Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 41 DEC AU 1 1 1?
Déliberation - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 39 DEC AU 1 1 1?
Déliberation - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 40 DEC AU 1 1 1?
Déliberation - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 40 DEC AU 1 1 1?
Déliberation - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 40 DEC AU 1 1 1?
Déliberation - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 40 DEC AU 1 1 1?
unknown - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 40 DEC AU 1 1 2?
Déliberation - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 39 DEC AU 1 1 1?
Déliberation - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 41 DEC AU 1 1 1?
Déliberation - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 41 DEC AU 1 1 1?
Déliberation - 99 AU 011 40 DEC AU 1 1 1?x18184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 011 40 DEC AU 1 1 1?x18184)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché le
so
ID
: 011-200035863-20211202-2021
40
DEC-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
CUMMUNES
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2021/40
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
Eco-Environnement
OBJET
:
SIGNATURE
DU
DEVIS
POUR
LA
COLLECTE
DES
ENCOMBRANTS
AU
PORTE
A
PORTE
EN
2022
SUR
LA
ZONE
2
PAR
MP2
ENVIRONNEMENT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°39/20,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
la délibération
n°123/21,
du
15
septembre
2021,
portant
délégation
de compétences
au Président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
CONSIDERANT
que
La
Communauté
de Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
(CCRLCM)
possède
l’entière
compétence
(collecte-traitement)
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
CONSIDERANT
la consultation
pour
la collecte
des
encombrants
des
particuliers
au
porte-à-porte
pour
2022
sur
le canton
de
Mouthoumet,
secteur
découpé
en
3 zones
de
collecte,
lancée
le 8 octobre
2021
;
CONSIDERANT
l'offre
de
MP2
Environnement
pour
la
zone
2
reçue
le
18
novembre
2021
conforme
au
cahier
des
charges
à respecter
;
DECIDE
:
ARTICLE
1*%
: d’attribuer
à
MP2
Environnement
cette
prestation
pour
la
zone
2
et
pour
l’année
2022
moyennant
un
coût
de
service
de
75€
par
heure
et par
équipage
plus
1,18€/km
pour
les
frais
de
déplacement,
plus
7€
de
frais
de
repas
par
personne
;
ARTICLE 2
:
de
signer
le devis
qui
reprend
les modalités
financières
pour
l’année
2022 ;
ARTICLE
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCRLCM
et
Madame
la
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision ;
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au titre du
contrôle
de
légalité ;
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera :
- adressée
à Madame
la Comptable
Public
;
- adressée
à Monsieur
le
Directeur
de
MP2
Environnement.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 02/12/21