Compte-Rendu - 2016 10 compte rendu cm caulnes

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Compte-Rendu - 2016 10 compte rendu cm caulnes Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 compte rendu cm caulnes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Inégalités sociales, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 5 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize le 5 OCTOBRE à 20 heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

OUICE Christelle, FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.

BERHAULT Marylène, BRIAND Dominique, CHOLET Hubert, CHOUX Maryline , GUILLOU Marie, LE MOAL Marina, MAILLARD David, MURGALE Gérard, NOGUES Jean-Yves, RENAUD Nicole

Pouvoir : Marie-Paule GUILLEMOT a donné pouvoir à Henri FRERE

Hubert GUERIN a donné pouvoir à Marina LE MOAL

Absent excusé : Jean-Paul DESRIAC

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU

Délibération 2016/10/01 – FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES – Projets de Charte Communautaire et pacte financier et fiscal – Proposition d’amendements –

Monsieur le Maire rappelle que la Charte Communautaire précisant les compétences de la future communauté de communes DINAN-AGGLO a été préparée par un comité de pilotage. Ce projet de charte a été présentée à tous les conseillers municipaux des communes de Caulnes, Plumaudan, Plumagat, Saint Jouan de l’Isle, Guitté, Guenroc, Saint Maden, La Chapelle Blanche le lundi 26 septembre 2016 dans l’amphythéâtre du Lycée Agricole de Caulnes. Les conseils municipaux de chaque commune ont la possibilité d’apporter des amendements jusqu’à la date du 15 octobre 2016. Le Conseil Municipal de Caulnes,

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Propose les amendements suivants :

o Les compétences qui étaient communautaires restent communautaires y compris la voirie.

o L’instruction des demandes d’urbanisme doit être gratuite pour les communes. o Si retrait de la compétence voirie : quelles sont les conséquences sur le CIF (coefficient d’intégration fiscal) de la future AGGLO.

o 1 vice-président sera chargé chaque année de présenter une évaluation sur la qualité des services rendus, sur le coût des services rendus, sur les économies réalisées, sur les améliorations éventuelles à apporter.

Délibération 2016/10/02 – PERSONNEL COMMUNAL - Service « Groupe Scolaire – Avancement de grade par voie d’examen professionnel –

Madame Brigitte HENRY, occupant la fonction ATSEM à l’Ecole Maternelle, a obtenu l’examen « Adjoint Technique de 1ère Classe ».La collectivité va établir une proposition d’avancement de grade pour l’année 2017 et demander l’avis de la CAP C (Commission Administrative Paritaire catégorie C).

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Modifie le tableau des effectifs de la commune au 1er janvier 2017 comme suit : o Service « Groupe Scolaire » - Suppression du poste Adjoint Technique Territorial 2ème classe

o Service « Groupe Scolaire » - Création du pose Adjoint Technique Territorial 1ère classe.

Délibération 2016/10/03 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – tarif de l’assainissement collectif au 1er janvier 2017

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur la proposition de Monsieur Jean-Louis CHALOIS, Maire

Et après en avoir délibéré,

Décide :

de fixer comme suit la surtaxe assainissement à compter du 1er janvier 2017 : Evolution 2016/2017 : 0 %.

2016 2017

Terme fixe 19.19 19.19

0 à 500 m3 1.269 1.269

+ 500 m3 0.725 0.725

Industriel 2016 2017

6000 1.269 1.269

12000 1.015 1.015

24000 0.761 0.761

+ 24000 0.6334 0.6334

Délibération 2016/10/04 – VOIRIE LA BOTTRAIS – Echange pour modification de la voirie communale – complément à la délibération du 22 juin 2016.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le délibération 2016/06/06 autorisant l’échange de terrains à la Bottrais pour élargir un chemin communal.

En complément de cette délibération, le Conseil Municipal précise :

o La commune cède : 85 m2 (A n° 1256 – classé A au PLU)

o Mr Mme CAJEAN-NAVIER cède 32 m2 (A 1255 - classé NH au PLU)

o Estimation de France Domaine du 15 septembre 2016 (50 euros par parcelle)

o Echange sans soulte

o Désigne l’Etude LAUBE/L’HOMME pour établir les actes correspondants

Délibération 2016/10/05 – LOGEMENTS COMMUNAUX RUE VALAISE – Revalorisation des loyers au 1er octobre 2016.

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

Vu l’indice de référence des loyers au 1er trimestre 2016 (+ 0.06 %)

- AUTORISE le Maire à appliquer les loyers comme suit :

LOGEMENT Au 1er octobre 2015 Au 1er octobre 16

Grand logement RDC

323.30

323.49

Petit logement étage

330.50

330.69

Grand logement étage (le

CM décide de baisser ce

loyer dès le 1.8.2015).

400.00 dès le 1/8/2015

400.24

INFORMATIONS

- SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif – copie du rapport 2015 transmis à tous les conseillers municipaux pour une approbation au cours de la prochaine réunion.

- Point sur les travaux en cours. Rue Valaise.

- Compte rendu du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2016.

- Plan communal de sauvegarde. Un PCS (préparation et organisation des secours en cas d’une crise de sécurité civile sur la commune) va être élaboré (document qui recense les risques et organise les secours).

- CINE DEBAT du PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) le lundi 10 octobre à 20 heures au cinéma de DINAN – route de Dinard – (invitation transmise).

- Prix de l’Economie Sociale et Solidaire – vote sur Internet. Mail du syndicat mixte à transmettre avec le lien pour le vote.

- Commission affaires scolaires – date à prévoir pour cahier des charges programmiste : le 25 octobre à 18 heures.

- Déviation de Caulnes – compte rendu de la commission de la CCAF du 20 septembre.

- Aménagement rue de Broons et rue d’Yvignac la Tour – visite à Lantic et Etables sur Mer. Vu avec Monsieur PIDOUX pour la date du jeudi 27 octobre – 10 heures à Etables sur Mer. Commission Développement Durable – Prévoir une réunion en vue du passage au zéro phyto à partir du 1er janvier 2017 : mercredi 26 octobre à 10 heures.