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Déliberation - AU 2023 118 ATTRIBUTION AVENANT 01 MARCHE 2023 T 04 LOT 1 JARDINS PUBLICS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 118 ATTRIBUTION AVENANT 01 MARCHE 2023 T 04 LOT 1 JARDINS PUBLICS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
# RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 084-218400174-20231201-AU-2023-118-AU
n 2 Accusé certifié exécutoire
MONT VENTOUX nt Een CO M M U N E D E BE DOI N Réception par le préfet : 02/12/2023
_ DÉCISION DU MAIRE Affichage : 02/12/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Décision N° MA-DEC-2023-118 du 01 décembre 2023
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : MARCHE REFERENCE N° 2023-T-04 INTITULE « AMENAGEMENT D’UN JARDIN PUBLIC » - AVENANT
01 POUR LE LOT N°1 « VRD — PLANTATIONS — MOBILIERS URBAINS »
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 modifié portant partie législative du code de la commande publique,
notamment son Article L2194-1 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4ÈME alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision du Maire n° AU-2023-112 en date du 31 octobre 2023 portant attribution du marché référencé
2023-T-04 pour les travaux d’ « AMENAGEMENT D'UN JARDIN PUBLIC» ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAS DALL'AGNOLA, titulaire du lot 1, de renoncer au bénéfice de l’avance ;
VU la proposition d’avenant n°01 signée par l’entreprise SAS DALL'AGNOLA titulaire dudit marché ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter l'avenant n° 01, annexé à la présente décision, pour l’entreprise SAS DALL'AGNOLA, titulaire
du marché référencé n° 2023-T-04 et intitulé « AMENAGEMENT D'UN JARDIN PUBLIC », pour le lot 1 « VRD -
PLANTATIONS — MOBILIERS URBAINS ».
ARTICLE 2 : De dire que l'avenant 01 n’a pas d'incidence financière.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
transmise à l’entreprise SAS DALL'AGNOLA.
ARTICLE 4 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à madame La Préfète de Vaucluse ainsi qu’au responsable du service de gestion comptable
de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et sur le site internet de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010
- 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Préfecture de Vaucluse le: le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le :
02/12/23
02/12/23