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Procès Verbal - DELB 20230037 w
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230037 w)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 30 janvier 2023
Dossier n° 2023.01.38..
DELB-20230037 - SPORT - NAUTISME - VOILES ETUDIANTES 2023 - LIGUE DE VOILE DE NORMANDIE (LVN) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- La Ligue de voile de Normandie (LVN) a sollicité une aide financière de la Ville pour l’organisation des Voiles étudiantes 2023. La 13 e édition de cette régate se déroulera les 25 et 26 mars 2023 : un week-end pendant lequel seront accueillis 48 équipages composés chacun, de huit étudiants, soit plus de 380 étudiants issus de grandes écoles de France. Afin de soutenir la LVN dans cette initiative, il vous est proposé de lui verser une subvention d’un montant de 9 485 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention de la Ligue de voile de Normandie (LVN), dans le cadre de l’organisation des Voiles étudiantes 2023 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 12 janvier 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2023, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Ligne d’aide
Ligue de voile de 9 485 euros Subvention exceptionnelle pour 2022-00225-Normandie (LVN)
Tiers n° 13530
l’organisation de la 13 e édition
des Voiles étudiantes qui se
déroulera au Havre les 25 et
26 mars 2023
03
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0034O002 : autres évènements nautiques
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 9 485 euros
Vote : adoptée à l'unanimité