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Déliberation - DE 2025 01 02 DELIB BILAN 2024 SECTION CATAGNOLLES
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 01 02 DELIB BILAN 2024 SECTION CATAGNOLLES)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
01-02 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-01-02
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 22 janvier 2025,
OBJET : Bilan de la section des CATAGNOLLES – Année 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
seize janvier deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MERMILLON Eliane,
PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de décider de l’utilisation du produit de la section des
CATAGNOLLES pour l’exercice 2025. Il communique le bilan financier de la section pour l’exercice 2024 ci-
dessous :
RECETTES
- Vente de bois 0,00 €
- FCTVA 0,00 €
TOTAL des recettes 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250122-DE-2025-01-02-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 01-02 2
DEPENSES
- Impôts 2024 (Taxes foncières) 33,00 €
- Frais de garderie ONF HT 9,45 €
- Contribution à l’hectare 176,22 € (montants tirés du budget forêt)
- Contribution CVO 0,00 €
- Nouvel engagement PEFC 2024-2029 113,10 €
TOTAL des dépenses 331,77 €
Bilan 2024 : 0,00 € – 331,77 € = - 331,77 €
Compte tenu du solde positif de l’exercice 2023 soit 6 874,92 €, le solde de l’exercice 2024 s’arrête à un
excédent de 6 543,15 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
- APPROUVE le bilan financier de la section pour l’exercice 2024 ci-dessus.
- APPROUVE que les dépenses et les recettes ont été inscrites au budget de la Commune (budget forêt)
2024.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250122-DE-2025-01-02-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025
Publié sur le site internet de la Commune le 12/02/2025