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Arrêté - 1763046458 AM 2025 202 Portant Prolongation de Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation RUE DES Champs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1763046458 AM 2025 202 Portant Prolongation de Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation RUE DES Champs)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
è }
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 202
\ \l 43 P
PORTANT
PROLONGATION
DE
:
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
Wissous
REGLEMENTANT
DE
MANIERE
PROVISOIRE
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
DES
CHAMPS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
de
prolongation
reçue
le
19
septembre
2025,
pour
les
travaux
de
réalisation
d'un
écran
acoustique,
réalisés
par
l'entreprise
TERELIAN
pour
le compte
de
la SNCF
au
niveau
de
la
rue
des
Champs
;
Considérant
les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°
AM
2025-174
du
30
septembre
2025 ;
Considérant
que
les travaux
vont
se dérouler
sur
les accotements
avec
emprise
sur
la chaussée;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
définir
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
en
délivrant
une
permission
de
voirie,
et
en
règlementant
de
manière
provisoire
le
stationnement
et
la
circulation,
aux
lieux
des
travaux,
rue
des
Champs.
ARRETE
Article
1°
:
Le
bénéficiaire,
la
société
TERELIAN,
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
de
sa
demande
:
+
Réalisation
de
travaux
pour
la
création
d'un
écran
acoustique,
sur
le
domaine
public,
rue
des
Champs
le
long
des
voies
SNCF,
jusqu'au
vendredi
19
décembre
2025.
Article
2:
Les
dispositions
de
circulation,
de
stationnement
et
de
remise
en
état
de
la
voirie,
mentionnées
dans
l'arrêté
municipal
n°
AM
2025-174
sont
prorogées
jusqu'au
19
décembre
2025.
Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwr.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
660:
sous
À!
1/2 Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
- Monsieur
le Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
société
TERELIAN
- SNCF
Réseau
Cyrille
TELMAN
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
200
Ms
À,
2/2