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Arrêté - cms EUROVIA Travaux de gravillonnage sur diverses voies de la commune Du 14 mai au 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms EUROVIA Travaux de gravillonnage sur diverses voies de la commune Du 14 mai au 14 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É 2024-DP-140
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PERMIS DE TRAVAUX
Nos réf : J.Y.M. / B. R. / C. T.
Travaux de gravillonnage - Du 14 mai au 14 juin 2024
Nom des rues: chemin du Bois de Cornage, rue A.Croizat, chemin du Camping, Impasse Demoiselle, rue Plein Sud, rue Grand Vigne, rue du 8 mai 1945, rue du Plan d’Agneau, rue Marcel Desprez, Rue S.Guimet, Chemin des Mattons, chemin de Montchaboud, ev des Roseaux, rue Julien Grimau, rue du 19 mars 1962
EUROVIA
eurovia-grenoble-d@demat.sogelink.fr
Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la voirie routière,
Vu le code de la route, et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie-signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement de la Commune de Vizille, N° 13157 du 23 juillet 2013,
Considérant la demande par laquelle l’entreprise EUROVIA sollicite l’autorisation d’effectuer des travaux de gravillonnage.
Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : objet
L’entreprise EUROVIA est autorisée à effectuer des travaux de gravillonnage sur les voies citées ci-dessus.
Article 2 : durée
Le présent arrêté est valable du 14.05 au 14.06.2024
Article 3 : prescriptions
Pendant toute la durée des travaux, en fonction de leur avancée, les dispositions suivantes seront prises:
mesures de circulation à mettre en place :
- circulation alternée manuellement au droit du chantier,
- toutes les manœuvres des engins et véhicules de chantiers seront accompagnées par du personnel au sol de l’entreprise,
- les accès riverains, secours et collecte des ordures seront maintenues et gérés par l’entreprise. le présent arrêté sera affiché par l’entreprise
vitesse limitée à 30km/h
Article 4 : signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre I – 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux. L’arrêté sera affiché sur le chantier.
Article 5 : redevance
Cette autorisation n’engendrera aucune redevance.
Si les travaux pour lesquels la présente autorisation est délivrée ne devaient pas être effectués, il appartient au permissionnaire d’en aviser les Services Techniques de la ville.
Article 6: fourrière
En cas de nécessité de pose de panneaux d’interdiction de stationner, la signalisation devra être mise en place par le permissionnaire 72 heures avant le début des travaux. Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être mis en fourrière.
Article 7 : publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 8 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit auprès du Maire de la ville de Vizille. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux.
Article 9 : exécution
MM. Les gendarmes, Monsieur le directeur général des services et tous les agents placés sous sa responsabilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.
Vizille, le 7 mai 2024
Le Maire
Catherine TROTON
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la ville de Vizille ci- dessus désignée.