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Conseil Municipal - 10 del 42 cm 270922 culture modification du rglement intrieur de la bibliothque
Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 del 42 cm 270922 culture modification du rglement intrieur de la bibliothque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Recu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le
2-DE Délibération n°42/270922
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 20h00, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD – J. BRAISAZ – V. CAZAUX – R. CONTARD – C. CURTET – C. FATTORI – M. FOUILLE – L. GARNIER – J. RUBIO – M. SIBILLE – G. SPIRHANZL – G. TETIN E. CARLIER – F. DIAZ – L. PICHON – D. BONZY
EXCUSES : C. ORIOL (procuration V. CAZAUX) – L. GRATTAROLY (procuration L. PICHON) - JF SAIDI (procuration G. TETIN)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Joël BRAISAZ Convocation du 22/09/2022
OBJET : CULTURE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
La commune de Saint-Paul de Varces propose aux lecteurs Saints Pognards et aux personnes extérieures à la commune l’accès à une bibliothèque municipale.
Par la délibération 56 du 16 septembre 2015, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur de cette structure.
Une mise à jour est proposée ce jour apportant des modifications sur : - Les horaires d’ouverture,
- Les modalités de paiement de l’adhésion.
Ce réglement, annexé à la présente délibération, fera l’objet d’un affichage et d’une publicité en direction des lecteurs de la bibliothèque.
Sur le rapport de Mme Cécile CURTET,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 14 voix pour, 0 contre et 5 abstentions décide :
- D’APPROUVER les modifications du règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
A Saint Paul de Varces
Le 27 septembre 2022
Détail des votes :
- Pour : D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, G. Tetin, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, JF. Saïdi, L. Garnier, J. Envové en oréfeciure le 13/10/2622
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 038-273864369-20290827-DEL42 270922-DE Rubio, G. Spirhanzl, R. Contard, - Contre :
- Abstention : F. Diaz, E. Carlier, L. Grattaroly, L. Pichon, D. Bonzy