unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 62 Tarifs 2018

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 62 Tarifs 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 62 Tarifs 2018)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Tabac et addictions, Envoyé en préfecture le 18/04/2018

Reçu en préfecture le 18/04/2

ID: 081-200084066-20180417-02016

Affiché le 18/04/2018 FE RE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNALE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 17 avril 2018

L'an deux mille dix-huit et le dix-sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS: MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D.

MMES BATTUT - BEZ (Suppléante) - COLIN - FADDI - FRANCES - KAZIMIERCZAK - RICARD

TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE

BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DURAND (suppléant) - GALZIN - JULIE {Suppléant)

LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VICENTE.

Mme Sophie GILBERT a donné procuration à M. Noël MEYSSONNIER.

N° 2018/62

Objet : EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2018

Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Département du Tarn portant fixation des tarifs

hébergement et dépendance applicables à compter du 1°* mai 2018 à l’'EHPAD Résidence La

Grèze en date du 06 avril 2018,

Monsieur le Président détaille aux membres de l’Assemblée les tarifs 2018 de l’'EHPAD

Résidence « la Grèze » applicables à compter du 1° janvier 2018, à savoir :

Hébergement permanent (pour les résidants de 60 anset+)= 52,50€

Hébergement permanent (pour les résidants de - de 60 ans) = 69,36€

Hébergement temporaire = 57,76 €

Dépendance GIR 1 et 2 = 20,44 €

Dépendance GIR 3 et 4 = 12,97 €

Dépendance GIR 5 et 6 Il 5,50 €

Concernant les tarifs journaliers, l'ordonnance n°2005-1477 du 1° décembre 2005, interdit

l'application de la rétroactivité. Les tarifs ont donc été calculés avec intégration du manque à

gagner des 4 premiers mois et donc les tarifs applicables au 1° mai 2018 sont les suivants :

Hébergement permanent (pour les résidants de 60 anset+)= 51,96€

Hébergement permanent (pour les résidants de - de 60 ans) = 68,72 €

Hébergement temporaire = 57,17 €

Dépendance GIR 1 et 2 = 21,39 €

Dépendance GIR 3 et 4 = 13,70 € Il Dépendance GIR 5 et 6 5,84 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- fixe les tarifs 2018 applicables :à compter du 1” mai 2018 de l'EHPAD « Résidence La