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Arrêté - 1765296737 AM 2025 218 Portant Prolongation de la Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation Route Dantony
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1765296737 AM 2025 218 Portant Prolongation de la Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation Route Dantony)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
f\
Ù
\\
b
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025-
218
Ba
Fe
01
p
PORTANT
PROLONGATION
DE
LA
Wissous
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
REGLEMENTANT
DE
MANIERE
PROVISOIRE
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
ROUTE
D'ANTONY
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
General
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-
6; Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrête
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AM
2025-185
du
14
octobre
2025
portant
permission
de
voirie
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
AEP
;
Considérant
la
demande
de
prolongation
émise
par
la
société
SADE
CGTH
en
date
du
5
décembre
2025,
concernant
des
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
AEP,
route
d'Antony,
jusqu'au
19
décembre
2025 ;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
prolonger
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
en
délivrant
une
permission
de
voirie,
et
en
règlementant
de
manière
provisoire
le
stationnement
et
la
circulation,
aux
lieux
des
travaux,
route
d'Antony.
ARRETE
Article
1°":
Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°
AM
2025-185
du
14
octobre
2025,
sont
prolongées.
Le
bénéficiaire,
la
société
SADE
CGTH,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
de
sa
demande
jusqu'au
vendredi
19
décembre
2025
:
+
Travaux
de
renouvellement
de
canalisation
AEP,
sur
le
domaine
public,
route
d'Antony
Article
2
:Toutes
les
dispositions
édictées
dans
l'arrêté
municipal
n°
AM
2025-185,
sont
maintenues,
et
prolongées
jusqu'au
vendredi
19
décembre
2025.
Article
1 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
600
ussousfr
4, Article
3
Article
4
:
En
application
des
articles
R.421-1
et suivants
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
qui
s'estiment
fondées
à contester
la
présente
décision,
disposent,
pour
en
demander
l'annulation,
d'un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
:
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Wissous
;
soit
par
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
situé
56
avenue
de
Saint
Cloud
à VERSAILLES
(78
000).
La
requête
peut
être
envoyée
de
manière
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
adressée
par
courrier
postal,
ou
déposée
directement
au
greffe. L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à compter
de
la
date
du
dépôt
du
recours,
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Ces
délais
de
recours
ne
font
pas
obstacle
à l'exécution
de
la
décision.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
société
SADE
CGTH
- La
communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
- SEDIF - RATP
lignes
297
et 319
- RATP
cap
ligne
401
- Le
CD
91
Cyrille
TELMAN
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
60©
Wssousr
4.