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Conseil Municipal - DA10601CM20221213
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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20230413Delib35 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Leuraul
(1309)
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
N°35 Publié le 25/04/2023 S LOT
| | ID : 060-216002790-20230413-2023_35_1-BF
Az Souvieux
Objet : EXTRAIT DU REGISTRE DES
; DELIBERATIONS DE LA SEANCE
BUDGET ANNEXE RUE GAMBETTA : LL DU Mn
BUDGET PRIMITIF 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de
la Commune, légalement convoqués, se sont réunis à
l'hôtel de ville, sous la Présidence de Thomas Iraçabal,
Maire ;
Date de convocation _ au Conseil Municipal
Par mel : 07 avril 2023
Par courrier :
Présents :
M. IRAÇABAL, Mme COCHINARD, M. CHAUVIN, Mme VOEGELIN, M. BLIGNY, Mme NAEGERT, M. LAFFITTE, Mme MASSOT, M. MARCHAND, M. HENRIQUES, M. LATOURETTE, Mme MOREAU, M. NOÉ, M. TOUPIOL, Mme CHAPPAT, Mme SENEPART, M. ARAUJO-LAFITTE, M. GONDRON, M. DUYCK.
Excusés : M. BRAVO-LERAMBERT pouvoir à Mme NAEGERT, Mme CHAMAYOU pouvoir à Mme COCHINARD, Mme POIRET pouvoir à Mme SENEPART, Mme KORFAN pouvoir à M. LAFFITTE, M. DE ROMBLAY pouvoir à Mme MASSOT, Mme DE BOYER pouvoir à Mme VOEGELIN, M. CHILDS pouvoir à M.IRAÇABAL, Mme DESEILLE-DENZER pouvoir à M. BLIGNY, Mme MARTIN pouvoir à M. ARAUJO-LAFITTE,
Mme PÉJU pouvoir à M. GONDRON.
Désignation du secrétaire de séance : M. Laurent NOE, candidat, est élu à l'unanimité.
Nombre de membres en exercice Quorum Nombre de membres présents Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération
2 15 19 29
Sur rapport de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 15 mars 2023 du Conseil municipal relative au rapport d'orientations budgétaires 2023 ;
Vu la consultation de la Commission des Finances réunie en date du 06 avril 2023 :
VU le rapport de présentation du budget primitif 2023:
Vu la maquette règlementaire ci-annexée :
Considérant que le projet de budget annexe Gambetta primitif 2023 de la ville a été établi,
conformément à nomenclature M14 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « EAU» de la
Commune de GOUVIEUX pour l'exercice 2023 ;
Considérant que le budget se présente en sur-équilibre en section de fonctionnement et s'équilibre en section d'investissement ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, |
PAR 25 voix Pour, 4 Voix Contre (MMES MARTIN, PÉJU, MM. GONDRON, ARAUJO-LAFITTE) :
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201
524 Berger-Leurault (1309)
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le PHARE L
Publié le 25/04/2023 O
ID : 060-216002790-20230413-2023_35_1-BF
ADOPTE le Budget Primitif du budget annexe « GAMBETTA » pour l'exercice 2023 arrêté comme suit :
SECTION BP 2022 BP 2023
INVESTISSEMENT 466722€ 466 722€
Dépenses : 466 722 € Dépenses : 468 232 €
FONCTIONNEMENT Recettes: 633 222€ Recettes: 482 138 €
Pour Extrait certifié conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
LEDEG )
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