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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 01 04 DELIB BILAN 2024 Section Thezillieu Ponthieu)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
01-04 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-01-04
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 22 janvier 2025,
Objet : Bilan de la section de THEZILLIEU-PONTHIEU – Année 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux janvier à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
seize janvier deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MERMILLON Eliane,
PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de décider de l’utilisation du produit de la section de
THEZILLIEU-PONTHIEU pour l’exercice 2025. Il communique le bilan financier de la section pour l’exercice
2024 ci-dessous :
RECETTES
- Produit des ventes de bois HT 21 130,17 € (montants tirés du budget forêt)
- Trop facturé par ONF sur vente Ducret en 2023 HT 5 480,28 €
- Redevance occupation du domaine public 81,88 € (montant tiré du budget général)
TOTAL des recettes 26 692,33 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250122-DE-2025-01-04-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 01-04 2
DEPENSES
- Impôts 2024 (Taxes foncières) 973,00 €
- Frais de garderie HT 2 232,77 €
- Contribution à l’hectare 459,32 € (montant tirés du budget forêt)
- Cotisation CVO 80,05 €
- Frais vente groupée HT (ONF) 1 265,92 €
- Nouvel engagement PEFC 2024-2029 254,66 €
TOTAL des dépenses 5 265,72 €
Bilan 2024 : 26 692,33 € - 5 265,72 € = 21 426,61 €
Compte tenu du solde positif de l’exercice 2023 soit 41 906,94 €, le solde de l’exercice 2024 s’arrête à un
excédent de 63 333,55 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
- APPROUVE le bilan financier de la section pour l’exercice 2024 ci-dessus.
- APPROUVE que les dépenses et les recettes ont été inscrites aux budgets de la Commune (budget
général et budget forêt) 2024.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250122-DE-2025-01-04-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025
Publié sur le site internet de la Commune le 12/02/2025