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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Reprise anticipee des resultats 2018 au budget primitif 2019. n2019 CC 2S DBR 12 min
Document publié le Vendredi 29 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Reprise anticipee des resultats 2018 au budget primitif 2019. n2019 CC 2S DBR 12 min)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2019
Reçu en préfecture le 11/04/2019
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le ÉTIERATI GUADELOUPE ID : 971-200041507-20190329-2019CC25DBR12-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU VENDREDI 29 MARS 2019
N°2019-CC-2S-DBR-12
L'An Deux Mille Dix-Neuf, le Vendredi 29 du mois de Mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni à la salle des délibérations « Jacques GILLOT », en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT, Président, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Jean-Claude PIOCHE — Jocelyn CUIRASSIER - Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Solaire COCO - Philippe TROUPE - Mmes Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DESIREE - Paulette LAPIN - M. Christian THENAROD - Mme Ghislaine GISORS - M. Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Nadia CELINI - M. José SEVERIEN -— Mme Maguy THOMAR - M. Lucien GALVANI - Mmes Olivia JEAN ép. RAMOUTAR-BADAL — Valérie HUGUES - MM. Duniere AGLAS - Eric LATCHOUMANIN - Jean-Luc PERIAN - Mme Cynthia DINANE - M. René NOEL.
EXCUSES : MM. Laurent BERNIER (Procuration à Teddy MARY) — Patrice PIERRE-JUSTIN - Mme Roberte MERI - M. Cédric CORNET - Mmes Liliane MONTOUT - Sylvia LAPTES (Procuration à Valérie HUGUES) - Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR - Nathalie CHOURO ép. BRACAT (Procuration à Lydie PAVIOT ép. SELLIN) —- M. Raymond PARSHAD - Mme Christiane CLARA ép.DELANNAY.
ABSENTS: Mmes Félicienne GANTOIS - Alix OURTOU ép. HUYGHUES BEAUFOND - Michelle MAXO - Mariette MANDRET - Diana PERRAN - MM. Jean FAHRASMANE — Jean DAIJARDIN.
Monsieur Teddy MARY a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
ARR RER RER R IR RAR
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2018 AU BUDGET PRIMITIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-5 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l'exercice 2018 ;
Considérant que, conformément à l'article L.2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du
Compte Administratif ;
Considérant le compte de gestion 2018 du budget principal édité le 13/03/2019 transmis par le Comptable Public, et notamment la page 23 relative aux résultats de l'exercice ;
Considérant l'état des restes à réaliser au 31/12/2018 ; Envoyé en préfecture le 11/04/2019
Reçu en préfecture le 11/04/2019
Considérant que ces données comptables font apparaître : Affiché le TT ID : 971-200041507-20190329-2019CC2SDBR12-DE
- un excédent de fonctionnement de + 6 013 908,34 €
- un excédent d'investissement de + 573 875,81 € (reste à réaliser inclus) : o résultat d'investissement hors reste à réaliser: - 364 744,50 € o solde des Restes à réaliser: + 938 620,31 € (975571 € en recettes et 36 950,69 € en dépenses)
Considérant le besoin de financement de la section d'investissement pour l'exercice 2019 ;
Décide dans ces conditions de reprendre par anticipation au Budget 2019 les résultats 2018 et de procéder à son affectation comme suit :
-__ Excédent de fonctionnement (article 002) : 6 013 908,34 €
- Déficit d'investissement (article 001 Dépense) : 364 744,50 €
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Communautaire.
Fait et délibéré à Gosier, le 29 Mars 2019
Acte rendu exécutoire après envoi : Pour extrait certifié conforme en Préfecture le,
Et publication ou notification le,
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMER TION.LA RIVIERA DU LEVANT LD Des
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