Procès Verbal - PV 2023 02

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Procès Verbal - PV 2023 02 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 02)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, 1/7

Commune de Chapelle-Voland

CONSEIL MUNICIPAL 2023

Séance du 7 février 2023 à 10h - Salle communale

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-trois, le sept février à 20 heures 30 ; Le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Sylvie BONNIN, Maire ;

Présents :

Sylvie BONNIN, Yves LAMARD, Guillaume PICARD, Dominique MARTIN, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Marie-Laure PIOTELAT. Héloïse MONCHAL, Charles- Henri SERVAN, Bernard RAMEAUX

Excusés : Pascal VANNIER (pouvoir à Sylvie BONNIN).

Absent : Thibaut LACOSTE, Yan LAGOUGE.

Secrétaire de séance : Marie-Laure PIOTELAT

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION PROCES-VERBAL

FINANCES

2. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

4. DELIBERATION D’AFFECTATION DES RESULTATS

5. VOTE DU BUDGET 2023

6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

TRAVAUX

7. PROJET BOURG, COMMERCES ET TRAVAUX

AFFAIRES GENERALES – VIE ASSOCIATIVE - MANIFESTATIONS

8. ETANG COMUNAL : TARIF 2023

9. MATERIEL INFORMATIQUE

10. PARCELLE DE BOIS

11. MARCHE

12. MANIFESTATIONS ET VIE SOCIALE

13. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1 APPROBATION DE PROCES-VERBAL

Les procès-verbaux des séances du 2 et du 17 décembre 2022 ont été approuvés à l’unanimité.

2 FINANCES

Mme le Maire rappelle la commission finances du 2 février 2023, était ouverte à tous les conseillers (10 présents) lors de laquelle aucune remarque n’a été formulée concernant le budget, le compte de gestion ou le compte administratif.

Le maire a présenté la situation des comptes au 31 décembre 2022 avec un point particulier sur les sujets suivants :

- Etat de la dette au 31/12/2022 , la liste des emprunts en cours et l’évolution de l’annuité.

- Le détail des dépenses et recettes des travaux du bourg et de la chaufferie engagés et restants à payer et à encaisser.

- Le résultat 2022 et son évolution par rapport à 20212/7

- Le détail des dépenses et recettes 2022 et les principales évolutions entre la réalisation 2021 et 2022 à savoir :

o Les dépenses de fonctionnement passent de 372 K € à 340 K entre 2021 et 2022.

Les variations les plus importantes concernent :

 Une augmentation du poste combustible

 Une diminution des dépenses d’entretien du matériel

 Une diminution des frais de personnel

o Les recettes de fonctionnement passent de 469K€ à 521 K€ entre 2021 et 2022.

Les variations le plus importantes concernent :

 L’augmentation des ventes de bois

 L’augmentation des recettes du gîte

- Les résultats de l’exercice :

Investissement : 601 907,07 (hors restes à réaliser)

Fonctionnement : 180 455,84

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2022 ( les résultats cumulés au 31/12/2022 ( hors restes à réaliser) )

Investissement : 519 701,77 €

Fonctionnement : 544 591,82 €

A. COMPTE DE GESTION 2022

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 10 1 (B. RAMEAUX) 0

B. COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de Yves LAMARD, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022.

Hors de la présence de Sylvie BONNIN, maire3/7

1- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes ;

2- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Hors de la présence de Sylvie BONNIN, maire, le conseil municipal, à la majorité : - APPROUVE le compte administratif 2022.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 9 8 1 (B. RAMEAUX) 0

C. AFFECTATION DE RESULTATS

Considérant que le compte administratif fait apparaître un résultat de fonctionnement cumulé d’un montant de 544 591.82 €

Le conseil décide de reporter le résultat en report de fonctionnement R002 sur le budget (Délibération de principe car non nécessaire compte tenu de l’absence de besoin de financement).

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 10 1 (B. RAMEAUX) 0

D. BUDGET 2023 M57 ET FONGIBILITE DES CREDITS

Le budget présenté (avec les restes à réaliser ) s’équilibre et s’élève à 987 011.82 € en section de fonctionnement et 1 876 405.59 € en section d’investissement. Ce budget reprend principalement les décisions prises concernant les commerces et la chaufferie.

Vu la présentation du budget 2023,

Vu l’instruction M57 qui permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Cette disposition permet notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global du budget.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le budget présenté avec application de la fongibilité à hauteur de 7.5 %

Après discussions et échanges de vues, le Conseil Municipal, à la majorité

- ADOPTE le Budget Primitif 2023,

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 10 1 (B. RAMEAUX) 04/7

E. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE le maintien des taux des taxes directes locales 2023.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 11 0 0

3 TRAVAUX

Mme la Maire rappelle les petites modifications proposées sur les plans du projet bourg pour :

- Permettre l’installation de l’esthéticienne dans les locaux du salon de coiffure, - Rendre le logement accessible pour ouvrir ainsi les possibilités.

Le Conseil municipal :

- DECIDE à l’unanimité d’adopter les modifications de plans, - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 11 0 0

Le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE la modification de plans.

4 AFFAIRES GENERALES

A. ETANG COMMUNAL : TARIFS 2023

Mme le Maire :

- rappelle le compte rendu de la réunion de la commission pêche du 23 janvier 2023 :

- il n’y a pas eu de vidange en 2022,

- le prix du poisson augmente

- le montant de l’empoissonnement 2022 et des ventes de cartes pour 3 225 €

- propose d’adopter les propositions de la commission pêche réunie le 23 janvier 2023, soit :

 Extérieur +10 ans : 40.00

 Enfants -10ans : 8.00

 Habitants +10 ans : 40.00 (gratuite pour le conjoint)  Journée : 6.00 (hors journée d’ouverture et journée truite)  Jour d’ouverture ou journée truite : 12 € / jour (=journées spéciales)

Les cartes annuelles sont valables les journées « spéciales » sans supplément.

L’ouverture aura lieu le samedi 18 mars 2023, la journée truite le 29 avril 2023.

Le Conseil municipal :

- DECIDE à l’unanimité d’adopter le règlement et les tarifs pour 2023, - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 11 0 0

B. MATERIEL INFORMATIQUE

Mme le Maire :

- la notification de subvention pour renouveler le matériel informatique - Rappelle le vieillissement du matériel informatique,

- Propose le devis de RVS Informatique d’un montant de 1 170€ HT5/7

Le Conseil municipal :

- VALIDE à l’unanimité le devis de la société suscitée pour 1170 € HT, - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 11 0 0

C. PARCELLE DE BOIS

Mme le Maire informe, de la mise en vente de la parcelle ZR 55 au Colombier et demande comme lors de chaque vente l’avis du conseil qui ne souhaite pas se positionner.

D. MARCHE

Sur demande du comité des fêtes et commission animation , Mme le Maire propose de modifier les horaires du marché communal de 9h30 à 13h00.

Le Conseil municipal est favorable, à l’unanimité, pour modifier les horaires du marché,

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rattachant.

E. MANIFESTATIONS ET VIE SOCIALE

Mme le Maire :

- informe de l’appel à manifestation « les rendez-vous de la terre » en automne organisée par le colombier des arts en lien avec la CCBHS. Ce festival est itinérant et co-construit chaque année avec un village du territoire et ses acteurs.

L’événement repose sur plusieurs principes :

• Sa co-organisation avec un village volontaire

• La création du programme de l’événement avec la contribution des habitants et acteurs du village

• La promotion d’une agriculture et d’une alimentation locales, et à ce titre et pendant l’événement, la proposition de repas issus de produits locaux

• La proposition de spectacles et autres activités artistiques et culturelles de qualité favorisant l’appréhension des enjeux agricoles et alimentaires

• La valorisation des ressources du village, en lien étroit avec les thématiques agricoles et alimentaires (métiers, savoir-faire, culture, traditions, histoire...)

• La création de lien social entre les habitants et acteurs d’un village

La troisième édition aura lieu les 30 septembre et 1er octobre 2023

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’identifier la commune qui portera, aux côtés du Colombier des Arts, l’édition 2023 des Rendez-vous à la Terre.

Mme le maire :

- Informe que plusieurs contacts ont déjà été pris avec les associations et agriculteurs du village, prêts à accompagner la commune pour cet événement. - Propose la candidature de la commune.

- Indique qu’une participation sera demandée à la commune, si la candidature est retenue

Le Conseil municipal :

- VALIDE à l’unanimité la candidature de la commune à l’évènement, - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 11 0 06/7

F. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1. Réserve foncière

Vu l’importance d’accueillir les familles souhaitant venir s’installer sur notre village afin de maintenir notre école

Ayant connaissance d’une parcelle en vente sur le bourg, Mme le maire rappelle avoir contacté le propriétaire (via son agent immobilier) pour lui faire part de l’intérêt pour la commune.

Une visite a été organisée avec les conseillers le samedi 4 février.

L’agent immobilier s’est engagé à revenir vers la commune avec les personnes déjà intéressées pour permettre scinder la vente en deux parties, et trouver une solution ou chacun pourrait acheter directement une partie. Ce qui éviterait à la commune d’acheter l’ensemble puis de le revendre ensuite. La commune s’engageant à prendre en charge le bornage correspondant à cette opération.

Afin d’avancer sur le dossier, Mme le Maire indique avoir déjà contacté, EDF , la DDT mais également des personnes pour soutenir le projet tels que la députée, sénatrice , membre de la CDPENAF .

Il est rappelé la proximité des réseaux (eau, électricité, voirie)

Un plan approximatif a été présenté avec plusieurs parcelles pour avoir une base, mais le maire rappelle qu’il ne s’agit que d’une base de réflexion notamment pour avoir un ordre d’idée des surfaces. Ce document servant également d’une première base de discussions avec les potentiels acheteurs de la maison mais également de dossier de présentation auprès des différents organismes et interlocuteurs. Cette base sera également ajustée en fonction des demandes d’aménagements éventuelles du projet par l’Etat.

En séance, des conseillers ont proposé d’acheter une surface supérieure à la proposition, soit environ 1 ha, dans le but de faciliter les écoulements.

Mme le maire rappelle qu’une maison avec une parcelle de terrain, située au bourg en bordure de route est actuellement en vente : parcelle ZY 13 de 3ha 72a 36ca et des bâtiments,

Et rappelle les points suivants :

Vu les demandes d’installation sur notre commune

Vu les réflexions déjà engagées pour trouver un terrain situé au bourg permettant la construction de maisons pour installer de nouvelles familles

Vu l’analyse des terrains situés au bourg

Vu la situation de ce terrain contribuant ainsi bien à la densification du centre bourg et à son renforcement. Cette parcelle se trouvant dans la continuité du bâti actuel au centre du village, il s’agit bien d’une densification du bourg

Vu les travaux engagés par la commune concernant le pôle commercial et social et l’importance d’en assurer la pérennité

Vu les règles d’urbanisme encourageant les constructions au bourg

Vu les difficultés pour trouver une autre parcelle au centre du village

Vu la proximité des commerces, école et services

Vu l’importance d’accueillir les familles souhaitant venir s’installer sur notre village afin d’assurer la pérennité de l’école

Vu la proximité immédiate des réseaux sur cette parcelle

Vu la proposition de créer des parcelles à bâtir de petite taille limitant ainsi la consommation de terrain agricole7/7

Vu le maintien d’un accès au terrain agricole

Mme le maire rappelle avoir contacté le propriétaire (via son agent immobilier) pour lui faire part de ce projet.

Le vendeur a entendu cette demande, une visite a été organisée avec les conseillers le samedi 4 février2023.

L’agent immobilier s’est engagé à revenir vers la commune pour scinder la vente en deux parties, et trouver une solution ou chacun pourrait acheter directement une partie du lot. Cela éviterait ainsi à la commune d’acheter l’ensemble puis de le revendre ensuite. La commune s’engageant à prendre en charge le bornage correspondant à cette opération.

Compte tenu de l’accord de l’agent immobilier pour scinder en deux cette vente, la commune propose de ne faire l’acquisition que d’une partie du terrain situé le long de la rue de Cosges.

Cette parcelle étant reconnue d’utilité publique afin de réaliser une opération d’aménagement,

Le Conseil municipal :

- VALIDE à l’unanimité l’acquisition de cette réserve foncière d’une surface d’environ 1ha maximum le long de la route, tout en sachant que les modalités de prix et de surface restent à discuter en accord avec les parties.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 11 0 0

2. Informations

- les travaux concernant la fibre ont débutés sur la commune. Environ 200 poteaux seront changés.

- le planning des associations est en cours de finalisation par le maire pour distribution dans toutes les boites aux lettres.

- information sur l’évolution de la réglementation concernant les locations

- point sur le recensement

- dégât des eaux dans le petit bâtiment situé en face du gîte, une déclaration a été faite

auprès de l’assurance

- antenne relais : demande d’un habitant de mesure des ondes et haie.

- remerciements des bénévoles de la commune (pour l’ accueil au gîte , à la salle

communale, à l’entretien du terrain de Swin communal et pour divers travaux) .

3. Questions diverses :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Le Maire,

Sylvie BONNIN