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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20230627Delib63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
SLT N°63 Publié le 21/07/2023
ID : 060-216002790-20230627-2023_63_2-BF
e Souvieuix
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2023
Objet :
BUDGET ANNEXE EAU :
COMPTEADMINISTRATIF 2022 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à vingt
heures trente, les membres du Conseil Municipal de
la Commune, légalement convoqué, se sont réunis à
l'hôtel de ville sous la Présidence de Thomas lraçabal,
Maire, et sur la convocation qui leur a été adressée le
vingt-et-un juin, conformément aux articles L' 2121-10
et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRESENTS :
Monsieur IRAÇABAL, Maire,
Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, M. Patrice BLIGNY, Mme Laurence NAEGERT, M. Jean-Claude LAFFITTE, Mme Sylvie MASSOT, Adjoints au Maire.
M. Axel BRAVO LERAMBERT, Mme Sylvie DE BOYER, Mme Patricia CHAMAYOU, M. José HENRIQUES,
Mme Jeanou MOREAU, M. Denis CHILDS, M. Olivier TOUPIOL, M. Thierry LATOURETTE, Mme Stéphanie
POIRET, Mme Christine SENEPART, M. Frédéric GONDRON, M. Anthony ARAUJO-LAFITTE, Mme Yannick
PEJU, M. Sylvain DUYCK, conseillers municipaux.
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
Mme Isabelle KORFAN, représentée par M. Jean-Claude LAFFITTE,
Mme Céline CHAPPAT, représentée par, Mme Laurence NAEGERT Mme Nathalie DESEILLE DENZER, représentée par M. Patrice BLIGNY, M. Laurent NOE, représenté par M. Thomas IRAÇABAL,
M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par Mme Sylvie MASSOT,
Mme Manoëlle MARTIN, représentée par Mme Yannick PEJU,
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l'unanimité.
Nombre de membres en exercice Quorum Nombre de membres Nombre de membres qui ont
présents pris part à la délibération
29 15 21 27
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L' 2121-14 ; Vu la nomenclature comptable M 14 ;
Vu le rapport de présentation ci-annexé ;
Considérant la consultation de la Commission des Finances réunie en date du 19 juin 2023 ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thomas lraçabal, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Patrice Marchand, Maire de Gouvieux durant l'exercice considéré ;
Après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2022, qui laisse apparaître les résultats de clôture suivants :
Dépenses Recettes
Exploitation 900 € 175 415,29 €
Investissement 173 597,34€ 0€
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le ARE L
Publié le 21/07/2023 O
ID : 060-216002790-20230627-2023_63_2-BF N°63
Monsieur Marchand ayant quitté la séance conformément à l'article L2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser qui s'élève à 16 750, 58 € en dépenses. + VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour Extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Axel BRAVO LERAMBERT Thomas lraçabal
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