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Arrêté - ST 2025 015
Arrêté - ST 2025 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 028)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CHAMPS-SUR-MARNE
H mm Q
a
TE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
di
\
A)
PS
nn
Seine-et-Marne
|
ÉD
A
=
*
me
Æ
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
re
Champs-sur-Marne
>
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N°ST-2025-028
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf,
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ALLEE
PAUL
CEZANNE
ET
PLACE
PABLO
PICASSO
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif à
la coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la demande
de
l'entreprise
DEMATHIEU
BARD
en
date
du
27
janvier
2025
d'arrêté
réglementant
une
occupation
du
sol
du
domaine
public,
pour
le
raccordement
électrique
provisoire
du
chantier
de
construction
du
conservatoire
allée
des
Noyers
du
17
février
au
14
novembre
2025,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
d'un
conservatoire,
l'installation
d'une
ligne
électrique
provisoire
de
chantier,
allée
Paul
Cézanne
et
place
Pablo,
effectuée
par
l'entreprise
DEMATHIEU
BARD,
nécessite
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1; Du
17
février
au
14
novembre
2025,
allée
Paul
Cézanne
et
place
Pablo
Picasso,
l'entreprise
DEMATHIEU
BARD:
-
Est
autorisée
à occuper
le domaine
public
par
la
pose
de
huit
supports
béton,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité
;
ARTICLE
2
: L'entreprise
DEMATHIEU
BARD
devra
s'acquitter
d'une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
7280,00€
soit:
8
supports
béton
x
91,00€
x
10
mois
suivant
la
délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2019
"droits
de
voirie"
;
ARTICLE
3
: L'entreprise
DEMATHIEU
BARD
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
éviter
toute
gène
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
4
: L'entreprise
DEMATHIEU
BARD
s'assurera
de
garantir
en
permanence
la
circulation
de
tout
type
de
véhicule
;
ARTICLE
5
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
DEMATHIEU
BARD,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
;
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur ;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
BP.
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
7 : Toute
contravention
au
présent Arrêté sera
constatée
et poursuivie conformément
aux lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article R.417-10
du
Code
de
la Route
;
ARTICLE
8
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arr
et dont
l'ampliation
nsmise à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- Monsieur
le comptable
public
du
SGC
de Chelles,
- DEMATHIEU
BARD, nt extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le 29
janvier
2025
ansmisslon au
CA (O2.
Lo Maire certifie que le pr
ratif peut être
contesté
par voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif de
Malun
dans
un délai de
deux
lransmission au
représentant
de
l'Etat et/ou de sa
publication
ou
notificat
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
Télé-Recours
citoyen
acces:
www
talerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- BP,
1 Champs-sur-Marne
- 77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 M
CHAMPS-SUR-MARNE
ui
Champs-sur-Marno,
le 29 janvier
2025
VILLE D
Services
Techniques
TN/NB/DB/JPF/MG
DROIT
DE
VOIRIE
POUR
POSE
DE
SUPPORTS
ALLEE
PAUL
CEZANNE
ET
PLACE
PABLO
PICASSO
ANNEE
2025
ARRETE
MUNICIPAL
N°ST-2025-028
du
29
JANVIER
2025
Délibération
n°
11
du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2019
Référence
prix
: jusqu'à
91,00€
unité/mois
Entreprise
DEMATHIEU
BARD
35
bis,
avenue
Saint
Germain
des
Noyers
77400
SAINT
THIBAULT
DES
VIGNES
Arrêté
à la somme
de
7 280,00€
(SEPT
MILLE
DEUX
CENT
QUATRE-VINGTS
EUROS)
(8
supports
béton
x 91,00
€/mois/unité
= 728,00
€
x
10
mois
soit
7 280,00€)
ET
À
—
Maud
TALLET
Nota
: ce
document
n'est
pas
un
titre
de
recette
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire : Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2