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Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°318 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle DES Fetes au Profit de L’Association Montenegro le Dimanche 25 OCTOBRE 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/08/2026
———————@——————————————————————————— —————— ——— "| Reçu en préfecture le 03/08/2026 3
Publié le S L ID : 093-219300647-20260729-D318_2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N° 318-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE DES FETES
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION MONTENEGRO
LE DIMANCHE 25 OCTOBRE 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les |
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10 :
du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1e janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle des fêtes entre la Ville et l'association Monténégro,
Considérant que l'association Monténégro occupera la salle des fêtes le dimanche 25 octobre 2026 pour |
organiser une manifestation de danses folkloriques des Balkans et de chants folkloriques traditionnels,
Considérant qu'il s'agit de la 2°"° demande sur l'année 2026 formulée par l'association Monténégro,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE |
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association Monténégro, laquelle définira l'ensemble
des modalités de la mise à disposition de la salle des fêtes pour organiser une manifestation de danses
folkloriques des Balkans et de chants folkloriques le dimanche 25 octobre 2026. |
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 29 juillet 2026.
Pour la Maire et par délégation,
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa |
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut |
être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 03-08-2026