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Déliberation - 2025 07 16 Delib 2025 033 Creation demplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire dactivite postes dadjoint danimation PREF
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 16 Delib 2025 033 Creation demplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire dactivite postes dadjoint danimation PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le ET
ID : 038-213802812-20250716-DELIB2025_033-DE
OV rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
Ge
æ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 16 juillet 2025
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2025-033
L'an 2025, le 16 juillet, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 10 juillet 2025, s'est réuni en Salle Poly'Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Christian
BERTHIER, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Bénédicte
GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie
PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX pouvoir à Nelly JANIN QUERCIA, Kévin PORTIER
pouvoir à Yoann SALLAZ-DAMA7Z.
ABSENT : Aldo CARBONARI.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 17
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23/06/2025
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 23/06/2025. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2025-033 : Création d'emplois non-permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité : postes d'adjoint d'animation
Christine AUDOUARD, Rapporteure
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3—-1—1°;
VU la délibération n°2020-031 du 28 juillet 2020 autorisant le recrutement d'agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ; Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le ET
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter des agents contrad 10€ v3s/2148628 12 26286716 DEL |B2b2S_ 033.0E
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à savoir pour assurer l'encadrement des
différents temps périscolaires ;
PROPOSE au Conseil municipal, la création à compter du 27 août 2025 des postes suivants :
- Deux postes d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C à temps non-complet
pour une durée hebdomadaire de 6h56
- Deux postes d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C à temps non-complet
pour une durée hebdomadaire de 7h51
- Un poste d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C à temps non-complet pour
une durée hebdomadaire de 8h39
- Trois postes d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C à temps non-complet
pour une durée hebdomadaire de 13h02
- Un poste d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C à temps non-complet pour
une durée hebdomadaire de 17h23
- Un poste d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C à temps non-complet pour
une durée hebdomadaire de 18h15
Ces emplois non-permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée allant du 27 août 2025 au 5 juillet 2026 inclus.
Il (elle) devra justifier d’une expérience soit d'accompagnement d'enfants, soit d’un brevet
d'aptitude aux fonctions d’animateur ou un diplôme équivalent.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal, chapitre 12.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour: 17
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 28/07/2025 Noyarey, le 17/07/2025
Reçu en préfecture le : 44/07/2025
Exécutoire le : 24/07/2025