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Compte-Rendu - compte rendu cm caulnes 2017 10 Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm caulnes 2017 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix sept le 5 OCTOBRE à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean- Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

OUICE Christelle, FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.

BERHAULT Marylène, BRIAND Dominique, CHOLET Hubert, CHOUX Maryline , DESRIAC Jean-Paul, GUILLOU Marie, LEMOAL Marina, MAILLARD David, MURGALE Gérard, NOGUES Jean-Yves, RENAUD Nicole.

Pouvoirs : Marie-Paule GUILLEMOT a donné pouvoir à Henri

FRERE.

Absents excusés : Hubert GUERIN

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU

Approbation de la séance du 29 aout 2017

Délibération 2017/10/01 – BAUX COMMUNAUX – locations terres communales - Mise à jour convention location de terres à la SAFER – Location Bâtiment communal à Ville Gate à la CUMA DU FREMEUR -

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Autorise la signature des baux communaux suivants :

Locations terres communales :

ZH 50 Le Hirel 4 860 m2 Sébastien CHAPELLE 7q/HA + TF

Bail rural

ZH 510 – rte Yvignac 4 204 m2 Alain TUAL 7q/HA + TF

Bail rural

Le Fougeray

G 1276 –

G 1032 –

La Petite Noê

C 260

C 1495

C 1497

C 1501

2 518 m2

1 912 m2

1 464 m2

873 m2

955 m2

365 m2

Alain CHAPELLE 4q/HA

Concession

temporaire 1 an

renouvelable par

tacite reconduction. - Autorise la signature de l’avenant SAFER pour la location de 31 ha 25a 13ca - en 2014 des prairies ont été vendues à Monsieur Sébastien CHAPELLE –

1.12.2012 41 ha 00a 00ca 4 800.00/an

1.10.2014 31 ha 25a 13 ca 4 040.00 / an

- Autorise la location à l’année d’un bâtiment communal à la CUMA DU FREMEUR – Hangar à Ville Gate –

30 m2 10 euros/ mois 120 euros/an/renouvelable

par tacide reconduction.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération 2017/10/02 – POLE ENFANCE – devis pour nettoyage des locaux en fin de chantier – divers avenants –

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- donne un avis favorable au devis pour nettoyage des locaux en fin de chantier : STE SOLVITNET – DINAN pour un montant HT de 1 560.00 euros

- accepte les avenants suivants :

ENTREPRISE Montant initial avenant 1 Avenant 2 TOTAL

LE PUIL Lot 17

Espaces Verts

6 813.56 650.00 7 463.56

RAUB – Lot 7

Menuiseries

extérieures

69 935.52 642.40 70 577.92

EREO – lot 14

Chauffage

Plomberie

69 895.64 638.56 - 2 235.34 68 298.86

DESRIAC lot 15

Electricité

30 147.45 699.79 30 847.24

Avenant Entreprise DESRIAC – Jean-Paul DESRIAC et Dominique BRIAND sont sortis pendant la délibération.

Délibération 2017/10/03 – SALLE DES FETES- Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre – forfait définitif sur la base de l’estimation APD (Avant Projet Définitif) y compris mission OPC -

Vu la délibération 2017/07/01 du 6 juillet 2017 qui arrêté l’APD à 574 500.00 euros HT, Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- fixe le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre à :

APD – 574 500.00

Mission de base

8.02 46 074.90 A l’UnanimitéOPC 574 500 0.80 4 596.00 2 abstentions

(Jean-Yves

NOGUES – Marina

LE MOAL)

TOTAL 50 670.90

Délibération 2017/10/04 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – tarifs 2018 –

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur la proposition de Monsieur Jean-Louis CHALOIS, Maire

Et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

de fixer comme suit la surtaxe assainissement à compter du 1er janvier 2018 : - 3 %

2017 2018

Terme fixe 19.19 18.61

0 à 500 m3 1.269 1.231

+ 500 m3 0.725 0.703

Industriel 2017 2018

6000 1.269 1.231

12000 1.015 0.985

24000 0.761 0.738

+ 24000 0.6334 0.6144

Délibération 2017/10/05 – PERSONNEL COMMUNAL – avancement de grade – Création de poste au 1er septembre 2017 – ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ere CLASSE -

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 13 juin 2017 Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Sur la proposition de Monsieur le Maire

DECIDE :

- la création au 1er septembre 2017 d’un poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

- la suppression du poste occupé jusqu’au 31 aout 2017 : ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL de 2ème classe.

- Met à jour le tableau des effectifs de la commune de Caulnes (annexé à cette délibération).

Délibération 2017/10/06 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF – réhabilitation de réseaux et mise en place de tampons EU neufs – attribution du marché – ATEC REHABILITATION – 22170 PLERNEUF – 48 896.80 euros HT -

Monsieur le Maire a adressé le dossier de consultation à 3 entreprises.

Descriptif des travaux :

- Réparation par chemisage des conduites EU des rues de Broons – Yvignac la Tour et Plumaugat.

- Remplacement tampons EU sur RD 766

1 seule offre a été réceptionnée dont le montant est inférieure à l’estimation. Après analyse par le Maître d’Oeuvre de l’offre reçue,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- ATTRIBUE le marché à l’Entreprise ATEC REHABILITATION – 22170 PLERNEUF pour un montant de 48 896.80 euros HT.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération 2017/10/07 – RENFORCEMENTS CHEMINS COMMUNAUX ET DIVERS VOIRIE URBAINE – attribution du marché – EUROVIA BRETAGNE – 22440 PLOUFRAGAN – 58 513.00 euros HT -

Vu la consultation organisée auprès de 3 entreprises de travaux publics,

Vu la réception de 3 offres analysées par Monsieur Henri FRERE, Adjoint au Maire chargé de la voirie, Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- ATTRIBUE le marché à l’Entreprise EUROVIA BRETAGNE – 22440 PLOUFRAGAN pour un montant de 58 513.00 euros HT,

 Travaux :

 Chemin de la renaudie

 Chemin de la Coop

 Chemin piéton rue de Dinan

 Allée du stade et parking

 Rue Ludovic Jan

 Rue de la Hutte

 Entrée parking de la Poste

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération 2017/10/08 – LOGEMENTS RUE VALAISE – REVALORISATION DES LOYERS au 1er octobre 2017 –

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

Vu l’indice de référence des loyers au 1er trimestre 2017 (+ 0.51 %)

- AUTORISE le Maire à appliquer les loyers comme suit :

LOGEMENT Au 1er octobre 16 Au 1er octobre 2017

Grand logement RDC

323.49

325.14

Petit logement étage

330.69

332.38

Grand logement étage

400.24

402.28

Délibération 2017/10/09 – SERVICE INCENDIE – PARTICIPATION POUR POSE DE 2 POTEAUX INCENDIE PAR LE SAEP CAULNES – LA HUTTE – QUELARON - Dans le cadre de travaux d’adduction d’eau potable réalisés sur la commune de Caulnes par le SAEP CAULNES – LA HUTTE – QUELARON, 2 poteaux incendie ont été posés : - Rue Valaise- Rue de l’Isle (bouclage de la Gare).

La compétence DEFENSE INCENDIE étant communale, le SAEP CAULNES – LA HUTTE – QUELARON demande à la commune de Caulnes le versement d’une participation de :

2 poteaux incendie x 2 015.00 euros HT = 4 030.00 euros HT

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Acccepte le versement de cette participation financière.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération 2017/10/10 – ILLUMINATIONS DE NOEL – Devis pour achat guirlandes – 3 527.00 euro TTC.

Vu le devis présenté pour l’achat d’illuminations de Noêl,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Accepte la proposition de l’Entreprise SARL SALAUN ARTIFICES ET SPECTACLES 22290 LANVOLLON pour un montant HT de 3 527.00 euros.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération 2017/10/11 – SUBVENTIONS 2017 – Aide aux sinistrés de l’Ouragan IRMA – Iles de Saint Martin et Saint Barthélémy – 500 euros Ile de Saint Martin – 500 euros Ile de Saint Barthélémy.

Afin de venir en aide aux sinistrés de l’ouragan IRMA sur les Iles Saint Martin et Saint Barthélémy, Vu les comptes spécifiques ouvert par l’AMF de Martinique et Guadeloupe Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- VOTE les subventions suivantes :

- Ile Saint Martin : 500.00 euros

- Ile Saint Barthélémy : 500.00 euros

Délibération 2017/10/12 – DELAISSES DE VOIRIE – Echange sans soulte COMMUNE/HAOUISEE – rue Saint Meen – déclassement du bien du domaine public communal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un échange entre la Commune de Caulnes et Monsieur Julien HAOUISSEE rue Saint Meen. Les parcelles échangées sont d’une valeur identique de 50 euros d’où échange sans soulte.

2 des parcelles sont des délaissés de voirie qui ne sont pas affectés à la circulation ni à l’usage directe du public : N° 421 (5 m2) et 422 (1m2).

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Constate la désaffectation de fait de ces délaissés de voirie- Prononce le déclassement ces deux parcelles et dit qu’elles ne font plus partie du domaine public communal et par conséquent peuvent être aliénées.

- Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du demandeur, - Désigne l’Etude LAUBE/LHOMME, Notaires à Caulnes, pour établir les actes correspondants - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération 2017/10/13 – RESTAURANT SCOLAIRE – changement du chauffe eau - 2 402.50 HT -

Vu le changement, en urgence, du chauffe eau du restaurant scolaire

Vu le devis présenté

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Autorise le paiement de la facture d’un montant de 2402.50 euros HT à la section INVESTISSEMENT DU BUDGET COMMUNAL.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Balade Thermique –

- Conciliateur de Justice – Permanence à la mairie de Caulnes –

- Commission communale d’aménagement foncier : la prochaine réunion aura lieu le mardi 14 novembre toute la journée.

- Prochain Conseil Municipal le 25 octobre 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée