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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Deliberation approuvant la reprise anticipee du resultat de l exercice 2016 et son affectation n2017 CC 2017 2S DAF 06 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h08
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Deliberation approuvant la reprise anticipee du resultat de l exercice 2016 et son affectation n2017 CC 2017 2S DAF 06 min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
22
FEVRIER
2017
N°2017-
CC-2017-2S-DAF-06
L'An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Mercredi
22
du
mois
de
Février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviéra
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
- Christian
BAPTISTE
- Laurent
BERNIER
- Jean-
Claude
PIOCHE
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
- Philippe
TROUPE
- Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
- Marie-Flore
DESIREE
-—
Paulette
LAPIN
- MM.
Christian
THENARD
-— Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mme
Nadia
CELINI—
M.
José
SEVERIEN
-
Mmes
Maguy
THOMAR
-
Roberte
MERI
- Liliane
MONTOUT
- M.
Lucien
GALVANI
—
Mmes
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
-
Michelle
MAXO
-Valérie
HUGUES
-—
M.
Duniere
AGLAS
—
Mmes
Mariette
MANDRET
- Diana
PERRAN
-
M.
Jean
FAHRASMANE
-— Mmes
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
-
Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN
-
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
-
Cynthia
DINANE.
EXCUSES:
Mme
Félicienne
GANTOIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
M.
Raymond
PARSHAD
(Procuration
à
M.
Teddy
MARY)
-
M.
Jean
DANARDIN
(Procuration
à
Mme
Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN)
—
M.
Eric
LATCHOUMANIN.
ABSENTS
:
Mme
Ghislaine
GISORS
-
M.
Cédric
CORNET
-
Mmes
Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
- Sylvia
LAPTES
- MM.
Jean-Luc
PERIAN
- René
NOEL.
Monsieur
Jocelyn
CUIRASSIER
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
RER
OBJET
:
DELIBERATION
APPROUVANT
LA
REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2016
ET
SON
AFFECTATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R
2311-12
;
R.2221-90-1
et
L.2311-5.
Vu
la
loi
94.504
du 22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
|14
MAS
207 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Ouiï
l'exposé
du
Président,
Après
discussion,
DECIDE,
A
L’UNANIMITE
Article
1 :
La
reprise
du
résultat
de
l'exercice
2016
déterminé
comme
suit
:
Le
résultat
de
l'exercice
est
de
4
353
775,76
€
décomposé
comme
suit
:
- Solde
d'exécution
positif
de
la
section
de
fonctionnement
de
415
378,98
€,
- Excédent
de
fonctionnement
de
3
938
396,78
€.
Le
résultat
de
clôture
est
de
7
375
525,43
€
décomposé
comme
suit
:
- Solde
d'exécution
positif
de
la
section
de
fonctionnement
de
293
931,48
€,
- Excédent
de
fonctionnement
de
7
081
593,95
€.
Article
2
:D'affecter
par
anticipation
le
résultat
de
l'exercice
2016
de
7
375
525,43
€
comme
suit
:
-Inscrire
au
chapitre
001
le
solde
d'exécution
positif
anticipé
de
293
931,48
€
en
recettes
d'investissement.
-De
procéder
au
report
de
l'excédent
de
fonctionnement,
soit
7
081
593,95
€
au
chapitre
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
» en
recettes
de
fonctionnement.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
22
Février
2017
en
Préfecture
le,
14
MARS
2017
Et
publication
ou
notification
le,
Pour
extrait
certifié
conforme
15
MARS
2017
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LARIVIERA
DU
LEVANT