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Déliberation - 2026 02 23 Delib 2026 012 Creation demploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire dactivite PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 23 Delib 2026 012 Creation demploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire dactivite PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le Es ID : 038-213802812-20260223-DELIB2026_012-DE
OV reVy Extrait du registre des délioereatrons-ettues
décisions administratives du Maire
y è
RS CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 23 février 2026
Le,
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-012
L'an 2026, le 23 février, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 18 février 2026, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Didier PERRIN,
Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER, Aldo
CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio
PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sandrine MOUTIN pouvoir à Christine AUDOUARD, Stéphane
COUDERT pouvoir à Sandrine CURTET, Kévin PORTIER pouvoir à
Didier PERRIN, Yoann SALLAZ-DAMAZ pouvoir à Nelly JANIN
QUERCIA.
ABSENT : Patrick COMMERE
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 17
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
26/01/2026
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 26/01/2026. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2026-012 : Création d'emploi non-permanent pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité
Christine AUDOUARD, Rapporteure
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 —1—1°;
VU la délibération n°2020-031 du 28 juillet 2020 autorisant le recrutement d'agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ; Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le Es CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contrac ID : 038-213802812-20260223-DELIB2026 _012-DE besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à savoir polr—aæssererremtreten-ces espaces verts, l’organisation de manifestations communales, la manutention et divers travaux
dans les bâtiments communaux ;
PROPOSE au Conseil municipal :
- La création à compter du 1° avril 2026 d’un emploi non-permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint
technique Ppal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps
complet ;
Cet emploi non-permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat
à durée déterminée pour une durée allant sur 12 mois maximum pendant une même période
de 18 mois, du 1° avril 2026 au 30 octobre 2027 inclus.
Il (elle) devra justifier d’une expérience soit dans l'entretien des espaces verts, soit dans
l'entretien de bâtiments (peinture, plomberie, électricité, manutention).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal, chapitre 12.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord pour la création de cet emploi non-permanent.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour :17
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 25/02/2026 Noyarey, le 24/02/2026
Reçu en préfecture le : 25/02/2026
Exécutoire le : 25/02/2026