photovoltaïque (m?) 3448
Solaire thermique (m2) e)
Éolien 0
Hydroélectricité 0
Géothermie 0
Biogaz/Biométhane 0
Bois-énergie / Biomasse 0
Bayeux Solaire photovoltaïque (m?) 2200650
Solaire thermique (m?) 95 909
Éolien o)
Hydroélectricité 0
Géothermie (0)
Biogaz/Biométhane (®
Bois-énergie / Biomasse 1507964
Saint-Pierre-du-BÜ Solaire photovoltaïque (m?) 180458
Solaire thermique (m?) (e)
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 13Éolien 0
Hydroélectricité 0
Géothermie 0)
Biogaz/Biométhane 9)
Bois-énergie / Biomasse 0
Bons-Tassilly Solaire photovoltaïque (m?) 5117
Solaire thermique (m°) 0
Éolien [)
Hydroélectricité [e)
Géothermie 0
Biogaz/Biométhane 0
Bois-énergie / Biomasse (6)
Potigny Solaire photovoltaïque (m°) 3 259 714
Solaire thermique (m°) 4259714
Éolien 0)
Hydroélectricité 0
Géothermie 4259714
Biogaz/Biométhane 0
Bois-énergie / Biomasse 4259714
Firfol Solaire photovoltaïque (m°) 50 126
Solaire thermique (m?) (e)
Éolien 0
Hydroélectricité 0)
Géothermie 0
Biogaz/Biométhane (0)
Bois-énergie / Biomasse (0)
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 14Ouilly le Vicomte Solaire photovoltaïque (m?) 176 821
Solaire thermique (m?) 0
Éolien [e)
Hydroélectricité 0
Géothermie 0
Biogaz/Biométhane 0
Bois-énergie / Biomasse 0
L'Hôtellerie Solaire photovoltaïque (m?) 5848551
Solaire thermique (m?) 5 862 346
Éolien 1 633 866
Hydroélectricité (e)
Géothermie 11781247
Biogaz/Biométhane 0
Bois-énergie / Biomasse (0)
Thury Harcourt Le Hom Solaire photovoltaïque (m?) 5277 240
Solaire thermique (m?) O
Éolien )
Hydroélectricité 0)
Géothermie 0
Biogaz/Biométhane 0
Bois-énergie / Biomasse 0
Agy Solaire photovoltaïque (m?) 3367 203
Solaire thermique (m°?) 3363 234
Éolien (o)
Hydroélectricité (e)
Géothermie 3454223
Biogaz/Biométhane 0
Bois-énergie / Biomasse 3450 704
FA
/
FlorencelBess
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-24-00003 - Arrêt de cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental 15