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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 84 Approbation EPRD 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 84 Approbation EPRD 2018)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 28/06/2018
Reçu en préfecture le 28/06/2
SR RL RER
Affiché le 28/06/2016 SE
ID: 061-200034066-20186626-02018 84-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 26 juin 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-six juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS
- FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RICARD - MM ALBA - AYMES (Suppléant) -
BARBARO - BARBERA - BOUTIE - CASTAGNE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER -
REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à M. François FOURES.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
N° 2018/84
Objet : EHPAD Résidence La Grèze : approbation de l'Etat des Prévisions des Recettes et
des Dépenses 2018
Vu l’article 58 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières
applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article 312-1 du code de l’action sociale et des familles,
Vu la notification du forfait soins pour l’année 2018 de l’ARS en date du 1° juin 2018,
Vu la notification des produits de la tarification, des tarifs journaliers et du forfait global de
dépendance pour l'exercice 2018 du Département du Tarn en date du 6 avril 2018,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’adopter l'Etat
des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) 2018 de l'EHPAD Résidence La Grèze
conformément aux notifications du Département et de l’ARS.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l'Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) 2018 du Budget Annexe
EHPAD Résidence La Grèze de la Communauté de Communes du Lautrécois Pays d’Agout tel que notifié par les Tutelles.
Raymond GARDELLE