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unknown - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 40 DEC AU 1 1 2?
Déliberation - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 40 DEC AU 1 1 1?
Arrêté - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 39 DEC AU 1 1 2?
unknown - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 41 DEC AU 1 1 2?
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Déliberation - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 41 DEC AU 1 1 1?
unknown - 99 AU 011 40 DEC AU 1 1 2?x18184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché le
so
#
ID
: 011-200035863-20211202-2021
40
DEC-AU
>
MN?
£ mr: À ei ENVIRONNEMENT
PROPOSITON
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
Collecte
des
encombrants
- Zone
2
sur
le
canton
de
MONTHOUMET
ER
A
TNT
A
ENS
Suite
à l’appel
à consultation
de
la
Communauté
de
communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
1:
OBJETIDE
LA
PROPOSITION
L'association
MP2
ENVIRONNEMENT
—
LE
MARCHEPIED
propose
à
la
CCRLCM
une
prestation
de
service
pour
le
ramassage
et
la
récupération
des
encombrants
ménagers
produits
par
ses
habitants.
La
convention
précisera
les
modalités
d'application
et
de
mise
en
œuvre
du
service.
2.
PRODUITS
COLLECTES
L'enlèvement
concerne
exclusivement
les
déchets
produits
par
les
ménages
(hormis
accord
particulier
de
la CCRLCM
avec
certains
professionnels
—
artisans,
commerçants,
agriculteurs.
pour
des
déchets
industriels
banals
ayant
les
mêmes
filières
que
les
encombrants
ménagers).
Ne
sont
en
aucun
cas
collectées
les ordures
ménagères,
les
emballages
pour
la collecte
sélective,
les déchets
verts,
les
gravats,
les
carcasses
de
véhicules
et
le
gros
matériel
agricole
ainsi
que
toute
matière
nécessitant
un
transport
spécifique
en
raison
de
leur
dangerosité
ou
risque
environnemental.
Sont
collectés
les
autres
encombrants
ménagers
: l'électroménager
et
l'électronique
; les
objets
en
bois
ou
en
métal
;
le mobilier; les
matelas
; le sanitaire
;
les vêtements,
jouets,
chaussures
(emballés
en
sacs
ou
cartons) ;
le bric-à-brac,
vaisselle,
bibelots,
papiers
anciens
(emballés).
Peuvent
également
être
collectés
les
produits
toxiques,
les
huiles
de
vidange
et
de
friture
(à
la
condition
expresse
qu'ils
soient
conditionnés
dans
des
récipients
convenables,
ne
fuyant
pas
et
fermés
hermétiquement),
les
pneumatiques,
les grands
cartons,
s'ils
peuvent
être
déposés
à la déchèterie.
Le
volume
à
collecter
en
un
ramassage
doit
être
inférieur
à
1m’
par
foyer.
Si
le
volume
est
supérieur,
cette
prestation
n'est
plus
considérée
comme
un
ramassage
d'encombrants
mais
comme
un
débarras
et
l'enlèvement
doit
faire
l’objet
d'une
prestation
et
facturation
individuelle
et
séparée
entre
MP2
ENVIRONNEMENT-—
LE
MARCHEPIED
et
le fournisseur
de
déchets.
3.
LIEUX
DE
COLLECTE
La
formule
de
collecte
en
porte
à
porte
comprend
la collecte
des
encombrants
placés
en
extérieur
des
habitations
(de
préférence
à
l'abri
des
intempéries)
mais
également
et
si
nécessaire
la
collecte
à
l’intérieur
de
l'habitation
(à
la
demande
de
l'habitant). Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché le
eo
En
fonction
des
modes
d'organisation
de
chaque
commune,
la collecte
en
un
pdlib
:0+1:200085868-20211202-202t
40 DEC-AU
communal
par exemple)
sera
réalisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
exposées
dans
le paragraphe
précédent.
A
noter,
la
présente
proposition
ne
prend
pas
en
compte
l'enlèvement
d'encombrants
dans
les
campagnes
isolées
(situées
en
extérieur
des
villages).
4.
APPORTS
EN
DECHETERIE
L'association
recherche
la meilleure
valorisation
du
gisement
collecté
et
écarte
de
l'élimination
tout
ce
qu'elle
est
en
mesure
de
réparer,
recycler,
revendre.
Tout
ce
qui
n'est
pas
récupérable
ou
valorisable
par
MP2
ENVIRONNEMENT
—
LE
MARCHEPIED
(tout
venant,
produits
toxiques,
huiles
de
vidange
sous
conditionnement
fermé
et
étanche,
grands
cartons
(à
conserver),
pneumatiques)
reste
à
la
charge
de
la
CCRLCM.
MP2
ENVIRONNEMENT
—
LE
MARCHEPIED
en
gèrera
le transport
jusqu'aux
exutoires
{déchèterie
de
Laroque
de
Fa).
5
PLANIFICATION!DE!LA:COLLECTE
ERRAPPORT
DEMTOURNEE
Les
collectes
mensuelles
seront
planifiées
en
commun
accord
entre
l'Association
MP2
ENVIRONNEMENT
—
LE
MARCHEPIED
et
la
CCRLCM.
Les
inscriptions
des
usagers
sollicitant
le
service
d'enlèvement
seront
centralisées
à
la
CCRLCM
et
transmises
au
MP2ENVIRONNEMENT
—
LE
MARCHEPIED par
fax
ou
voie
électronique
au
moins
24
heures
avant
le déroulement
de
la
tournée.
Lors
de
l'inscription,
les
usagers
préciseront
la nature
des
objets
à enlever,
le volume,
la localisation
précise
des
objets
(si
nécessaire)
voire
leur
numéro
de
téléphone.
Après
réalisation
de
la prestation,
l'association
MP2
ENVIRONNEMENT
— LE
MARCHEPIED
s’engage
à transmettre
à la
CCRLCM
un
rapport
de
tournée
précisant
le temps
de
travail
mobilisé
pour
la
réalisation
de
l’action
et
les
éventuelles
difficultés
rencontrées
(personnes
absentes,
encombrants
non
accessibles,
conditionnement
non-conforme,
volume
trop
important,
..).
En
cas
de
conditions
météorologiques
exceptionnelles
rendant
les
routes
impraticables
ou
très
dangereuses,
une
tournée
de
collecte
d’encombrants
pourra
être
annulée
ou
reportée.
L'association
MP2
ENVIRONNEMENT
— LE
MARCHEPIED
s'engage
dans
ce
cas
à
informer
la
CCRLCM
de
son
incapacité
à
assurer
le
service
dans
les
plus
brefs
délais. 6.
LIEUX
D’INTERVENTION
L'association
MP2
ENVIRONNEMENT
—
LE
MARCHEPIED
propose
une
intervention
sur
les
communes
suivantes
correspondant
à la Zone
2 de
l’appel
à la consultation
:
VILLEROUGE-TERMENES
DERNACUEILLETTE
PALAIRAC
FELINE-TERMENES
DAVEJEAN
MASSAC
7.
COUT
DU
SERVICE
Facturation
des
coûts
de
personnel
au
réel
des
heures
effectuées
(au
départ
du
MP2
ENVIRONNEMENT
—
LE
MARCHEPIED)
sur
la
base
de :
75
€
(net
de
taxe,
TVA
non
récupérable)
par
heure
et
par
équipage
(équipage
de
maximum
3
personnes
dans
un
camion). Frais
de
déplacement
facturés
au
réel
des
kilomètres
effectués
au
tarif
de
1,18€
/
Km
(A
titre
indicatif,
estimation
d'environ
150
Km
par
tournée).
Les
frais
de
repas
seront
facturés
à hauteur
de
7 €
par
personne.
La
facturation
sera
réalisée
de
manière
mensuelle.
N Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché le
2
—
8.
DUREE
DE
LA
CONVENTION
ID
: 011-200035863-20211202-2021
40
DEC-AU
Cette
offre
est valable
pour
une
durée
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022.
9INFORMATION
DES
USAGERS
I pourra
être
envisagé
la tenue
de
réunions
publiques
animées
par
MP2ENVIRONNEMENT
—
LE
MARCHEPIED
pour
informer
les
usagers
des
conditions
de
réalisation
du
service
et
pour
présenter
les
objectifs
de
la filière
réemploi
mise
en
place
par
la
Recyclerie
MP2ENVIRONNEMENT
—
LE
MARCHEPIED.
Les
modalités
et
conditions
d'organisation
de
ces
réunions
pourront
être
définies
lors
de
contacts
ultérieurs.
Lézignan-Corbières,
le 5 novembre
2021,
Michel
BODEVIN
Le
Président
MP2
ENVIRONNEMENT
- LE
MARCHEPIED
F
kudue
MevAVIET
ET
a Envoyé en préfecture le 09/12/2021 Reçu en préfecture le 09/12/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-2021
1202-2021_40_DEC-AU