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Déliberation - DE 2022 087 Projet de Creation D un Jardin Public
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 087 Projet de Creation D un Jardin Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20221130-DE-2022-087-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/12/2022
fnchase 02m? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. n EXTRAIT DU REGISTRE
SP DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 30 novembre 2022 L'an deux mil vingt deux, le trente novembre, à 18h00, le Conseil Municipal de Nombre de membres : la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Afférents au conseil Municipal : 23 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous En exercice : 23 la présidence de M. Alain CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 23 ,
Dont pouvoirs : 3 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 26/11/2022 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Eliane Date de publication : 05/12/2022 BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Carole PERRIN, M. Christophe CHAUMARD.
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique VISSECQ, Mme Carole PERRIN en faveur de Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN. Secrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
N° MA-DEL-2022-087
OBJET : PROJET DE CREATION D'UN JARDIN PUBLIC
RAPPORTEUR: M. Patrick EMOND
La commune et le Département ont procédé, fin 2021 — début 2022, à la requalification de la route départementale
213, dites route de Flassan.
Ces travaux, inaugurés le 16 novembre dernier, permettent un accès sécurisé depuis et vers le centre ville et ouvre des
perspectives pour des aménagements futurs dans ce secteur où l’urbanisation s’est développée depuis les années 1970.
Ainsi, la commune porte le projet de l'aménagement d’un jardin public sur les parcelles cadastrées F2320 et F2606 en
partie, disponibles près du parking de Becaras, route de Flassan à la sortie de l’agglomération. La surface de cette
emprise est de 3400 m2.
Ces parcelles, propriétés communales, sont situées en zone UD du PLU à proximité des réseaux électriques et humides.
Ilest envisagé de créer un jardin public organisé autour de cinq zones :
° un verger comprenant des baies et des arbres fruitiers pour les écoles et les enfants de Bédoin.Sa surface serait
d'environ 150 m2.
e deux terrains de pétanque provençale aux normes, totalement ouverts et équipés de bancs sur une surface
d'environ 400 m2.
e Un espace évènementiel et de loisirs en herbe, d'environ 1000m2, comportant un kiosque couvert de 50 m2, des
tables et des bancs. e une aire de jeux pour enfants (toboggan, balançoire, table de pingpong, bancs ..), sur une surface d'environ 800
m2. Une clôture en grillage rigide serait installée pour sécuriser la zone et son accès serait protégé par des passages
sélectifs.
e Enfin, un espace uniquement paysager d'environ 800m?2.
Cet espace serait desservi par le parking de Bécaras ainsi que par le chemin de Mau Pertus, à l’est du site, afin de
faciliter l'accès des riverains du quartier derrière le Moustier. Ce projet englobe d’ailleurs l'installation d'une cabine de
sanitaires publics à l'entrée du parking et donc à moins de 50 m du jardin public.
Ce projet permettrait de valoriser cette emprise foncière et d'offrir aux enfants un espace de jeux sécurisé à proximité des écoles mais également un lieu de promenade et de rencontre pour tous les bédouinais.
L'aménagement à réaliser devra privilégier une intégration paysagère qualitative et préserver au maximum l'aspect
naturel du site en limitant l’imperméabilisation, par l'apport de végétaux de qualité et le choix des matériaux.
La création de cet équipement public trouverait toute sa place dans cette zone peu dense du territoire communal qui
assure la transition entre les espaces urbanisés de la commune et ceux à vocation agricole ou naturelle.
Pour ce projet, la commune a missionné un cabinet d'architecte qui a établi une esquisse et une estimation financière
du projet.
Un groupe de travail associant élus et parents d'élèves a été constitué, il s’est réuni à plusieurs reprises et a validé le
programme d'aménagement. Le projet a également été présenté aux équipes enseignantes et leur avis sollicité.
L'architecte a estimé le coût prévisionnel du projet à 300 000 € HT.
Les travaux pourraient débuter au cours du 2ème trimestre 2023.
Il est rappelé que Monsieur le Maire dispose de délégations du Conseil municipal pour solliciter toute subvention
indispensable à l'équilibre de cette opération ainsi que pour le dépôt des autorisations d'urbanisme nécessaires.
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à la majorité des votants (19 pour, 4 abstentions : Olivier MERCIER,
Yannick CHARRETEUR, Michel PAPE, Michel FELDMANN) :
e __ D’approuver le projet de création d’un jardin public avec notamment jeux pour enfants et terrains de jeux de
boules sur les parcelles cadastrées F2320 et F2606,
e _D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 02/12/2022 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoinle: 05/12/2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.