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Arrêté - ST 2025 059
Arrêté - ST 2025 021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Lu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Q
Cr
ES
Seine-et-Marne
Lu
É
D.
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
D
—
Champs-sur-Marne
_
À
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
5
N°ST-2025-021
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf,
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
DU
LUZARD
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif à la coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
l'entreprise
ESTP,
en
date
du
17
janvier
2025,
d'arrêté
réglementant
la
circulation
et
le stationnement
pour
des
travaux,
chemin
du
Luzard,
du
03
au
21
février
2025,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
et la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
création
d'un
branchement
en
eaux
usées
et
pluviales,
chemin
du
Luzard
vont
perturber
la circulation
et
le stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
03
au
21
février
2025,
chemin
du
Luzard,
au
droit
du
numéro
22
:
-
La
circulation
automobile
sera
maintenue
sur
demi-chaussée,
-
Le
stationnement
sera
interdit
des
2 côtés
sur
15
mètres,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité,
-
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le
domaine
public
;
ARTICLE
2 :
L'entreprise
ESTP
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
toute
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant,
et maintenue
de
manière
opérationnelle
par
l'entreprise
ESTP
pendant
toute
la durée
de
l'intervention
;
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur ;
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
6 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
-ESTP, - CAPWM.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
22
janvier
2025
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
Représentant de l'Etat,
a été publié le:
LES
l
oAÂ
l
02
Ç
Qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date.
Le
Maire,
LRES
GER
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
vole
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé-Recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
BP,
| Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2