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Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°320 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Giraud au Profit de L’Association Otantika le Dimanche 18 OCTOBRE 2026 ")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/08/2026
= ————————— ———— ————————— "| Reçu en préfecture le 03/08/2026 3
Publié le S L ID : 093-219300647-20260729-D320_2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N° 320-2026 |
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE GIRAUD
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION OTANTIKA
LE DIMANCHE 18 OCTOBRE 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10
du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1e" janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle GIRAUD au stade Armand Girodit entre la Ville et |
l'association OTANTIKA, |
Considérant que l'association OTANTIKA occupera la salle GIRAUD au stade Armand Girodit le dimanche |
18 octobre 2026 pour organiser un repas avec les adhérents et les bénévoles pour la reprise de la saison, |
|
Considérant qu'il s’agit de la 2°" demande sur l'année 2026 formulée par l'association OTANTIKA,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une |
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association OTANTIKA, laquelle définira l'ensemble
des modalités de la mise à disposition de la salle GIRAUD au stade Armand Girodit pour organiser un repas
avec les adhérents et les bénévoles pour le reprise de la saison, le dimanche 18 octobre 2026. |
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 29 juillet 2026.
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa |
| notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut |
| être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai |
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 03-08-2026