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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 del 43 cm 270922 affaires scolaires modification du rglement intrieur scolair)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération n°43/270922
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 20h00, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD – J. BRAISAZ – V. CAZAUX – R. CONTARD – C. CURTET – C. FATTORI – M. FOUILLE – L. GARNIER – J. RUBIO – M. SIBILLE – G. SPIRHANZL – G. TETIN E. CARLIER – F. DIAZ – L. PICHON – D. BONZY
EXCUSES : C. ORIOL (procuration V. CAZAUX) – L. GRATTAROLY (procuration L. PICHON) - JF SAIDI (procuration G. TETIN)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Joël BRAISAZ Convocation du 22/09/2022
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ET DES PROJETS PEDAGOGIQUES.
Madame Valérie Cazaux rappelle que le conseil municipal a adopté le 29 mars 2022 la mise à jour des projets pédagogiques et des règlements intérieurs des accueils périscolaires et extrascolaires.
Madame Valérie Cazaux explique que depuis ce début d‘année perdurent des difficultés de gestion des inscriptions et annulations aux services périscolaires. Actuellement, les familles peuvent réaliser les inscriptions et les annulations jusqu’au jour précédent à 8h. Certaines familles s’inscrivent sur l’ensemble des créneaux disponibles mais n’anticipent pas leurs annulations en fonction de leurs besoins réels voire conservent une place même si celle-ci n’est pas utilisée par leur enfant. Ces pratiques bloquent de ce fait des places pour les autres parents qui souhaiteraient faire des inscriptions ponctuelles.
Aussi de façon à fluidifier les mouvements d’inscriptions/annulations aux services périscolaires et laisser la possibilité aux familles d’inscrire leur(s) enfant(s) dans les temps, il est proposé d’avancer les délais d’annulation comme suit :
- le vendredi avant 8h pour les lundis et mardis.
- le lundi avant 8h pour les mercredis et jeudis.
- le mardi avant 8h pour les vendredis.
D’autre part, devant les abus récurrents des retards et des absences non justifiées, il est proposé d’ajouter aux règlements intérieurs périscolaire et extrascolaire un chapitre sur les pénalités encourues en cas de retards et absences répétés non justifiés. Pour des soucis de délais de prévenance auprès des familles, il est proposé que ces modifications et ajouts prennent effet à partir du 1er novembre 2022. En complément de ces modifications et ajouts et dans un souci de simplification, il est également proposé que la mise à jour des deux règlements intérieurs périscolaire et extrascolaire soit mutualisée dans un règlement unique sachant que de nombreuses modalités de fonctionnement sont communes aux deux services.
En parallèle, il est proposé également la réactualisation des projets pédagogiques associés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport de Madame Valérie Cazaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 contre et 5 abstentions : - APPROUVE la modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires,
- APPROUVE la modification des projets pédagogiques.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
Le 27 septembre 2022
Détail des votes :
- Pour : D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, G. Tetin, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, JF. Saïdi, L. Garnier, J. Rubio, G. Spirhanzl, R. Contard,
- Contre :
- Abstention : F. Diaz, E. Carlier, L. Grattaroly, L. Pichon, D. Bonzy