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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauternes.
Lien du pdf (Déliberation - Déliberations du 28 février 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNECIPAL
EN DATE DU 28 FEVRIER 2088
DE | objet Décision du conseil municipal
7 Demande de subvention au titre de la Dotation des
Territoires Ruraux de Dotation de Soutien à ÿ
01:202302 l'Investissement Local - Réhabilitation de l’ancienne Approuvée
école on .
02202302 Adhésionàungroupementdecommande Approuvée 03202302 Location du local situé au 13 rue principale Approuvée 04202302 Subvention association Approuvée 05 202302 | Mise à disposition du personnel du SIVOM auprès de approuvée la Commune
Certifié affichée QA.le2 428.2