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Procès Verbal - pv janvier2024?t=1728410255 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Procès Verbal - pv janvier2024?t=1728410255)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, 1 / 9

Commune de Chapelle-Voland

CONSEIL MUNICIPAL 2023

Séance du 30 janvier 2024 à 20h30 - Salle communale

Convocation 25 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à 20 heures 30 ;

Le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Sylvie BONNIN, Maire.

Mme le Maire informe le conseil municipal de la démission d’Héloïse MONCHAL pour raisons personnelles. Le courrier est mis à disposition des conseillers pendant la séance.

Présents : Sylvie BONNIN, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Dominique MARTIN, Charles- Henri SERVAN, Guillaume PICARD, Marie-Laure PIOTELAT, Yan LAGOUGE.

Absents excusés : Yves LAMARD (pourvoir à Sylvie BONNIN), Pascal VANNIER.

Absents : Thibaut LACOSTE, Bernard RAMEAUX.

Secrétaire de séance : Dominique MARTIN

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION PROCES-VERBAL

FINANCES

2. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

4. DELIBERATION D’AFFECTATION DES RESULTATS

5. VOTE DU BUDGET 2024

TRAVAUX

6. PROJET BOURG, COMMERCES ET TRAVAUX

7. ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS AU BOURG

8. BATIMENTS RUE DU GOLF, ACCESSIBILITE.

AFFAIRES GENERALES – VIE ASSOCIATIVE MANIFESTATIONS

9. ETANG COMMUNAL : TARIFS ET REGLEMENT

10. COMMISSION ANIMATION MARCHÉ

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1. APPROBATION DE PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

Cette séance de conseil est principalement consacrée aux finances 2023 et prévisions 2024. En effet, compte tenu de l’ensemble des projets en cours, le maire a choisi de consacrer une séance de conseil en grande partie à la présentation des finances de la commune, limitant au maximum les autres points pour permettre de prendre le temps de détailler suffisamment. Les comptes 2023 ont été présentés article par article avec le comparatif 2022 et 2021. L’ensemble des documents ont été envoyés en amont aux conseillers municipaux.

Mme le maire présente également quelques bilans lors de la séance :

- Bilan du gîte 2023,

- Le montant des travaux payés, détaillés par entreprises et par lot sur le projet bourg et le montant restant à payer,

- Le montant des travaux payés, détaillés par entreprises et par lot sur le projet chaufferie et le montant restant à payer2 / 9

- Le montant des subventions encaissées et le reste à encaisser pour les commerces et la chaufferie

Bilan du gîte 2023 :

Dépenses : 10 407.89 € (hors heures de l’employé communal (tonte, réparations et assurances) Recettes : 31 150.04 €

Solde : +20 742.15 €

2. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

OBJET : 1-2024 : Approbation du compte de gestion 2023

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 9 9 0 0

3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Mme le Maire présente le compte administratif de la commune pour l’exercice 2023.

Le montant des restes à réaliser s’élève à :

 En dépenses :586 300 €

 En recettes : 465 200 €

Le Maire doit quitter la salle pour le vote du compte administratif et donne la présidence au second adjoint pour le vote.

OBJET : 2-2024 : Approbation du compte administratif 2023

Sous la présidence de Guillaume PICARD, 2ème adjoint (en l’absence de Yves LAMARD, 1er adjoint), le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023.

Hors de la présence de Sylvie BONNIN, maire3 / 9

1- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes ;

2- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Hors de la présence de Sylvie BONNIN, maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le compte administratif 2023.

Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 7 7 0 0

4. DELIBERATION D’AFFECTATION DES RESULTATS

Il est proposé de reprendre les résultats cumulés sur le budget aux comptes 001 et 002, pas d’affectation à l’investissement au compte 1068

OBJET : 3-2024 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 20234 / 9

Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 9 9 0 0

5. VOTE DU BUDGET 2024

Le budget est présenté par article en séance :

Il est proposé au vote par chapitre. Les opérations chaufferie et commerces sont présentées pour améliorer la lisibilité du budget uniquement.

Le budget est proposé au vote au niveau du chapitre comme tous les ans.

Budget 2024 dont RESTES à REALISER :

OBJET : 4-2024 : Budget primitif 2024, M57 et fongibilité des crédits

Vu la présentation du budget 2024,

Vu l’instruction M57 qui permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT) ;

Cette disposition permet notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global du budget.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le budget présenté avec application de la fongibilité à hauteur de 7.5 %.

Après discussions et échanges de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 ADOPTE le Budget Primitif 2024,

 AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 9 9 0 0

TRAVAUX

6. PROJET BOURG, COMMERCES ET TRAVAUX

Mme le maire :

 donne quelques informations concernant l’avancement des travaux :

 la réception de la première phase des travaux le 31 janvier 2024,5 / 9

 le dépôt d’une rectification de permis (local réserve) ;

 ajoute que l’installation des extincteurs et l’établissement du plan d’évacuation sont en cours ;

 annonce :

 le don de vaisselle d’un habitant,

 l’achat des premiers équipements (vaisselle, fauteuils, frigo),

 la réfection des tables par le menuisier du chantier ;

 précise :

 les dates de fermeture du magasin pour déménagement (du 12 au 25 février 2024),

 la participation du boulanger et de l’employé communal la première semaine,

 la mise à jour de l’assurance pour la chaufferie et les commerces,

 attendre le consuel et le raccordement électrique ;

OBJET : 5-2024 : Facturation location commerce épicerie pour le mois de février

Mme le Maire :

 Informe :

 les dates de fermeture du magasin pour déménagement (du 12 au 25 février 2024),

 la participation du boulanger au déménagement ;

 Rappelle que les nouveaux contrats DSP et location gérance prenaient effet au 1er février 2024 ;

 Propose une remise gracieuse sur la facturation de la location du commerce épicerie pour le mois de février, compte tenu de la participation du boulanger au déménagement.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE une remise totale du mois de février 2024,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 9 9 0 0

7. ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS AU BOURG

OBJET : 6-2024 : Enfouissement réseaux secs (Téléphonie et Éclairage) au Bourg

Mme le Maire :

 Informe qu’Enedis doit renforcer le réseau électrique au Bourg avec enfouissement,

 Ajoute, qu’après visite du SIDEC, qu’il est proposé à la commune d’en profiter pour enfouir le réseau téléphonique et d’éclairage public

 Indique que seuls les travaux d’enfouissement du réseau téléphonique et d’éclairage public seront à la charge de commune

 Rappelle l’étude récente et l’estimatif des travaux,

 Propose de profiter des travaux d’enfouissement réalisés pour l’électricité pour enfouir le réseau téléphonique et l’éclairage public.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 VALIDE l’enfouissement des réseaux de téléphonie et d’éclairage public selon le premier estimatif .

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 9 9 0 0

8. BATIMENTS RUE DU GOLF, ACCESSIBILITE.

Mme le Maire rappelle :

 La délibération du 15 décembre 2023 ;

 le dépôt du dossier accessibilité suite dernière réunion de conseil validant décision de mise en accessibilité;

 Précise que le dossier a été présenté aux membres du groupe de travail gite Golf en6 / 9

réunion du 14 janvier 2024 et validé avant dépôt

 Précise que le choix et l’emplacement précis de la clôture a été validé lors de la séance du 14 janvier 2024 (panneau en bois puis plantation haie l’année suivante)

 Les travaux principaux travaux nécessaires :

 Diagnostic amiante,

 Mise aux normes électriques,

 Installation des sous-compteurs d’eau et d’électricité

 Aménagements toilettes et accès au bâtiment et notamment aux toilettes depuis le terrain avec une rampe

 Place de stationnement et cheminement

 Accès secours avec séparation gîte

OBJET : 7a-2024 : Demande de subventions pour la rénovation et l’aménagement ERP du Bâtiment communal situé rue du Golf

Mme le Maire :

 Rappelle les subventions qu’il est possible de demander,

 Propose de solliciter la DETR et le département pour les travaux du bâtiment communal du Golf.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 SOLLICITE une subvention pour l’aménagement en ERP du bâtiment communal situé rue du Golf,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 9 9 0 0

OBJET : 7b-2024 : Convention d’utilisation des locaux et du terrain de SwinGolf avec l’association ACVS

Mme le Maire :

 Confirme la possibilité d’autoriser l’association AVCS d’utiliser le bâtiment du Golf dès la fin des travaux,

 Ajoute que les poêles seront supprimés pour des raisons de sécurité,

 Précise qu’un contrat de mise à disposition des locaux et terrain devra être établi,

 Propose une convention de mise à disposition d’un an, ce délai permettant la rédaction d’un contrat à long terme enregistré auprès d’un notaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 VALIDE ladite convention de mise à disposition avec l’association ACVS,

 DIT que l’association prendra en charge les consommations d’eau et d’électricité et les cotisations d’assurance,

 AUTORISE Mme le Maire à engager les démarches auprès d’un notaire pour conclure contrat à long terme avec ladite association,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 9 9 0 0

PRET DE MATERIEL pour l’entretien du site du SwinGolf :

Madame le Maire :

 rappelle que l’association de SwinGolf ( ACVS) gère depuis 2 ans l’activité de SwinGolf et entretien le terrain de SwinGolf communal,

(L’entretien des parcours est réalisé avec la tondeuse qui était utilisée pour le golf et donnée à la commune par le couple Mutzenberg)

 propose de mettre à disposition de l’association la tondeuse des parcours afin de lui permettre de continuer à assurer l’entretien du terrain,

 suggère, selon les disponibilités du matériel, de prêter du matériel communal afin de7 / 9

permettre à l’association l’entretien du terrain mais également de l’ensemble du site. Le prêt porte principalement sur la tondeuse et très ponctuellement le tracteur Kubota lors des journées d’entretien.

OBJET : 7c-2024 : Convention de prêt de matériel communal à l’association ACVS

Mme le Maire :

 Rappelle :

 L’ACVS entretient le terrain de SwinGolf

 Le terrain est communal

 Le récent renouvellement du comité directeur de l’association AVCS,

 Précise qu’une convention de prêt du matériel communal devra être établi pour permettre à l’association de continuer à entretenir le site du SwinGolf,

 Propose un projet de convention de prêt d’un an à compter du 15 février 2024, renouvelable par tacite reconduction

 Précise que la convention fixe les conditions d’utilisation et de réservation

 Précise que le projet de convention a été transmis aux conseillers en amont de la réunion

Le conseil municipal, à la majorité :

 VALIDE ladite convention de prêt du matériel communal à l’association ACVS,

 DIT que l’association prendra en charge le carburant,

 DIT que la réparation des pannes liées à l’utilisation dans le cadre du prêt seront refacturées,

 DIT que l’association devra souscrire une assurance couvrant les risques liés à l’utili- sation des matériels prêtés,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 9 8 1 (C-H SERVAN) 0

Mise à disposition de la tondeuse à l’association ACVS (tondeuse JACOBSEN tondeuse parcours Golf)

OBJET : 7d-2024 : Convention de mise à disposition de la tondeuse à l’association ACVS

Mme le Maire :

 Rappelle :

 L’ACVS entretient le terrain de SwinGolf

 Le terrain est communal

 Le récent renouvellement du comité directeur de l’association AVCS,

 Précise que le projet de convention a été transmis aux conseillers en amont de la réunion

 Précise qu’une convention de mise à disposition de la tondeuse devra être établie pour permettre l’utilisation par la tondeuse par l’association pour la tonte du terrain de SwinGolf

 Propose un projet de convention de prêt d’un an à compter du 15 février 2024, renouvelable par tacite reconduction.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 VALIDE ladite convention de mise à disposition de la tondeuse à l’association ACVS,

 DIT que l’association prendra en charge tous les frais inhérents au fonctionnement et à l’entretien du matériel mis à disposition,

 DIT que l’entretien et les réparations de la tondeuse communale, seront effectués par le personnel communal puis refacturés à l’association

 DIT que l’association devra souscrire une assurance couvrant les risques explicités dans ladite convention pour le matériel mis à disposition,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 9 9 0 08 / 9

AFFAIRES GENERALES – VIE ASSOCIATIVE MANIFESTATIONS

9. ETANG COMMUNAL : TARIFS ET REGLEMENT

La commission pêche s’est réunie le 15 décembre 2023. Il convient de noter que 2 personnes extérieures au conseil, récemment arrivées sur la commune, se sont portées bénévoles pour aider à la gestion de l’étang communal.

OBJET : 8-2024 : Approbation des tarifs et règlement de pêche à l’Étang communal à partir de 2024

Mme le Maire :

 Rappelle les propositions de la commission Pêche du 15/12/2023 concernant :

 La mise à jour du règlement :

o Ouverture au lever du soleil,

o Fermeture 30 minutes avant le coucher du soleil,

o Remise à l’eau des brochets de moins de 50 cm ;

 Les tarifs :

o Carte annuelle à partir de 16 ans : 40 €,

o Carte annuelle pour les moins de 16 ans : 20 €,

o Carte à la journée : 6 €,

o Gratuité pour les enfants de moins de 10 ans pour une seule canne sans moulinet, si accompagné d’un adulte titulaire d’une carte payante (addition des prises), o Journée d’ouverture à partir de 7h00 : 12 €,

o Journée Truite à partir de 7h00 : 12 €,

6 € pour les titulaires d’une carte annuelle ;

La communication : création d’un compte Facebook dédié ;

 Précise que l’âge est celui du jour de l’achat de la carte ;

 Propose de valider les propositions de la commission.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 VALIDE le règlement et les tarifs à partir de 2024,

 AUTORISE la création d’un compte Facebook qui sera encadré et supervisé par le responsable de la commission pêche

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 9 9 0 0

10. COMMISSION ANIMATION MARCHÉ

OBJET : 9-2024 : Modification des membres de la Commission Marché

Vu la délibération du 29 mai 2020 portant sur la création de commission communale et la désignation de ses membres ;

Mme le Maire :

 Rappelle les membres actuels de la commission Animations-Manifestations ;

 Rappelle les démissions et le nombre actuel de membres actifs

 Propose :

 de nommer des membres complémentaires à la commission

 de permettre une cohérence entre la commission et le Comité des Fêtes, en qualifiant les membres de la commission de membre de droit du Comité des Fêtes.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE de compléter les membres Commission Animation-Manifestations (Marché)

 DÉSIGNE Marie Laure PIOTELAT membre complémentaire de la commission

 DIT que les membres de cette commission seront proposés automatiquement pour être membres au sein du Comité des Fêtes.

Nombre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE 12 9 9 0 09 / 9

Mme le Maire :

 Informe de la réunion de la commission Animations-Manifestations du 14/01/2024 :

 Consultation des producteurs participants au marché sur les modifications souhaitées,

 Maintien des dates, lieu et horaires pour cette année,

 Modification de la partie « animations » du marché (buvette, restauration) ;

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30

Le secrétaire de séance,

Dominique MARTIN

Le maire,

Sylvie BONNIN